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Industrie / Artisanat
12 Avril 2024
La réglementation de la fabrication de vêtements
1 min. de lecture
Mis à jour le 18 Août 2023
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Les aptitudes professionnelles
Le professionnel doit organiser et adapter continuellement sa production. Il sait parfaitement maîtriser ses temps de fabrication, les capacités de chaque poste de fabrication et de travail. Le respect des engagements, la créativité et un fort dynamisme commercial sont essentiels pour réussir.
L'environnement réglementaire
Les contraintes à l'installation
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.
Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).
Les personnes physiques ou morales du secteur employant moins de onze salariés au moment de la création de l’entreprise sont obligatoirement immatriculées au registre national des entreprises en tant que personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat (article L111-2 du code de l’artisanat).
Les principaux points de la réglementation professionnelle
L'étiquetage des vêtements relève du règlement européen 1007/2011 qui fixe les conditions et les règles relatives à l'étiquetage et le marquage des produits textiles.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2007 toute personne qui met sur le marché des produits textiles (habillement, chaussures, linge de maison) est tenue de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits (Article L 541-10-3 et R 543-214 du Code de l’environnement).
Article mis en ligne le 18 Août 2023
