Tout savoir sur l’obtention d’un extrait Kbis ou K gratuitement

Un extrait Kbis est-il toujours gratuit ?

Nécessaire lors de la réalisation de nombreuses démarches administratives ou commerciales, le Kbis est un document incontournable lorsque l'on dirige une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Pendant longtemps, l'obtention d'un extrait Kbis était systématiquement payante une fois les formalités de constitution de l'entreprise achevées. Bonne nouvelle : depuis, les choses ont changé, et il est désormais possible d'obtenir un Kbis gratuitement pour sa propre entreprise.

Ce n’est néanmoins pas le cas pour les autres entreprises. Dans cette hypothèse, il n’est pas possible d’obtenir un Kbis gratuitement, qu’il s’agisse d’un tiers, d’un fournisseur ou d’un client de sa propre société, à moins de le lui demander directement. D’autres documents peuvent néanmoins permettre d’obtenir les informations relatives à l’identité et à la situation de la personne morale sans avoir à payer.

Comment obtenir un extrait Kbis gratuitement pour son entreprise ?

Depuis 2020, la plateforme en ligne MonIdenum délivre gratuitement une version numérique du Kbis des entrepreneurs, quelle que soit leur forme juridique.

Un extrait Kbis gratuit grâce à MonIdenum

La faculté d’obtenir un Kbis gratuitement n'est utilisable que par l'entreprise elle-même, pour son propre extrait Kbis ou extrait K.

📜À cette condition, le service développé par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC), fournit un Kbis gratuit à toute société ou personne physique enregistrée sur le RCS. L'extrait délivré a une pleine validité d'un point de vue juridique, et peut donc être utilisé auprès de sa banque, d'un fournisseur ou d'une administration publique.

3 étapes pour télécharger un extrait Kbis sans frais

Vous souhaitez obtenir un Kbis gratuit en ligne après l'immatriculation de votre société et son inscription au Registre du commerce et des sociétés ? Trois étapes vous séparent de la réception de ce document sur la plateforme MonIdenum.

1️⃣ Créez votre compte sur monidenum.fr. Vous devez pour cela être muni de votre pièce d'identité, renseigner une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides et définir un mot de passe.

2️⃣ Connectez-vous sur la plateforme sécurisée et gratuite MonIdenum à l'aide de vos identifiants.

3️⃣ Demandez et téléchargez votre Kbis gratuit dans la rubrique "Kbis & Performances". Le document officiel est téléchargé au format PDF, et peut ensuite être imprimé ou envoyé par courriel.

Est-il possible d’obtenir gratuitement le Kbis d'une autre entreprise ?

Vous voulez obtenir le Kbis d'un concurrent ou d'un client ? Le service du CNGTC, MonIdenum, n'est pas utilisable à cet effet. Seul le dirigeant de la société concernée peut y demander son extrait Kbis ou K. Pour consulter le document d'identification d'une société tierce, ou d'une autre personne physique, il faut donc avoir recours à d'autres moyens.

Option n° 1 : se rendre au greffe du Tribunal de commerce

Cette fois-ci, impossible d'obtenir un Kbis gratuit. La personne à l'origine de la demande doit payer 2,56 € par extrait Kbis demandé. Qui plus est, il lui faudra se rendre dans le Tribunal de commerce du lieu où se situe le siège social de l'entreprise.

Option n° 2 : consulter le site Infogreffe

La seconde alternative ? Aller sur le site Infogreffe, et commander un Kbis en ligne au prix de :

• 3,20 € en format dématérialisé ;

• 3,85 € pour un envoi par courrier.

Option n° 3 : demander à l’entreprise son Kbis

Pour récupérer le Kbis d’une entreprise tierce gratuitement, il est tout à fait possible de le demander directement à la société concernée. Celle-ci peut en effet transmettre à des tiers ce document, qu’il s’agisse du premier Kbis obtenu après la création de la société, ou d’un Kbis téléchargé gratuitement sur MonIdenum.

Quel document donner lorsque l'on n'a pas de Kbis ?

Vous n'avez pas la possibilité d'obtenir un Kbis en ligne gratuitement parce que vous n'êtes pas immatriculé au RCS ? Vous voulez consulter gratuitement les principales informations relatives à une autre entreprise que la vôtre, sans pour autant lui demander de vous envoyer son Kbis ?

Vous pouvez tout à fait obtenir un document prouvant l'existence légale de toute entreprise sur le portail Sirene de l'Insee ou sur l'Annuaire des entreprises. Pour obtenir un avis de situation, il vous suffit de vous munir de votre numéro SIREN délivré par l'Urssaf.

Pourquoi demander un extrait Kbis ou un extrait K ?

Les demandes d'extraits Kbis reviennent régulièrement, mais à quoi ce document sert-il vraiment ? Qui en sont les principaux demandeurs ? Et peut-il être remplacé par un autre papier justifiant de l'existence juridique de la société ? Tout ce qu'il faut savoir sur les demandes d'extrait Kbis ou d'extrait K.

Pourquoi faut-il parfois fournir un Kbis ?

Certifié par le greffe du Tribunal de commerce, l'extrait Kbis ou l'extrait K d'un professionnel non-salarié apporte une preuve de son inscription sur le Registre du commerce et des sociétés et témoigne des principales informations le concernant.

Sont notamment inscrits les éléments relatifs aux procédures collectives :

• les procédures de sauvegarde ;

• les redressements judiciaires ;

• les liquidations judiciaires.

Si l'entreprise a cessé son activité et a été radiée, un Kbis de radiation est également édité.

🏢 Les tiers tels que les fournisseurs, les administrations publiques et les établissements bancaires réclament fréquemment la présentation d'un Kbis, le plus souvent daté de moins de 3 mois afin d'être suffisamment à jour. Cela peut par exemple être le cas pour :

• ouvrir un compte professionnel ;

• commander du matériel à un fournisseur ;

• répondre à un appel d'offres public.

Dans quels cas est-il possible de se passer d'un Kbis ?

Vous voulez éviter d'avoir à demander un Kbis ? Vous n'avez pas de temps à consacrer à cette formalité ? Sachez qu'il est parfois possible d'ouvrir un compte pro sans Kbis. Les banques peuvent d'ailleurs consulter d'elles même le site Infogreffe munies de votre numéro Siren pour télécharger un Kbis à jour.

Afin de simplifier les démarches administratives des porteurs de projet et des entrepreneurs, l'obligation de fournir un Kbis à l'administration a été supprimée pour 55 procédures différentes. En lieu et place, les dirigeants ont simplement à indiquer leur numéro Siren fourni par l'Urssaf.