L’EURL : le guide complet
EURL
12 Février 2024
EURL IS ou IR : comment choisir ?
2 min. de lecture
Mis à jour le 12 Février 2024
Sommaire
Vous souhaitez créer votre EURL ?
En résumé
L’imposition à l’IR prend en compte l’ensemble des revenus du foyer fiscal du gérant.
L’EURL, assujettie à l’IS, paye un impôt indépendant de celui de l’associé unique.
Le choix de l’IS ou de l’IR agit directement sur les modalités de rémunération du gérant associé unique ou non associé.
Avant d’opter pour le régime fiscal de l’EURL, faites le point sur vos finances personnelles et vos objectifs d’entreprise.
L’établissement d’un prévisionnel financier permet aux experts de vous prodiguer des conseils de qualité.
EURL IS ou IR : quel est le meilleur régime fiscal ?
Lorsqu’on mange un sandwich, on se trouve face à un véritable dilemme : baguette ou pain de mie ? 🥖 🥪 Même topo en matière de fiscalité d’entreprise.
L’imposition de l’EURL prévoit deux régimes fiscaux : l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR).
Vous l’avez compris, il ne vous reste plus qu’à faire un choix lors de l’immatriculation de l’EURL. Avant toute chose, faisons le point sur ces 2 régimes fiscaux. ⬇️
Les principales caractéristiques de l’IR et de l’IS
Lorsque le gérant de l’EURL choisit son mode d’imposition, il opte en réalité pour une flopée de spécificités fiscales. Prêt à découvrir le fonctionnement de l’IR et de l’IS ?💥
L’impôt sur le revenu
N’ayez crainte, on va aller droit au but.⚽ Retenez que le régime fiscal de l’IR regroupe l’ensemble des revenus de votre foyer, c’est-à-dire :
le bénéfice réalisé par votre EURL ;
vos revenus fonciers ;
les salaires perçus par votre conjoint si vous êtes marié ou pacsé ;
etc.
Exemple
Vous vendez des bandes dessinées, dans un local commercial. De son côté, votre conjoint est en CDI dans la grande distribution.
👉 Vous êtes pacsés depuis plus de 5 ans.
👉 Vous n’avez pas d’enfant.
Ici, vous devez réaliser une déclaration d’impôt commune.
Lors du calcul de l’IR, vos revenus ainsi que ceux de votre partenaire sont pris en compte.
Exemple
Reprenons l’exemple précédent. Seulement, vous vivez en union libre avec votre concubin.
Dans cette situation, il vous appartient d’effectuer une imposition séparée.
En d’autres termes, vous réalisez votre propre déclaration de revenus. Idem pour votre concubin.
Passons aux maths ! 😨 Pas de panique. Vous allez voir, ce n’est pas très compliqué.
Pour calculer le montant de votre IR, l’administration fiscale applique à votre revenu net imposable un taux d’imposition spécifique.
Pour en savoir plus, jetez un coup d’œil à notre tableau récapitulatif. ⬇️
|
Tranche de revenu |
Revenu net imposable |
Taux d’imposition |
|---|---|---|
|
Tranche n° 1 |
≤ 10 777 € |
0 % |
|
Tranche n° 2 |
10 778 € à 27 478 € |
11 % |
|
Tranche n° 3 |
27 479 € à 78 570 € |
30 % |
|
Tranche n° 4 |
78 571 € à 168 994 € |
41 % |
|
Tranche n° 5 |
> 168 994 € |
45 % |
⚠️ Il s’agit d’un barème progressif. Selon le montant de votre revenu net imposable, plusieurs tranches de revenus peuvent être appliquées.
Exemple
Si votre revenu net imposable est de 35 000 €, les taux suivants s’appliqueront :
👉 0 % jusqu’à 10 777 €
👉 11 % de 10 778 € à 27 478 €
👉 30 % de 27 479 € à 78 570 €
L’impôt sur les sociétés (IS)
Du côté de l’IS, qu’est-ce que ça donne ? 🤔
Son fonctionnement diffère de celui de l’IR. Sous le régime fiscal de l’IS, l’EURL paie son propre impôt.
Attention, cela n’exempte pas l’associé unique de payer son IR.
Les différents taux d’IS applicables au bénéfice imposable de l’EURL. ⬇️
|
Taux d’imposition |
Montant du bénéfice imposable |
|---|---|
|
25 % |
> 38 120 € HT |
|
15 % |
< 38 120 € HT |
Exemple
Si votre bénéfice imposable s’élève à 50 000 €, vous serez imposé de la manière suivante :
👉 le taux réduit de l’IS de 15 % s’applique à la somme de 38 120 €.
👉 le taux normal de l’IS de 25 % s’applique à la somme restante, c’est-à-dire 11 880 €.
Attention
Pour bénéficier du taux réduit de l’IS, vous devez réunir les conditions suivantes :
1️⃣ l’entreprise doit réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 10 millions d’€ ;
2️⃣ le capital social de l’entreprise doit faire l’objet d’une libération intégrale ;
3️⃣ l’EURL doit être détenu a minima par 75 % de personnes physiques ou par une personne morale composée d’au moins 75 % de personnes physiques.
La rémunération du dirigeant
Que ce soit sous l’IR ou sous l’IS, le gérant peut percevoir une rémunération. Cependant, selon votre statut, celle-ci n’est pas imposée de la même façon. On fait le point ! 😉
|
Régime d’imposition |
Statut de l’associé unique |
Déclaration du montant net imposable |
|---|---|---|
|
IR |
Gérant associé unique |
rémunération intégrée à ses revenus + taxation BIC ou BNC |
|
IR |
Gérant non associé |
rémunération taxée dans la catégorie « traitements et salaires » |
|
IS |
Gérant associé unique |
IR - Catégorie « traitements et salaires » « revenus des associés et des gérants » |
|
IS |
Gérant non associé |
IR - Catégorie « traitements et salaires » |
Bon à savoir
La rémunération du gérant associé unique assujetti à l’IS est déductible du résultat fiscal de l’EURL, si elle n’apparaît pas excessive au regard des résultats de l’entreprise.
Si votre rémunération s’avère disproportionnée, des rectifications pourront être effectuées.
Traduction : vous ne pourrez pas déduire l’intégralité de votre rémunération.
➡️ Quid de la rémunération du gérant non associé de l’EURL ? Dans tous les cas, celle-ci peut faire l’objet d’une déduction du résultat imposable.
Le versement de dividendes
La création d’une EURL suppose de faire le point sur ses objectifs financiers. Vous souhaitez en savoir plus ? Ça tombe bien, on vous explique tout.
Précision importante 👉 L’associé unique d’une EURL soumis à l’impôt sur le revenu ne peut pas se verser de dividendes. Il est fondamental de prendre en compte cette particularité.
Cependant, le dirigeant d’une EURL imposée à l’IS peut cumuler rémunération et versement de dividendes.
⚠️ Une société ne peut verser des dividendes que si la société réalise un bénéfice.
Exemple
Le bénéfice de votre EURL s’élève à 30 000 €.
Vous avez le choix de vous en verser tout ou partie. Autrement dit, vous pouvez percevoir la somme de 10 000 €, comme celle de 30 000 €.
Bon à savoir
Si l’associé unique de votre EURL est une personne morale, vous pouvez prétendre à une imposition réduite, grâce au régime mère-fille.
Dans ce cas, seuls 5 % des dividendes font l’objet d’une imposition à l’IS.
Les 95 % restants en sont exempts.💥
Le versement de dividendes répond à certains de vos objectifs ? Pour optimiser votre fiscalité, peut-être devriez-vous envisager la transformation de votre EURL en SASU.
Notre conseil ? Contactez un expert-comptable ou un fiscaliste !
Récap ⬇️
|
Régime d’imposition |
Versement de dividendes |
|---|---|
|
IR |
Non |
|
IS |
Oui, sauf gérant non associé |
Comment s’assurer de choisir le bon régime d’imposition pour son EURL ?
Lorsqu’on souhaite devenir gérant associé unique, on doit tenir compte d’un certain nombre de facteurs. Outre le coût de création de l’EURL, la question de la fiscalité s’impose.
Vous le savez, cet aspect de la gestion d’entreprise revêt une importance capitale.
🛑 Si votre entreprise est soumise à un régime d’imposition mal adapté, cela peut nuire à sa bonne santé financière.
L’imposition personnelle de l’associé unique
Bien souvent négligée, l’imposition personnelle de l’associé unique constitue pourtant un élément essentiel.
Vous devez impérativement la prendre en compte dans le choix du régime fiscal de votre société.
Bon à savoir
Plus vos revenus nets sont élevés, plus il devient intéressant d’opter pour l’IS.
Les objectifs de l’entreprise
Avant de sélectionner son futur régime d’imposition, faites le point sur les objectifs de votre entreprise.
Checklist
investir ;
développer un produit ;
conquérir un marché international ;
etc.
L’établissement d’un prévisionnel financier
Trancher la fameuse question « EURL IS ou IR ? » implique de réaliser un prévisionnel financier. L’objectif ? Convertir votre projet en langage financier, chiffré.
Une fois l’estimation réalisée, l’expert qui vous accompagne sera définitivement en mesure de vous prodiguer les meilleurs conseils. 💪
Bonne nouvelle ! Vous êtes fin prêt à choisir entre les régimes d’imposition de l’IR et de l’IS, en toute sérénité. Dans tous les cas, on vous souhaite de belles aventures sur les sentiers de la création d’entreprise ! 🎈
Questions fréquentes
Article mis en ligne le 12 Février 2024
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