Ouvrir une imprimerie : Guide 2024
Industrie / Artisanat
05 Janvier 2024
La réglementation de l'imprimerie
2 min. de lecture
Mis à jour le 18 Août 2023
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Les aptitudes professionnelles
Le chef d'entreprise est souvent un ancien salarié expérimenté issu de l'industrie graphique. Aucun diplôme n'est obligatoire mais la technicité du métier requiert une solide formation préalable. Les formations techniques aux métiers de l'imprimerie sont nombreuses : BEP métiers de la communication et des industries graphiques, Bac pro production imprimée, Brevet de maîtrise imprimeur offsettiste, Brevet de maîtrise imprimeur typographe, BTS communication et industries graphiques (option étude et réalisation de produits imprimés), ou encore, diplôme des métiers d’art en arts graphiques (option typographie). La formation continue est indispensable en raison des évolutions technologiques rapides liées au numérique.
Outre une connaissance pointue de la chaîne graphique et de l'impression, le professionnel doit disposer d'un grand sens de l'organisation. La réactivité est indispensable pour gérer les imprévus tout en respectant les délais qui sont souvent très courts. Rigoureux, le professionnel doit aussi avoir de bonnes aptitudes relationnelles et commerciales et savoir s'adapter aux profils très variés de ses clients (administration, grandes entreprises, artisans, particuliers, etc.). Le secteur évoluant très rapidement, il doit aussi suivre les innovations techniques de son secteur et être attentif aux nouvelles tendances de communication de ses marchés clients.
L'environnement réglementaire
Les contraintes à l'installation
L'ouverture d'une imprimerie est soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (loi 76-663 du 19 juillet 1976). Le professionnel doit adresser sa demande à la Préfecture qui la transmettra à l'Inspection des Installations Classées. Un rapport est présenté au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Le Préfet prend ensuite sa décision par voie d’arrêté préfectoral fixant les dispositions techniques auxquelles l’installation doit satisfaire.
A noter, cette procédure prend en moyenne 10 à 12 mois.
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.
Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).
Les personnes physiques ou morales du secteur (à l'exception de l'activité d'imprimerie de journaux) employant moins de onze salariés au moment de la création de l’entreprise sont obligatoirement immatriculées au registre national des entreprises en tant que personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat (article L111-2 du code de l’artisanat).
Les principaux points de la réglementation professionnelle
Il existe une réglementation spécifique aux ouvrages imprimés (signature, dépôt légal, …).
En outre, l'imprimeur est responsable de ses déchets (loi du 16 juillet 1975) tandis que le matériel doit être conforme aux normes européennes (décrets 93-40 et 93-41 du 11 janvier 1993).
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.
Article mis en ligne le 18 Août 2023
