L’EURL : le guide complet
EURL
12 Février 2024
Comment faire une augmentation de capital en EURL ?
5 min. de lecture
Mis à jour le 12 Février 2024
Sommaire
- Pourquoi envisager une augmentation de capital en SARLU ?
- L’augmentation de capital en EURL, c’est quoi ?
- Quels sont les différents types d’augmentation de capital en EURL ?
- Quelles sont les conséquences de l’octroi de fonds externes en matière d’augmentation de capital ?
- Quelle procédure pour accroître le capital de la SARLU ?
Vous souhaitez créer votre EURL ?
En résumé
L’augmentation de capital est une technique légale, destinée à développer son entreprise ou, encore, à faire face à des difficultés d’ordre financier.
Cette opération se traduit par une augmentation de la valeur nominale des parts sociales ou du nombre de parts sociales.
Sa réalisation s’opère de différentes manières, avec ou sans nouveaux apports.
Mal anticipée, la recherche de fonds externes peut emporter de nombreuses conséquences.
Le gérant doit effectuer certaines formalités juridiques, notamment de publicité, s’il décide d’augmenter le capital social de son EURL.
Pourquoi envisager une augmentation de capital en SARLU ?
Trancher, résoudre un problème, anticiper, mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre un objectif… Voilà en quoi consistera votre rôle de chef d’entreprise si vous décidez de sauter le pas de l’entrepreneuriat !
Pour se sentir prêt à affronter ce nouveau challenge, rien de tel qu’une préparation aux petits oignons. Il n’y a pas de secret : immergez-vous au cœur du fonctionnement des EURL.
À bien des égards, vous avez tout intérêt à augmenter le capital de votre SARL à associé unique. Maintenant, on vous propose de découvrir pourquoi.
#1 Ouvrir le capital social aux nouveaux associés
Vous souhaitez exercer votre activité en solo ? Toutefois, vous ne fermez pas la porte à une éventuelle association ? Dans ce cas, lisez ce qui suit.
Le projet de l’associé unique d’une SARLU peut tout à fait évoluer en cours de route, pour différentes raisons.
Bon à savoir
Gagner en compétence
Mieux répartir les risques
Partager les charges de l’EURL
Accélérer la croissance de l’entreprise
Pour intégrer de nouveaux associés à votre structure juridique, vous disposez de 2 options :
réaliser une cession de parts sociales ;
créer de nouvelles parts sociales, grâce à une augmentation de capital.
Exemple
1️⃣ La cession de parts
Vous êtes gérant unique d’une SARL. Autrement dit, vous en possédez 100 %. Ainsi, vous disposez de 500 parts sociales d’une valeur nominale de 20 €. Pour intégrer un nouvel associé à votre entreprise, vous décidez de lui céder 50 % de l’entreprise, soit 250 parts sociales. Au terme de l’opération, votre pourcentage de détention diminue de moitié.
Gérant unique : 100 % 👉 50 %
Nouvel associé : 0 % 👉 50 %
2️⃣ L’augmentation de capital
Vous conservez vos 500 parts sociales, mais décidez d’en créer 300 pour vos 2 futurs associés. Le capital social de la société se compose désormais de 800 parts sociales.
Vous, le gérant de l’EURL : 500 parts
Nouvel associé n° 1 : 150 parts
Nouvel associé n° 2 : 150 parts
#2 Investir et se développer
Si vous éprouvez le désir d’investir avec votre EURL, sachez qu’un capital social trop faible peut poser problème. En effet, mieux vaut disposer de capitaux propres qui permettent à la société d’autofinancer ses investissements.
Ici, l’augmentation de capital sert à renforcer financièrement l’EURL. 💣
Bon à savoir
La notion de capitaux propres constitue un indicateur de solvabilité. Si votre EURL dispose de fonds propres négatifs, cela signifie qu’elle s’expose à un risque de faillite plus élevé. Le problème ? Vos partenaires commerciaux peuvent avoir l’impression que la cessation d’activité de l’EURL est proche et refuser toute nouvelle collaboration avec vous.
#3 Accroître la crédibilité de la société
Ne le nions pas, les apparences comptent. Qu’il s’agisse de vos clients, de vos fournisseurs ou, encore, d’établissements financiers, tous s’avèrent sensibles au montant du capital social de votre entreprise.
Pourquoi ? 🤔
Pour ainsi dire, à leurs yeux, il s’agit de la valeur de votre entreprise. La donnée chiffrée a le pouvoir de renforcer ou, encore, de détériorer votre image.
💡Notre conseil ? Faites d’une pierre deux coups. Si vous procédez à l’augmentation de capital social de votre EURL afin de gagner en crédibilité, vous maximisez également vos chances de développer plus vite votre activité !
#4 Équilibrer la trésorerie
La trésorerie constitue le socle de toute entreprise. En pratique, accroître le capital de sa société revient à sécuriser son équilibre financier. 💵
Bon à savoir
Le capital social de votre entreprise garantit en réalité votre trésorerie de départ. C’est pourquoi il n’est pas toujours recommandé de verser 1 € symbolique !
#5 Éviter la situation d’endettement
Malheureusement, la vie des entreprises n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Parfois, les dirigeants doivent affronter des situations financières difficiles.
Pour réussir à couvrir vos pertes, vous avez la possibilité de recourir à une augmentation de capital. Quoi qu’on en dise, cette opération peut sauver votre entreprise de la procédure collective.
Bon à savoir
Si vous désirez intégrer un nouvel associé dans l’entreprise, vous pouvez recourir au « coup d’accordéon » pour apurer les pertes financières et poursuivre votre activité.
L’augmentation de capital en EURL, c’est quoi ?
Prêt à plonger dans les méandres des opérations juridiques ? Pas de panique. On va vous filer un coup de pouce ! 😉
Lors du processus de création de l’EURL, l’associé unique effectue un dépôt obligatoire. Il s’agit soit d’un versement d’argent, soit de la mise à disposition d’un bien. Dans le jargon, c’est ce que l’on nomme le dépôt du capital social de l'EURL.
Le statut de l’EURL n’impose toutefois aucun montant minimum. En clair, vous pouvez injecter 1 € symbolique comme 100 000 € !
Au fil de la vie de l’entreprise, les opérations suivantes peuvent affecter le montant du capital social :
la réduction de capital social ;
l’augmentation de capital social.
Exemple
1/ La réduction de capital social en EURL
Cette technique a pour but de diminuer le montant du capital social initial.
Capital social initial : 30 000 €
Capital social après réduction du capital social : 22 000 €
2/ L’augmentation de capital social en EURL
Cette technique a pour but d’accroître le montant du capital social initial.
Capital social initial : 30 000 €
Capital social après réduction du capital social : 42 000 €
Bref, l’augmentation de capital consiste en un accroissement du capital social initial. Soyez vigilant, cependant. Cette opération juridique peut prendre différentes formes.
Quels sont les différents types d’augmentation de capital en EURL ?
Vous le savez, les dirigeants ont recours à l’augmentation de capital en vue de garantir la réputation, le développement ou, encore, la santé financière de leur entreprise. Cela va sans dire, ce procédé a largement fait ses preuves ! Mais saviez-vous qu’il existe plusieurs types d’augmentation de capital en EURL ?
L’augmentation de capital par réalisation de nouveaux apports
Pour accroître le capital de votre EURL, vous (ou vos futurs associés) pouvez effectuer de nouveaux apports. Mais de quoi parle-t-on exactement ? On vous explique tout.
L’apport en numéraire
L’apport le plus courant est bien évidemment le dépôt d’argent.
Exemple
L’associé effectue un versement de 5 000 € qu’il affecte au capital social initial de 10 000 €. Au terme de la procédure d’augmentation du capital social, l’EURL dispose d’un nouveau capital social de 15 000 €.
⚠️ Pour réaliser une opération d’augmentation du capital, l’apport en numéraire doit être entièrement libéré, c’est-à-dire versé dans son intégralité sur le compte professionnel dédié.
L’apport en nature
Il s’agit du cas où l’associé unique apporte un bien autre qu’une somme d’argent à la société, en vue d’augmenter le capital de son EURL.
Vous vous demandez quel bien peut faire office d’apport en nature. Découvrez quelques exemples dans notre checklist ! ⬇️
Checklist
Immeuble
Fonds de commerce
Brevet
Logiciel
Matériel professionnel
L’augmentation de capital sans nouveaux apports
Oui, vous pouvez également procéder à une augmentation de capital social en EURL, sans nouveaux apports. Envie d’en savoir plus ? Place aux explications.
Par l’incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission
Cette technique constitue en réalité un jeu d’écritures comptables. In fine, il s’agit avant tout d’augmenter le capital social sans lever de fonds supplémentaires.
Pour ce faire, l’EURL incorpore les réserves et les bénéfices réalisés issus d’un exercice précédent.
Attention
Il est impossible d’incorporer les réserves d’un exercice en cours.
👉 Qu’est-ce que ce choix d’augmentation du capital implique ?
Eh bien, l’associé unique prend la décision de renoncer à tout ou partie du versement de dividendes.
Une fois l’apport réalisé, vous avez le choix entre 2 solutions :
augmenter la valeur nominale de la part sociale ;
émettre de nouvelles parts sociales.
Par une réévaluation des actifs
Pour augmenter son capital, l’associé unique peut effectuer une réévaluation libre des biens inscrits au bilan de la société. S’ils ont pris de la valeur, ce dernier effectue une actualisation.
Bon à savoir
L’augmentation de capital, réalisée sur le fondement d’une réévaluation des actifs, concerne exclusivement les immobilisations corporelles et financières (terrains, constructions, installations techniques, titres possédés par l’entreprise, etc.)
Par conversion des créances et des obligations
Moins répandue, la compensation de créances vise à convertir une créance en droit dans le capital social de la société. De cette manière, la dette de la société diminue et son montant peut être affecté au capital social.
Exemple
Vous effectuez une avance en compte courant d’associé à l’EURL. Avec ce type d’augmentation du capital, la dette s’efface et l’associé unique reçoit des parts sociales en échange.
L’augmentation de la valeur nominale des parts sociales
Exemple
Votre EURL fait état d’un capital social de 100 000 €, répartis en 1 000 parts sociales de 100 € chacune. Vous décidez de renforcer votre capital social, par le biais de l’augmentation de la valeur nominale de vos parts sociales.
Ces dernières sont portées à un montant de 150 € la part.
Résultat, votre EURL dispose désormais d’un capital social de 150 000 €. De plus, vous gagnez au change : la valeur de vos parts sociales accroît d’un tiers.
La création de nouvelles parts sociales
Exemple
Votre EURL, dotée d’un capital social de 200 000 €, réparti en 5 000 parts d’une valeur de 400 € l’unité, opère une augmentation du capital de l’entreprise. Ainsi, vous recevez 1 000 parts sociales supplémentaires.
Dorénavant, le capital social se compose comme suit : 200 000 € répartis en 6 000 parts. La valeur nominale de la part diminue. Elle passe de 400 € à 33,333 € l’unité.
Quelles sont les conséquences de l’octroi de fonds externes en matière d’augmentation de capital ?
Remettons les choses dans leur contexte, vous voulez bien ? Si la société fait entrer de nouveaux associés par le biais d’apports, l’EURL se transforme automatiquement en SARL.
Le problème ? Ce changement implique de nombreuses conséquences, notamment statutaires, fiscales, sociales et financières.
Prêt ? Décryptage ! 😎
Les conséquences statutaires et administratives
Non, il ne s’agit pas d’une procédure de transformation à proprement parler puisque l’EURL est d’ores et déjà une forme de SARL.
Dans les faits, transformer une EURL en SASU s’avère bien plus lourd. Pour autant, le passage en SARL implique tout de même la réalisation de quelques formalités légales.
Pour en savoir plus à ce sujet, on se retrouve dans la prochaine section de l’article.
Les conséquences sociales
Prudence.
Pour rappel, le gérant associé unique ne détient plus 100 % de l’entreprise.
S’il devient associé minoritaire, son régime social change : le régime d’assimilé salarié s’applique aux associés minoritaires de SARL. Sans anticipation de sa part, il risque de se laisser surprendre par l’augmentation de son taux de contribution sociale.
Les conséquences fiscales
Avant de procéder à une opération juridique d’ampleur, l’idéal est de réaliser un bilan de la situation fiscale de sa société.
Bon à savoir
Pensez à faire le point sur l’imposition de l’EURL. En effet, le passage en SARL peut, dans certains cas, impliquer un changement de régime fiscal (de l’IR vers l’IS).
Quelle procédure pour accroître le capital de la SARLU ?
À présent, vous savez (presque !) tout de l’augmentation de capital en EURL. Désormais, traitons la question qui vous brûle les lèvres : quelles sont les étapes à suivre pour réaliser cette opération juridique ?
Étape n° 1 : Réaliser l’apport annoncé
En premier lieu, vous devez effectuer l’augmentation du capital en remettant votre bien à la société ou en déposant les fonds concernés :
sur le compte professionnel dédié à votre activité ;
à la Caisse des dépôts et des consignations ;
chez un notaire.
Bon à savoir
En cas d’apport en nature supérieur à 30 000 €, vous devez nommer un commissaire aux apports. Ce dernier procède à une évaluation du bien et rédige un rapport à l’attention du greffe du tribunal de commerce.
Étape n° 2 : Formaliser la décision d’augmentation du capital
L’immatriculation de l’EURL requiert la réalisation de formalités légales. C’est également le cas de l’opération d’augmentation de capital social.
En tant qu’associé unique, vous devez prendre la décision d’augmenter le capital et l’inscrire sur un registre spécial des procès-verbaux (PV) des assemblées générales (AG). En pratique, il s’agit d’un classeur qui regroupe l’ensemble des PV d’AG de votre entreprise.
Pour augmenter le capital de votre EURL, vous devez prendre 2 résolutions.
Résolution n° 1 | La décision d’augmenter le capital social de l’EURL ;
Résolution n° 2 | La mention de la modification des statuts.
Bon à savoir
Une augmentation de capital nécessite toujours une modification des statuts de la société. Vous pourrez trouver des modèles d’augmentation de capital en EURL pour vous aider à rédiger le PV d’AG partout sur le web !
Étape n° 3 : Publier un avis dans un journal d’annonces légales
Pour informer les tiers du changement de montant du capital social et de la modification des statuts, vous avez l’obligation de publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). L’annonce doit obligatoirement contenir certaines mentions légales.
On vous les résume, juste ici. 👇
Checklist
La dénomination sociale de la société ;
La forme juridique ;
Le montant du capital social initial ;
Le montant du nouveau capital ;
Le numéro SIREN ;
L’adresse du siège social.
Étape n° 4 : Déclarer l’opération d’augmentation du capital
Il ne vous reste plus qu’à effectuer une dernière déclaration sur le Registre National des Entreprises (RNE) disponible sur le portail de l’INPI.
Vous pouvez également réaliser cette formalité sur le site d’Infogreffe jusqu’en juin 2023. Passé ce délai, l’INPI centralisera l’ensemble des formalités relatives à la vie des entreprises.
Bien qu’elle paraisse impressionnante, l’opération d’augmentation du capital demeure courante. Bonne nouvelle. Vous avez désormais toutes les 🗝️ pour la réussir !
Questions fréquentes
Article mis en ligne le 12 Février 2024
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