La réglementation de la fabrication de vêtements

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Mis à jour le 22 Septembre 2022

Sommaire

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Les aptitudes professionnelles

Le professionnel doit organiser et adapter continuellement sa production. Il sait parfaitement maîtriser ses temps de fabrication, les capacités de chaque poste de fabrication et de travail. Le respect des engagements, la créativité et un fort dynamisme commercial sont essentiels pour réussir.

L'environnement réglementaire

Les contraintes à l'installation

L'inscription à la Chambre des Métiers est obligatoire pour les entreprises de moins de 10 salariés (RCS pour les autres).

Les principaux points de la réglementation professionnelle

L'étiquetage des vêtements relève du règlement européen 1007/2011 qui fixe les conditions et les règles relatives à l'étiquetage et le marquage des produits textiles.

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2007 toute personne qui met sur le marché des produits textiles (habillement, chaussures, linge de maison) est tenue de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits (Article L 541-10-3 et R 543-214 du Code de l’environnement).

Alexandre François

Responsable éditorial

Alexandre François rejoint Propulse en 2022 en tant que Responsable éditorial et SEO. Après plusieurs années passées dans le domaine de l'énergie, il s'intéresse désormais au secteur bancaire. Il est également spécialisé dans les sujets liés à la création et à la gestion d'entreprise.

Article mis en ligne le 22 Septembre 2022

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