Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel qui contient l’ensemble des informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS).
C’est grâce à ce petit bout de papier qu’une entreprise peut prouver son existence juridique.
Le greffe du tribunal de commerce vous fera parvenir un extrait Kbis dès la création de la micro-entreprise. Conservez bien ce document car il peut vous être demandé dans de nombreuses situations.
Attention
Le Kbis est différent des attestations Urssaf auto-entrepreneur. Ces dernières peuvent vous être utiles dans d’autres situations : attestation de vigilance pour prouver que vous êtes à jour de vos cotisations sociales, attestation fiscale pour déclarer vos revenus, etc.
Extrait K et extrait Kbis : quelle différence ?
On parle dans le langage courant d’extrait Kbis mais attention ce n’est pas le bon terme pour un micro-entrepreneur.
En réalité, l’équivalent de l’extrait Kbis pour le micro-entrepreneur est ce qu’on appelle un extrait K.
Voici un résumé des différences à retenir :
Extrait Kbis : il s’adresse aux personnes morales exerçant sous la forme d’une société commerciale comme une SAS, une SASU, une EURL, une SARL, etc.
Extrait K : il concerne les personnes physiques exerçant une activité commerciale comme les micro-entreprises et les entreprises individuelles (EI).
En clair, extrait Kbis ou extrait K, il s’agit du même document mais pour des entreprises différentes !
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Qui peut obtenir un extrait K en micro-entreprise ?
L’extrait K concerne uniquement les micro-entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés, c’est-à-dire qui ont une activité commerciale.
Vous n’exercez pas d’activité commerciale ? Dans ce cas, vous n’avez pas de Kbis car vous n’avez pas d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Pour autant, il existe des documents qui viennent remplacer l’extrait Kbis pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale ou artisanale.
Depuis le 1er janvier 2023, les professions libérales ou artisanales peuvent demander à la place du Kbis un justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou extrait RNE.
Auparavant, vous pouviez aussi demander ou fournir à la place du Kbis un extrait D1 pour les artisans. Ce document est supprimé.
Pour les professions libérales, il n’y a pas d’inscription à un registre particulier (hormis le RNE). Il est donc souvent possible de fournir un avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE pour remplacer le Kbis.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2023, le RNE réunit toutes les informations sur les entreprises. Il rassemble les anciens registres comme le répertoire des métiers (RM) et le registre des actifs agricoles (RAA). Seuls le RCS et le RSAC (registre spécial des agents commerciaux) continuent d’exister. Être inscrit au RNE est obligatoire.
Quelles formalités administratives en auto-entrepreneur demandent un extrait Kbis ?
Unique document permettant de prouver l’existence légale d’une entreprise, l’extrait Kbis ou l’extrait K est très important pour l’entrepreneur.
En effet, cet extrait est encore indispensable pour effectuer certaines démarches administratives. À noter cependant : il est parfois possible de fournir un justificatif d’inscription au RNE en lieu et place du Kbis pour certaines formalités.
📌 Exemples d’utilisation du Kbis :
appels d’offres pour un marché public ;
subventions ;
démarches bancaires : l’ouverture d’un compte pro sans Kbis n’est pas possible ;
souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle ;
demande de clients avant la signature d’un devis ou d’un contrat…
L’obtention de l’extrait Kbis ou extrait K par un tiers peut aussi être utile afin de s’assurer de l’existence d’une entreprise ou pour vérifier qu’elle n’est pas en liquidation.
Bon à savoir
L’extrait Kbis comme l’extrait K ont une durée maximale de validité de 3 mois. Au-delà, vous devrez faire une nouvelle demande.
Que contient un extrait Kbis auto-entrepreneur ?
L’extrait Kbis et l’extrait K rassemblent les principales informations concernant une entreprise.
L’extrait K contient :
le nom du greffe d’immatriculation ;
la raison sociale et/ou vos informations d’identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
la forme juridique ;
le numéro de SIREN ou le numéro de SIRET ;
l’adresse du siège social et l’adresse du principal établissement de l’entreprise ;
le code APE (activité principale exercée, aussi appelé code NAF) et les détails sur l’activité exercée ;
la date de création de l’entreprise ;
l’autorisation d’exercer une profession réglementée, le cas échéant ;
le nom de domaine du ou des sites Internet, si pertinent.
Si l’entreprise est une société commerciale, il s’agira donc d’un extrait Kbis qui mentionnera en plus :
le montant du capital social ;
la durée de la société ;
l’identité du ou des dirigeants.
Bon à savoir
Sur un extrait Kbis, vous trouverez également les décisions du tribunal de commerce concernant l’entreprise en matière de procédures collectives : sauvegarde de justice, redressement judiciaire et liquidation judiciaire.
Comment obtenir un extrait K pour les auto-entrepreneurs en activité ?
Deux choix s’offrent à vous pour obtenir un extrait K en tant que micro-entrepreneur.
Première possibilité : via Infogreffe
Connectez-vous sur le site infogreffe.fr.
Renseignez votre dénomination sociale ou la dénomination sociale de l’entreprise recherchée sur le moteur de recherche.
Sélectionnez l’entreprise souhaitée.
Cliquez sur « commander un Kbis ».
Il ne vous reste plus qu’à choisir le mode d’envoi (courrier papier ou mail) puis à valider votre panier.
Attention
Cette démarche est payante.
Seconde possibilité : via Monidenum
Depuis 2019, il est enfin possible d’obtenir un extrait Kbis ou un extrait K gratuitement en tant que chef d’entreprise. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site Internet géré par les greffes des tribunaux de commerce, monidenum.fr.
Créez un compte.
Connectez-vous à votre espace personnel grâce à votre identifiant.
Téléchargez votre extrait Kbis au format PDF (rubrique « Kbis et performances »).
Bon à savoir
Seul le représentant légal de l’entreprise peut le demander.
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Comment obtenir un extrait RNE en micro-entreprise ?
Si vous avez besoin d’un extrait RNE (qui peut être l’équivalent du Kbis dans certains cas), les démarches pour l’obtenir sont très simples :
Rendez-vous sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Rentrez le numéro de SIRET de votre entreprise.
Sélectionnez votre entreprise dans la liste.
Cliquez sur « télécharger un extrait RNE ».
Et voilà : en 3 clics, c’est réglé ! Et en plus, c’est gratuit 😉.
Bon à savoir
Vous pouvez aussi faire une recherche à partir d’autres informations comme un nom, une adresse, etc.
Quel est le coût d’un extrait Kbis ?
L’édition du Kbis représente un coût si vous effectuez votre demande via Infogreffe :
2,56 € pour une demande sur place au greffe du tribunal ;
3,20 € pour recevoir le Kbis par voie électronique ;
3,85 € pour recevoir l’extrait par courrier.
Pour éviter de payer, on vous recommande de passer par Monidenum ou par le site de l’annuaire des entreprises.
Cependant, vous ne pourrez pas obtenir un Kbis gratuitement si :
vous n’êtes pas le représentant légal de l’entreprise ;
votre entreprise est immatriculée en Alsace-Moselle ou en Nouvelle-Calédonie.
Bon à savoir
Si vous souhaitez obtenir le Kbis d’une autre entreprise, vous devrez donc payer.
Propulse du Crédit Agricole vous accompagne dans les étapes de création de votre entreprise.
