Quelles différences entre SIREN et SIRET ?
Les différences entre SIREN et SIRET
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SIREN |
SIRET |
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Définition |
Identification de toute entité légale. |
Identification de tout établissement d’une entité légale |
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Composition |
9 chiffres |
14 chiffres (SIREN + NIC) |
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Nombre |
Un seul SIREN par personne juridique |
SIRET unique ou multiple en fonction des établissements et des activités |
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Modification |
Impossible |
En cas de déménagement, changement de siège social |
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Durée |
Durée de vie de la personne juridique ou de son activité |
Fermeture lors de modifications Disparaît avec SIREN |
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Qu’est-ce que le numéro SIREN ?
C’est le numéro unique du Système d’identification du répertoire des entreprises (SIREN).
Toute société, entreprise individuelle, association, organisme public ou privé possède son numéro SIREN. L’administration l’attribue une seule fois lors de l’immatriculation.
Sa suppression s’effectue en lien avec la disparition de la personne : décès ou cessation de toute activité pour une personne physique, dissolution pour une personne morale.
Le SIREN se compose de 9 chiffres aléatoires :
les organismes publics ont un SIREN commençant par 1 ou 2 ;
le dernier chiffre est une clé de contrôle.
Qu’est-ce que le numéro SIRET ?
Le SIRET correspond au numéro du Système d’identification du répertoire des établissements.
Ce numéro désigne donc chaque établissement d’une personne juridique en France.
Les 9 premiers chiffres du SIRET représentent le numéro SIREN de l’entreprise. Les 5 derniers chiffres correspondent au NIC.
Le SIRET se compose de 14 chiffres :
les 9 chiffres du SIREN ;
5 chiffres appelés numéro interne de classement (NIC) avec un numéro d’ordre sur 4 chiffres, le dernier chiffre étant une clé de contrôle.
Combien de SIRET peut avoir une entreprise ?
Une même entreprise peut avoir plusieurs établissements, en fonction de son implantation géographique ou de ses activités.
Si le SIREN est unique pour chaque entreprise, les SIRET sont multiples à un instant T ou au fil du temps.
Exemple
Léon crée une micro-entreprise en tant que consultant marketing. Lors de l’immatriculation, il reçoit un numéro SIREN et un SIRET. Quelques mois plus tard, il déménage. La modification auprès du Guichet unique lui attribue un nouveau SIRET, tout en conservant son SIREN. Puis, il achète un studio meublé qu’il souhaite louer en tant que loueur de meublé non professionnel (LMNP). La déclaration de cette nouvelle activité s’effectue sous son numéro SIREN mais avec un nouveau SIRET. Il possède donc un SIREN, un SIRET fermé (son ancienne adresse), deux SIRET actifs (un pour sa micro-entreprise, un pour l’activité de location)
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Comment demander un SIREN ou un SIRET ?
Comment obtenir mon numéro SIREN/SIRET lors de la création de l’entreprise ?
Lors de vos démarches de création d’entreprise, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) attribue automatiquement un numéro SIREN, à réception de la demande d’immatriculation par l’INPI.
Bon à savoir
L’immatriculation d’une entreprise individuelle (EI) ou d’une société s’effectue en ligne auprès du Guichet unique de l'INPI.
Quand modifier un numéro SIREN ou SIRET : déménagement, modification ?
Les grandes modifications de votre entreprise nécessitent un changement auprès de ce même guichet unique, notamment les déménagements, changements d’activité, cessation d’activité, modifications du capital social.
Certaines modifications entraînent la création d’un nouveau SIRET par l’INSEE :
déménagement de l’entreprise (d’un établissement ou du siège social de la société), y compris au sein de la même commune ;
ouverture d’un nouvel établissement pour une nouvelle activité ou dans un nouveau lieu ;
D’autres opérations conséquentes impliquent la création d’une nouvelle personne juridique et donc l’attribution d’un nouveau SIREN :
opération de fusion ou de scission ;
transformation de l’entreprise : par exemple, transformation d’une entreprise individuelle en société, transformation d’une SARL en SAS, etc.
Comment utiliser SIREN et SIRET ?
Sur quels documents doit apparaître le SIREN ou le SIRET ?
Ces numéros d’identification uniques sont primordiaux pour assurer ses partenaires, clients et salariés éventuels de son existence légale.
Aussi, l’article R 123-237 du Code de commerce impose à toute personne immatriculée l’obligation d’indiquer son numéro d’identification (SIREN) sur les documents suivants :
les documents commerciaux émis, tels que les factures et les devis ;
les “papiers d’affaires”, tels que les courriers envoyés à l'administration, les formulaires, les bons de commande, les tarifs, etc. ;
les documents publicitaires comme les mentions légales d’un site internet ;
les bulletins de paie de ses salariés, le cas échéant (Article R 3243-1 du Code du travail).
Où trouver son SIREN/SIRET ?
Vos numéros SIREN et SIRET figurent sur le certificat d’inscription adressé par l’INSEE lors de votre immatriculation.
Ces numéros se retrouvent également sur vos documents officiels :
extrait Kbis pour les sociétés ;
avis de situation au répertoire SIRENE pour les micro-entrepreneurs et entreprises individuelles.
Pour trouver son numéro SIREN ou vérifier le SIREN d’une entreprise en un clic, c’est très simple :
sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr (gratuit) ;
sur le site de l’INSEE (gratuit) ;
sur Infogreffe (payant).
Bon à savoir
Plusieurs sites privés comme Pappers.fr ou Societe.com permettent d’obtenir un premier niveau gratuit d’informations sur les entreprises.
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