Le statut de l’EURL : quels sont ses avantages ?

Pourquoi opter pour le statut de l’EURL ?

Lorsqu’on souhaite exercer une activité en solo, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) constitue, avec la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et l’entreprise individuelle (EI), un statut juridique adapté.

Avant de procéder à son immatriculation, faisons le point : quels sont les avantages et les inconvénients de l’EURL ? Sans plus tarder, plongeons-nous dans les dessous de la création d’entreprise.💥 

Les bénéfices de la SARLU

La création de l’EURL suppose de dresser un état des lieux de vos besoins et des spécificités de votre activité. À ce titre, il devient indispensable de passer en revue vos ambitions professionnelles.

# 1 Le budget nécessaire à la création d’entreprise

À certains égards, le coût de création d’une EURL constitue un véritable investissement financier, en particulier si vous désirez faire appel à un professionnel.💰

Vous envisagez de constituer votre société, seul ? Si tel est le cas, sachez que le coût des formalités d’immatriculation obligatoires ne dépasse pas la somme de 300 € HT.

De même, la SARL à associé unique n’impose pas de capital social minimum pour créer son entreprise. 💫  En effet, votre apport initial peut s’élever à 1 € ou, encore, à 100 000 €. À ce sujet, vous êtes libre de faire comme bon vous semble.

Ainsi, l’immatriculation de l’EURL offre l’opportunité à tout un chacun de s’installer à son compte. 🤩 

# 2 L’encadrement juridique de l’EURL

Vous souhaitez exercer une activité indépendante ? Avant toute chose, vous devez trancher le dilemme suivant : liberté ou sécurité.🤔 

Le statut de l’EURL peut convenir à votre projet, à condition d’être en quête d’un cadre légal strict. Eh oui ! Avec une SARL unipersonnelle, on ne fait pas ce qu’on veut. À titre d’exemple, la rédaction des statuts de l'EURL doit comporter certaines clauses obligatoires, prévues par la loi.

En pratique, quel bénéfice le dirigeant retire-t-il du choix d’une telle forme juridique ? Vous allez voir, c’est très simple.💣 Il s’agit, bien sûr, de la sérénité. Désormais, plus besoin de se triturer les méninges jusqu’au petit matin.🌄 

Le législateur a d’ores et déjà anticipé la plupart des solutions aux problèmes que vous pourriez rencontrer.

📌  La liberté statutaire vous importe plus que la sécurité juridique ? Si telle est votre priorité, songez à transformer votre EURL en SASU.

# 3 La fiscalité de l’EURL

Bien souvent, la fiscalité donne envie de s’arracher des touffes de cheveux. 👩‍🦰 Peut-être est-elle impliquée dans la plupart des maux de tête qui assaillent les chefs d’entreprise. Pas de panique, toutefois ! On est là pour remédier à ça. 😉

Comment fonctionne l’imposition dans une EURL ?

Situation n° 1 ➡️  Si l’associé unique personne physique (vous, par exemple !), celui-ci est automatiquement soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Cependant, il conserve la possibilité d’opter pour :

• l’impôt sur les sociétés (IS) ;

• le régime-micro.

Situation n° 2 ➡️ Si l’associé unique est une organisation, une société ou, encore, une association, il n’y a pas de choix possible. Quelle que soit la situation, l’associé unique personne morale reste soumis à l’IS.

Au risque de vous décevoir, on ne compte pas répondre à la question « EURL, IS ou IR ? ». Malheureusement, cela requiert une analyse précise de votre situation, de votre activité et des modalités de gestion de votre structure juridique.

💡Envie d’optimiser la fiscalité de votre EURL ? Pour ce faire, rapprochez-vous d’un expert-comptable, d’un consultant en fiscalité ou d’un avocat spécialisé.

# 4 Le régime social de l’EURL

Votre projet d’entreprise n’en est qu’à ses premiers balbutiements ? Voilà venu le moment idéal pour s’intéresser à la contribution sociale de l’entrepreneur ! 🙃

Lorsqu’on envisage d’ouvrir une entreprise, il est fondamental de s’intéresser au système de cotisations sociales afférent. Faisons au plus simple.

L’associé unique, gérant de l’EURL, est assujetti au régime des travailleurs non salariés (TNS). Dans les faits, cela signifie qu’il paie 2 fois moins de charges sociales que le président d’une SASU. Néanmoins, sa couverture sociale est d’autant moins protectrice que la sienne puisqu’il cotise moins.

⚠️ L’associé unique peut ne pas assurer la gérance de son EURL. Le gérant non associé rémunéré est, quant à lui, soumis au régime d’assimilé salarié.

# 5 La responsabilité du dirigeant

La responsabilité de l’associé unique se limite aux apports qu’il a effectués. Si la cessation d’activité de l’EURL intervient et qu’une liquidation judiciaire est prononcée, celui-ci perd perd uniquement le montant qu’il a investi.

⚠️ Ce principe comporte de nombreuses limites. Par exemple, dans le cadre d’un emprunt bancaire, le dirigeant qui s’est porté caution personnelle voit sa responsabilité engagée.

Comment le gérant de l’EURL se rémunère-t-il ?

À présent, parlons rémunération ! 💵 Comment gagne-t-on un « salaire » au sein d’une EURL ? Ne faites pas cette tête, voyons. On va tout vous expliquer.

Le gérant associé unique

Si vous êtes à la fois associé unique et gérant de votre EURL, vous pouvez vous rémunérer de plusieurs façons. Pour vous faciliter la tâche, on vous a préparé une petite checklist.

Checklist

• le versement d’une rémunération ;

• l’octroi de dividendes ;

• le versement d’une rémunération et l’octroi de dividendes.

Restez vigilant. Le régime d’imposition de l’EURL conditionne le mode de rémunération de l’associé unique. On vous en dit plus, juste ici. 👇

Le gérant non associé

Comme précisé ci-dessus, le gérant non associé peut percevoir une rémunération au titre de son mandat de gérance. Toutefois, il n’a pas accès aux dividendes. ❌

Cette possibilité est exclusivement réservée à celles et ceux qui disposent de la qualité d’associé de la société.

Dorénavant, le statut de l’EURL n’a plus aucun secret pour vous ! Alors, prêt à faire le grand saut ?

📌  Petite précision. Veillez à ne pas confondre le statut de l’EURL et les statuts de l’EURL. La première mention fait référence à la forme juridique de la société, tandis que la seconde correspond à la charte fondatrice de l’entreprise.

Vous êtes perdu dans le choix de vos statuts ?

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