Créer sa marque de bijoux en 6 étapes
Industrie / Artisanat
27 Octobre 2023
La réglementation de la fabrication de bijoux, joaillerie, orfèvrerie
1 min. de lecture
Mis à jour le 18 Août 2023
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Les aptitudes professionnelles
Plusieurs diplômes préparent aux différentes spécialités : CAP de bijoutier, sertisseur, lapidaire ou orfèvre, brevet professionnel de gemmologue, brevet des métiers d'art (bijoutier, joaillier) ou brevet de maîtrise. Les créateurs sont plutôt issus d'une formation artistique (école nationale supérieure des arts ou école des beaux-arts.
La créativité, l'imagination et le sens artistique sont indispensables. L'artisan doit également maîtriser le dessin technique et posséder de bonnes notions de chimie pour la préparation des alliages.
L'environnement réglementaire
Les contraintes à l'installation
Aucun diplôme n'est obligatoire pour exercer dans le secteur.
L'artisans doit déposer une déclaration d'existence au service de la garantie de la direction générale des impôts du lieu où se trouve son siège social, tenir un livre de police, côté et paraphé, sur lequel il inscrira ses entrées et sorties d'articles en métaux précieux.
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.
Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).
Les personnes physiques ou morales du secteur employant moins de onze salariés au moment de la création de l’entreprise sont obligatoirement immatriculées au registre national des entreprises en tant que personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat (article L111-2 du code de l’artisanat).
Les principaux points de la réglementation professionnelle
Les fabricants de bijoux sont tenus de se présenter au bureau de garanti afin de faire apposer un poinçon de garantie puis un poinçon de maître établissant ainsi leur responsabilité vis-à-vis de leur ouvrage. Les professionnels peuvent apposer eux même le poinçon de garantie après accord avec l'administration (articles 523 et 548 du code général des impôts).
Chaque année, le professionnel doit remettre à la direction départementale des finances publiques du lieu du siège de son établissement une la déclaration cerfa 14812 mentionnant l'identité et l'adresse des vendeurs de métaux ainsi que le montant total des achats effectués auprès d'eux (article 1649 bis du code général des impôts ).
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.
Article mis en ligne le 18 Août 2023
Voir aussi
