EURL : tout ce qu’il faut savoir en 2023
EURL
02 Janvier 2023
En résumé
L’EURL est une véritable société avec des démarches et des coûts de création plus importants. Elle permet de facilement basculer vers une SARL.
Pour bien choisir, étudiez les avantages de l’EURL par rapport à l’EI ou à la SASU, les autres statuts juridiques pour créer seul une entreprise.
Le choix du statut juridique se mesure sur différents critères : simplicité de création, facilité de gestion, possibilités d’évolution, options sociales et fiscales, etc.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une EURL ?
Les avantages de l’EURL 👍
La facilité des démarches de création d’une EURL puisqu’il n’y a qu’un seul associé. Pas de création de pacte d’actionnaires.
Un capital social à partir de 1 €. Aucun capital minimum pour créer votre EURL. Il peut être constitué en nature ou en numéraire.
Le fonctionnement de l’EURL est encadré légalement.
La responsabilité limitée aux apports du gérant de l’EURL. Ainsi, les biens personnels du gérant sont distincts du capital social.
Si le gérant souhaite céder ses parts après plus de 5 ans, il est exonéré des plus-values de cessions de titres.
Le choix de l’imposition : À l’IR par défaut, le gérant peut opter pour l’IS en fonction de la situation économique de l’entreprise.
Le recours à un commissaire aux comptes n’est obligatoire qu’à partir de certains seuils de CA et de nombre de salariés.
Transformation simplifiée de l’EURL à la SARL.
Les inconvénients de l’EURL 👎
Les frais de gestion sont plus lourds comparés à l’entreprise individuelle (EI).
Un accès au crédit nécessitant souvent une caution personnelle. Les organismes de crédits exigent une caution engageant le patrimoine personnel du gérant.
Le régime TNS (travailleur non salarié) est obligatoire pour le gérant majoritaire. Il lui est donc impossible d’avoir le statut assimilé salarié.
La protection sociale est moins intéressante en EURL qu’en SASU par exemple.
EURL ou EIRL ?
Avant tout, sachez que le statut d’EIRL est supprimé depuis le mois de mai 2022. Il est remplacé par un statut unique EI (entrepreneur individuel) qui distingue automatiquement le patrimoine professionnel du patrimoine personnel.
Les avantages de l’EURL sur l’EI 👍
L’associé unique de l’EURL peut opter pour une imposition à l’IS (impôt sur les sociétés) ! Ce choix d’imposition de l’EURL constitue un avantage important. En EI, seul une imposition au titre de l’IR (impôt sur le revenu) est possible.
L’EURL se transforme facilement en SARL si un associé rejoint l’aventure. Pour l’EI, il sera nécessaire de créer une nouvelle structure juridique adaptée.
Les inconvénients de l’EURL sur l’EI 👎
L’EURL implique la création d’une société dotée d’une personnalité juridique propre. Par conséquent, on passe par la rédaction des statuts de l’EURL, la publication d’une annonce légale et les formalités de création plus complexes et donc plus coûteuses.
L’EI marque des points par sa facilité de création et de gestion par rapport à l’EURL. Dans les deux cas, le régime simplifié de la micro-entreprise est possible 😁. La loi Sapin 2 offre aux EURL une option pour la micro-entreprise. La seule condition : l’associé unique assume aussi le rôle de gérant.
Bon à savoir
La création du statut unique de l’EI vise à mieux protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur. Depuis mai 2022, l’intérêt de l’EURL sur ce point est moins fort. Et gardez en tête qu’une banque exigera dans tous les cas la caution personnelle du dirigeant !
EURL ou SASU ?
La SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) connaît un grand succès depuis sa création, tout comme sa grande sœur la SAS.
Les avantages de l’EURL sur la SASU 👍
Les charges de l’EURL sont moins élevées que celles de la SASU. Revers de la médaille : la protection sociale s’avère moindre.
Les inconvénients de l’EURL sur la SASU 👎
Le gérant associé unique de l’EURL est considéré comme TNS (travailleur non salarié). C’est moins avantageux que le régime des assimilés salariés du président de SASU.
En phase de création, le gérant d’EURL paie un minimum de cotisations rapidement. Le président de la SASU peut décider de ne pas se verser de rémunération et donc, zéro cotisations sociales. 💥Attention à toujours conserver une couverture sociale minimale !
Bon à savoir
En EURL comme en SASU, le dirigeant se rémunère en salaire ou en dividendes ou encore en mixant les deux solutions.
Faites-vous accompagner par des professionnels de la création d’entreprise pour adopter le meilleur statut juridique. Aucune structure juridique n’est bonne ou mauvaise dans l’absolu.
Questions les plus posées
