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La réglementation du métier du conseil

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Mis à jour le 22 Août 2023
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Les aptitudes professionnelles

Bien qu’aucun diplôme ne soit obligatoire pour se lancer dans le secteur, le consultant doit disposer d'une qualification et d'une expertise très importante dans le domaine choisi. Il doit savoir structurer son offre et la rendre attractive tout en veillant à sa rentabilité. Il doit savoir se vendre : rechercher de nouveaux clients, prendre contact, convaincre, etc. Enfin, il doit être rigoureux dans la gestion de son entreprise : définir des seuils de rentabilité, suivre sa facturation et être intransigeant sur ses tarifs.

L'environnement réglementaire

Les contraintes à l'installation

L'accès à la profession implique peu de contraintes. Seules certaines activités nécessitent des formalités spécifiques : les formateurs, notamment, doivent obtenir un numéro d'agrément auprès de la préfecture et transmettre tous les ans, avant le 30 avril, un bilan pédagogique et financier (pour être exonéré de TVA notamment).

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.

Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).

Les principaux points de la réglementation professionnelle

La profession est très peu réglementée.

Les prestations réalisées font l’objet d’un contrat de prestations de services. Il est recommandé de faire valider ce contrat par un professionnel du droit pour éviter tout litige.

Il existe des règles tacites de bonne conduite : secret professionnel, obligation de moyens, engagements éventuels de non-concurrence, etc.

Article mis en ligne le 22 Août 2023