Combien le gérant paye-t-il de charges sociales en EURL ?
Comme tout travailleur, le gérant de l’EURL cotise proportionnellement aux revenus qu’il perçoit. Combien d’argent doit-il verser au titre de sa contribution sociale ? Plongeons-nous dans le calcul des charges en EURL. Ça se passe juste ici. ⬇️
Le gérant associé unique
Dès l’immatriculation de l’EURL, le gérant associé unique relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). À ce titre, il est redevable de cotisations sociales d’environ 45 % de son revenu net.
Exemple
Vous vendez des pizzas à emporter. Pour exercer votre activité en solo, vous décidez de créer une EURL.
Votre revenu net s’élève à 4 000 € HT.
👉 En conclusion, vous devez régler une contribution sociale à hauteur de 45 % de votre revenu net.
Bon à savoir
Comme tous les gérants TNS, le dirigeant de l’EURL relève désormais du régime général de la Sécurité Sociale.
En effet, ce dernier a absorbé la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex-RSI), dans un souci de simplification du régime social des indépendants.
Le gérant non associé rémunéré
Le statut de l’EURL différencie, sur le plan social, le gérant associé unique du gérant titulaire d’un mandat de gestion rémunéré. À ce titre, il dépend du régime d’assimilé salarié.
Ainsi, ses charges sociales s’élèvent à environ 70 % de son revenu net. Autrement dit, presque 2 fois plus que pour le gérant TNS ! 😱
Exemple
Vous êtes titulaire d’un mandat de gestion rémunéré. De fait, vous dépendez du régime d’assimilé salarié.
Votre rémunération mensuelle s’élève à 4 000 € brut. À ce titre, votre contribution sociale atteint environ 70 % de votre revenu net.
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Le gérant non associé et non rémunéré
S’il exerce une activité de gérance à titre gratuit, le gérant de l’EURL ne bénéficie d’aucune protection sociale au titre de sa fonction. Bien entendu, il ne paie pas non plus de charges sociales.
Le gérant de l’EURL et le régime de la microentreprise
Vous envisagez d’opter pour le régime micro-BIC ou micro-BNC ? Alors, cessez de scroller. Cette partie vous concerne. Place aux explications. 💪
Sous le régime de la microentreprise (ex-auto-entreprise), la contribution sociale se calcule selon un pourcentage fixe appliqué au chiffre d’affaires (CA).
Pour bien comprendre, on vous a préparé un tableau récap. ⬇️
|
Nature de l’activité |
Taux de contribution sociale |
|---|---|
|
Achat et/ou revente de marchandises (BIC) |
12,30 % |
|
Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) |
21,20 % |
|
Autres prestations de services (BNC) |
21,10 % |
|
Locations de meublés de tourisme classés |
6 % |
Exemple
Vous êtes gérant d’une EURL spécialisée dans la revente de bijoux en ligne. Vous achetez votre marchandise par lot, puis la revendez sur votre site web. En juin, vous réalisez un CA de 7 500 € HT.
Pour déterminer le montant de votre contribution sociale, vous devez retrancher 12,30 % à votre CA.
👉 Ainsi, vous êtes redevable de 922,50 € de charges sociales.
Combien le gérant d’une EURL paye-t-il de charges fiscales ?
Au titre des avantages et des inconvénients de l’EURL, on retrouve bien évidemment le régime fiscal. Bien choisi, ce dernier permet de garantir la bonne santé financière de votre activité indépendante. Dans le cas contraire, il participe à la détériorer. 😐
Bon à savoir
Avant de faire un choix, on vous recommande de faire le point avec un professionnel sur l’imposition de l’EURL et les différentes façons d’optimiser sa fiscalité.
L’EURL assujettie à l’IR
Le principe du barème de l’impôt sur le revenu (IR) s’avère plutôt simple. Toutes les sources de revenus du foyer du gérant personne physique se confondent.
Bon, là, comme ça, vous ne voyez peut-être pas de quels revenus on parle. Mais on a tout prévu : notre checklist est là pour vous aider à y voir plus clair. 💥
Checklist
rémunération de dirigeant ;
résultat de l’entreprise ;
salaire ;
revenus fonciers ;
plus-value.
Selon votre tranche de revenus, vos revenus imposables sont taxés selon le barème applicable. Concrètement, l’administration fiscale applique un pourcentage fixe au montant total de vos revenus imposables.
Attention
Le barème progressif de l’impôt change tous les ans.
À présent, il est grand temps de vous présenter les différentes tranches de revenus ainsi que le taux d’imposition afférent. Pour ce faire, jetez un œil à notre tableau récapitulatif.
👇
|
Tranche de revenus |
Revenu net imposable |
Taux d’imposition |
|---|---|---|
|
Tranche n° 1 |
≤ 10 777 € |
0 % |
|
Tranche n° 2 |
10 778 € à 27 478 € |
11 % |
|
Tranche n° 3 |
27 479 € à 78 570 € |
30 % |
|
Tranche n° 4 |
78 571 € à 168 994 € |
41 % |
|
Tranche n° 5 |
> 168 994 € |
45 % |
L’EURL soumise à l’IS
Si la SARL à associé unique est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), la fiscalité fonctionne différemment. Faisons simple, OK ? L’EURL règle le montant de l’IS. De votre côté, vous payez l’IR. 💵
Bon à savoir
L’imposition à l’IS permet de déduire des bénéfices de l’EURL la rémunération du gérant. Cette dernière est imposée à l’IR.
Depuis janvier 2022, l’IS se décline en 2 taux d’imposition. On vous dit tout, juste là. ⬇️
|
Taux d’IS |
Montant des bénéfices imposables de l’entreprise |
|---|---|
|
15 % |
< 38 120 € |
|
25 % |
> 38 120 € |
L’EURL sous le régime micro-fiscal
Prêt à découvrir les spécificités du régime des micro-entrepreneurs ? Allez, on y va !
Par nature, le régime micro est toujours soumis à l’IR. Mais comment ça marche exactement ? 🤔
Lors de votre déclaration de revenus, il vous suffit de déclarer votre CA annuel dans la case appropriée. De son côté, l’administration fiscale applique un abattement. En clair, vous êtes imposé sur le montant total de votre CA, après déduction des cotisations sociales et de l’abattement.
|
Nature de l’activité |
Taux de l’abattement |
|---|---|
|
Activité de ventes |
71 % |
|
Prestations de services BIC |
50 % |
|
Prestations de services BNC |
34 % |
Bon à savoir
Pour réaliser l’estimation la plus précise possible du montant de votre impôt, rendez-vous sur le site de l’URSSAF.
À quoi correspondent les charges en EURL ?
Les charges sociales
On ne va pas rentrer dans le détail du détail. Retenez simplement que les cotisations sociales font référence aux différents postes de financement de la Sécurité Sociale et des régimes privés de protection sociale.
On a conçu un tableau récap qui clarifie l’ensemble des prestations auxquelles vous avez droit.👇
|
Régime TNS |
|
|---|---|
|
Je cotise pour… |
|
Comme vous pouvez le constater, EURL et chômage s’avèrent tout à fait incompatibles. En effet, la fonction de gérance d’une EURL ne confère pas l’éligibilité à l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
Bon à savoir
Si la cessation d’activité de l’EURL est due à un redressement judiciaire, à une liquidation judiciaire ou à une activité économique non viable, le gérant peut effectuer une demande d’allocation chômage.
Petite mise en garde : vous devez réunir un certain nombre de conditions pour bénéficier de ce dispositif.
Les charges fiscales
Dans la sphère entrepreneuriale, personne n’échappe aux impôts. Notre conseil ? Ne vous laissez pas surprendre et anticipez leur paiement ! Et si on faisait le point sur les différentes charges fiscales ?
Découvrez notre checklist. À garder précieusement sous le coude. 😉
Checklist
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
les autres taxes, telles que la taxe sur l’apprentissage.
Bon à savoir
Pour optimiser la gestion de son EURL, il est impératif d’anticiper le versement des charges fiscales. Pour ce faire, vous pouvez faire appel à un cabinet d’expertise comptable.
Les charges d’exploitation
Les charges en EURL comprennent également les dépenses liées à l’exercice de l’activité. En pratique, de quoi parle-t-on ? ⚠️ Décryptage.
Vous le savez, la création d’une EURL implique des frais de constitution, mais également des charges liées à l’exploitation de l’entreprise. On vous a résumé celles qui sont le plus fréquemment rencontrées. ⬇️
Checklist
le loyer du lieu de travail ;
les salaires des employés ;
les frais bancaires ;
les dépenses relatives à la consommation d’énergie (eau, gaz, électricité) ;
les frais de transport
l’achat de stock et de matériel ;
les assurances ;
les abonnements ;
les frais de comptabilité.
Les charges déductibles
Bonne nouvelle ! L’associé unique d’une EURL peut déduire certains postes de charges de son résultat fiscal. Pour être considérées comme déductibles, celles-ci doivent être :
prises dans l’intérêt de l’entreprise ;
liées à votre activité professionnelle ;
justifiables auprès de l’administration fiscale.
Envie d’en savoir plus ?
On vous a concocté une checklist des principales charges déductibles en société. Faites-en bon usage.
Checklist
les déplacements professionnels ;
les frais de repas ;
les dépenses professionnelles (fournitures, frais de téléphonie et d’Internet) ;
l’achat de produits dans le cadre d’une activité commerciale ;
les frais de formation ;
l’assurance professionnelle.
Vous désirez passer certaines dépenses en charges ? Alors, c’est le moment de tendre l’oreille.
En qualité de gérant, vous devez faire preuve de cohérence.
Si vous réalisez un CA annuel de 35 000 €, il risque d’être difficile de déduire les frais d’acquisition de la dernière Porsche. 😂 Ce genre de manœuvre éveille les soupçons des impôts, et ce, illico presto !
Dans le même ordre d’idée, si vous êtes copywriter professionnel, comment allez-vous justifier l’achat d’équipement de padel ? 🎾
Bref, vous avez saisi l’idée. La déduction de charges doit servir l’intérêt de l’entreprise, pas celui de l’associé unique.
Vous l’avez compris, les charges en EURL requièrent une bonne capacité de gestion. Négliger cet aspect revient à mettre votre société en péril. Alors, soyez vigilant. Désormais, que se passe-t-il ? Eh bien, c’est à vous de jouer. On vous souhaite une belle aventure entrepreneuriale. 🥇
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