Les avantages à travailler en famille
Travailler avec votre conjoint, ou tout autre membre de votre famille, présente de grands atouts.
Tout d'abord, vous avez l’avantage de bien connaître vos collaborateurs, leurs qualités et leurs défauts, ce qui les motive, mais également ce qu’ils n’aiment pas faire… Cette connaissance de chacun des membres de l’entreprise est un avantage indéniable pour développer des relations professionnelles saines.
Par ailleurs, le sentiment d’appartenance à l’entreprise est généralement plus fort pour chaque membre de la famille. L’ambition commune de la réussite de l’entreprise familiale génère une plus grande implication des salariés. Et, cette appétence collective représente une force supplémentaire comparativement aux entreprises classiques.
L’entreprise familiale et ses inconvénients
Cependant, l’osmose du travail en famille peut parfois basculer en overdose ! Travailler avec vos enfants, par exemple, et devoir obéir à leurs règles peut générer un sentiment d'impunité de ceux qui ne craignent pas d’être licencié de la société familiale. Cet état d’esprit sera inévitablement néfaste pour l’organisation et la réussite de l'entreprise familiale.
De plus, les intérêts des membres de la famille peuvent ne pas être les mêmes. Certains ayant une vision entrepreneuriale sur le long terme, lorsque d’autres se contentent du moyen, voire du court terme. Des objectifs différents qui peuvent devenir source de conflits au moment de la répartition des profits. L’ainé pouvant, par exemple, estimer être sous-rémunéré s’il perçoit la même rémunération que son cadet.
Enfin, de nombreuses entreprises familiales ont fini par faire faillite après une succession. Le décès du dirigeant entraîne souvent l’émergence de vieilles rancunes ou jalousies et la naissance de différents clans dans la société familiale.
Bon à savoir
Pour éviter une telle situation dans une entreprise familiale, il est conseillé d’établir un plan successoral. Approuvé par un notaire, il aura une force juridique nécessaire à la pérennité de l’entreprise familiale.
Quel statut juridique choisir pour travailler en famille ?
Qu’elle soit familiale ou non, avant d’entamer les formalités de création d’une entreprise, il faut choisir son statut juridique. Beaucoup d’entreprises familiales ont opté pour la forme SAS, tandis que d’autres ont préféré constituer une SARL de famille.
La SA Familiale
Pour constituer une Société Anonyme (SA) familiale, il faut au moins deux membres de la famille. Mais ce nombre est porté à 7, sans seuil maximum d’actionnaires, lorsque la société prévoit d’être cotée en bourse.
Dirigée par un conseil d'administration de 3 à 18 membres, un président-directeur général (PDG) sera désigné parmi eux. Sa responsabilité d’ordre civil et pénal, ainsi que celle des autres dirigeants si l’entreprise familiale en prévoit, se limite à ses apports.
Pour immatriculer son entreprise familiale sous la forme juridique d’une SA, le capital social doit être au minimum de 37 000 €.
En ce qui concerne le régime fiscal et social, la SA familiale peut être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), tandis que le PDG de la SA est assimilé salarié.
La SAS familiale
Si l’entreprise familiale n’exerce pas une activité d’ordre juridique ou liée au domaine de la santé, elle peut opter pour la Société par actions simplifiée (SAS).
La SAS compte au moins un associé et elle présente de nombreux points communs avec la SA : président de l’entreprise assimilé salarié, responsabilité limité à son apport etc..
Mais sa différence fondamentale concerne le capital social qui est librement défini en fonction des besoins et de la taille de l’entreprise familiale.
Créer une SARL en famille
Pour créer une entreprise sous la forme juridique de la SARL familiale, il faut un lien de parenté direct entre ses membres.
Contrairement à la SARL classique, dans une entreprise familiale il est possible d’opter pour l’IS ou l’IR et ce choix n’est pas limité à 5 ans d’existence. De plus, dans une SARL familiale les déficits sont déductibles du patrimoine de chaque associé de la société.
Quelles démarches pour créer une entreprise familiale ?
Les démarches de création d’une entreprise sont quasiment identiques, qu'elles soient familiales ou non.
La rédaction des statuts
C’est l’une des phases les plus importantes de la création d’une entreprise familiale, car il s’agit de créer l’ossature de la société. Elle doit être mise par écrit et signée par tous les fondateurs de l’entreprise.
Les statuts doivent également comporter un certain nombre de mentions obligatoires, qui peuvent varier en fonction du statut juridique choisi par de l'entreprise familiale :
le montant du capital social ;
la raison sociale de l’entreprise ;
la liste des associés ;
les conditions du partage des bénéfices entre les associés qui seront associées au registre des bénéficiaires effectifs ;
l’objet social de l’entreprise ;
le contrat de domiciliation du siège social ;
le nom du gérant ;
la durée de constitution ;
les modalités de fonctionnement.
Déposer capital de la société familiale
Le dépôt du capital consiste à verser tout ou partie du capital social de l’entreprise familiale sur un compte bancaire bloqué. La banque vous remettra alors une attestation de dépôt des fonds devant comporter :
le nom de l’entreprise en création ;
l’adresse de son siège social ;
la somme totale du capital versé ;
la part de capital apportée par chaque membre de la famille.
Bon à savoir
Le dépôt de capital peut se faire par chèque, par virement bancaire ou par dépôt d'espèces. Aujourd’hui, il est même possible de déposer le capital social d’une entreprise familiale auprès d’une banque en ligne.
Publier une annonce légale
La publication de l’annonce légale est obligatoire pour rendre publique la création de votre entreprise familiale. Vous pourrez publier cet avis de constitution en donnant à un journal les informations d’identification de votre société.
Il est même possible de le faire en ligne sur un site spécialisé JAL qui vous coûtera environ 150€ selon la taille de l’annonce et ainsi, vous aurez votre attestation de parution très rapidement.
Immatriculer l’entreprise familiale
Pour immatriculer l’entreprise familiale, il faudra constituer un dossier comprenant :
les statuts de la société ;
le PV constatant la nomination du gérant de la société ;
le formulaire M0 ou P0, rempli par les associés de l’entreprise familiale ;
une copie de la publication de l’annonce dans un JAL ou l’attestation de parution ;
le certificat de domiciliation de la société ;
l’attestation sur l’honneur de non-condamnation du gérant de l’entreprise ;
une photocopie de la carte d’identité du gérant ;
la demande des autorisations nécessaires pour exercer l'activité, le cas échéant.
Une fois toutes ces pièces réunies, il vous suffit de les envoyer via le guichet unique. Si le dossier est complet, vous recevrez l’extrait K-Bis de votre entreprise familiale qui vous permettra de commencer votre activité ! Car de la même manière qu’il est impossible de commencer son activité d’auto-entrepreneur avant immatriculation, l’entreprise familiale est soumise aux mêmes règles.
Bon à savoir
La réglementation d’une entreprise familiale est la même que pour tous types d’entreprises. Par exemple, même s’ils font tous partie de la famille, un registre du personnel et le registre des délégués du personnel comptent parmi les obligations du chef d'entreprise.
Téléchargez gratuitement notre guide de la création d'entreprise
