SIREN vs SIRET : comprendre la différence et leur utilité

Quelle est la différence entre un numéro SIREN et un numéro SIRET ?

Qu’est-ce que le numéro SIREN ? Définition

C’est l'identifiant unique permettant d'accéder à toutes les informations juridiques et financières de votre entreprise.

Toute société, entreprise individuelle, association, organisme public ou privé possède son numéro SIREN. L’administration l’attribue une seule fois lors de l’immatriculation.

Sa suppression ne peut être qu'en lien avec la disparition de la personne morale ou personne physique (en cas d'entreprise individuelle) : décès ou cessation de toute activité pour une personne physique, dissolution ou fusion-absorption pour une personne morale.

Le SIREN se compose de 9 chiffres aléatoires :

• les organismes publics ont un SIREN commençant par 1 ou 2 ;

• le dernier chiffre est une clé de contrôle.

Qu’est-ce que le numéro SIRET ? Définition

Le SIRET correspond à l'identifiant complet d'un établissement.

Ce numéro désigne donc chaque établissement d’une entreprise en France.

SIRET = SIREN + NIC

Les 9 premiers chiffres du SIRET représentent le numéro SIREN de l’entreprise. Les 5 derniers chiffres correspondent au NIC.

Le SIRET se compose de 14 chiffres :

• les 9 chiffres du SIREN ;

• 5 chiffres NIC avec un numéro d’ordre sur 4 chiffres, le dernier chiffre étant une clé de contrôle.

Combien de SIRET peut avoir une entreprise ?

Une même entreprise peut avoir plusieurs établissements - et donc plusieurs SIRET -, en fonction de son implantation géographique ou de ses activités.

Si le SIREN est unique pour chaque entreprise, les SIRET sont multiples.

Comment demander un SIREN ou un SIRET ?

Comment obtenir votre numéro SIREN/SIRET lors de votre création d'entreprise ou de société (INSEE) ?

Lors de vos démarches de création d’entreprise, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) attribue automatiquement un numéro SIREN, et le cas échéant un ou des numéros SIRET si votre entreprise dispose de plusieurs établissements, à la réception de votre demande d’immatriculation par l’INPI.

Quand modifier un numéro SIREN ou SIRET : déménagement, modification ?

En principe, vous ne pouvez pas modifier volontairement votre numéro SIREN/SIRET. Ces derniers peuvent changer automatiquement uniquement dans certains cas strictement encadrés par la loi.

Ainsi, les modifications importantes de votre entreprise nécessitent un changement auprès du même centre de formalités des entreprises précité (le guichet unique de l'INPI), c'est le cas notamment du déménagement, du changement d’activité, de la cessation d’activité ou encore de la modification du capital social.

Certaines modifications entraînent la création d’un nouveau SIRET par l’INSEE :

• déménagement de l’entreprise (d’un établissement ou du siège social de la société), y compris au sein de la même commune ;

• ouverture d’un nouvel établissement pour une nouvelle activité ou dans un nouveau lieu ;

• fermeture d'un établissement, dans ce cas le SIRET correspondant est supprimé.

D’autres opérations peuvent impliquer la création d’une nouvelle entreprise et donc l’attribution d’un nouveau SIREN :

• opération de fusion-absorption, la société absorbée perd son SIREN ;

• dissolution de la société (personne morale) ;

• transmission universelle de patrimoine (TUP), dans ce cas la société absorbée disparaît ;

• transformation de l’entreprise telle que celle d’une entreprise individuelle en société ou d’une SARL en SAS.

Comment utiliser les numéros SIREN et SIRET ?

Sur quels documents doit apparaître le SIREN ou le SIRET ?

Ces numéros d’identification uniques sont primordiaux pour assurer vos partenaires, clients et salariés éventuels de l'existence légale de votre entreprise.

De plus, la loi impose à toute entreprise immatriculée l’obligation d’indiquer son numéro d’identification (SIREN) sur les documents suivants :

• les documents commerciaux émis, tels que les factures et les devis ;

• les “papiers d’affaires”, tels que les courriers envoyés à l'administration, les formulaires, les bons de commande, les tarifs, etc. ;

• les documents publicitaires comme les mentions légales d’un site internet ;

• les bulletins de paie de ses salariés, le cas échéant.

Où trouver votre numéro SIREN/SIRET ?

Vos numéros SIREN et SIRET figurent sur l'attestation d'immatriculation/extrait RNE adressé par l’INSEE lors de votre immatriculation.

Ces numéros se retrouvent également sur vos documents officiels :

• extrait Kbis pour les sociétés ;

• avis de situation INSEE ou avis de situation au répertoire SIRENE pour les micro-entrepreneurs et entreprises individuelles. Il s'agit d'un document gratuit disponible en ligne et reprenant vos numéros SIREN, SIRET, code APE et adresse de l'établissement le cas échéant.

Pour trouver votre numéro SIREN ou vérifier le SIREN d’une entreprise en un clic, c’est très simple :

• sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr (gratuit) ;

• sur le site de l’INSEE (gratuit) ;

• sur votre espace INPI (gratuit) ;

• sur votre espace impots.gouv.fr (gratuit) ;

• sur votre espace URSSAF (gratuit) ;

• sur Infogreffe (payant).

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