Régime de la micro-entreprise : charges, impôts, chômage
Micro-entreprise
24 Mars 2023
Vous êtes micro-entrepreneur et allez devoir comprendre comment déclarer vos charges mais ce n’est pas tout ! On vous demande maintenant de fournir un extrait Kbis ! Le seul ennui c’est que vous ne savez pas comment en obtenir un ! Vous ne savez pas non plus à quoi cela correspond ! On vous explique tout !
☝ Pour des raisons purement pratiques, on vous conseille d’en demander un dès que possible car ce document peut vous être demandé dans de nombreuses situations telles que :
démarches bancaires,
souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle,
signature d’un contrat avec vos fournisseurs,
demande de clients avant la signature d’un devis.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Les extraits Kbis et K sont des documents officiels qui contiennent l’ensemble des informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Ils concernent uniquement les entreprises commerciales, inscrites au Registre du Commerce et des sociétés (RCS). Ces documents sont délivrés par la Greffe du Tribunal de Commerce en tant qu’extraits du RCS. Ils sont l’ADN de l’entreprise et apportent une force probatoire dès qu’il s’agit de prouver l’existence juridique d’une personne morale.
A quoi correspond un extrait K ou Kbis ?
L’extrait K contient :
la date de création de votre auto-entreprise
votre immatriculation au RCS
le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
votre numéro SIREN
l’adresse de domiciliation
vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
l’ensemble des décisions du Tribunal de Commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.
Vous vous demandez à quoi ressemble un extrait Kbis ? Rendez-vous donc sur le site infogreffe pour comprendre en pratique par le biais d’un document factice.
Est-ce que les auto-entrepreneurs ont un Kbis ?
S’agissant des auto-entrepreneurs inscrits au RCS, on parle plus exactement de l’extrait K. L’extrait K-bis concerne les autres types de sociétés telles que les SARL, SAS, etc.
Comment télécharger un extrait Kbis pour un auto-entrepreneur ?
L’obtention de votre extrait K est conditionnée à l’immatriculation de votre auto-entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Les démarches seront donc différentes si vous êtes déjà auto-entrepreneur ou pas.
Cas n° 1 : vous n’avez pas encore créé votre auto-entreprise
Vous devrez tout d’abord déclarer votre auto-entreprise et demander votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
A cette fin, vous devrez fournir :
le formulaire « P0 Micro-Entrepreneur » dûment rempli et signé
une déclaration sur l’honneur de non-condamnation judiciaire
la copie d’une pièce d’identité
un justificatif de domicile ou de local commercial
Si vous êtes marié : un acte de mariage ainsi qu’une déclaration spécifiant que votre conjoint est informé des éventuelles conséquences de dettes contractées dans le cadre de votre activité.
Si vous exercez avec un conjoint collaborateur : un acte de mariage ou un certificat de PACS.
Après constitution de votre dossier, vous devrez le transmettre à la Chambre de Commerce et d’Industrie dont vous dépendez (CCI) et recevrez ensuite votre extrait K entre deux et quatre semaines.
☝ Connaissez-vous l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez avoir droit en tant qu’auto-entrepreneur ? Savez-vous qu’il en existe une spécifique si vous êtes au chômage ?
Cas n° 2 : vous êtes déjà auto-entrepreneur :
Vous avez déjà créé votre activité et êtes donc déjà immatriculé ?
Dans ce cas, rapprochez-vous du Greffe du Tribunal de Commerce de votre région, ou réalisez votre demande en ligne selon les étapes suivantes :
Connectez-vous sur le site infogreffe.fr et renseignez votre dénomination sociale via le moteur de recherche pour obtenir les informations concernant votre auto-entreprise et ainsi obtenir la liste des documents officiels disponibles. Choisissez ensuite le mode d’envoi (courrier ou mail) pour recevoir votre extrait K.
Quel est le coût d’un extrait Kbis ?
L’extrait K ou Kbis peut être obtenu en ligne gratuitement par le chef d'entreprise mais peut aussi être demandé par toute personne recherchant des informations sur une entreprise. Cette démarche effectuée auprès du Tribunal de Commerce est payante.
L’édition du K représente un coût si elle est effectuée auprès du Tribunal de commerce :
2,82 € pour éditer un extrait directement au Greffe du Tribunal de Commerce
4,01 € pour recevoir l’extrait par courrier
3,53 € pour recevoir l’extrait par mail
☝ Attention, la durée de validité de ces extraits est limitée ! On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois.
Où demander un extrait Kbis gratuit ?
Depuis 2019, il est enfin possible d’obtenir un extrait Kbis ou un extrait K gratuitement en créant un compte sur le site internet monidenum.
