BIC ou BNC : De quoi parle-t-on ?
Les BIC et les BNC sont deux catégories d’imposition des bénéfices professionnels.
Si vous exploitez une entreprise, vos profits peuvent être taxés à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), en fonction de votre statut juridique.
Bon à savoir
En parallèle, vous devez vous acquitter d’autres impôts et taxes. De nombreuses sociétés sont ainsi soumises à la TVA ou à la CFE, par exemple.
Pour les assujettis à l’IR, on recense trois catégories d’imposition :
Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Les BNC (bénéfices non-commerciaux).
Les BA (bénéfices agricoles).
💡Vous serez soumis à l’un ou l’autre de ces régimes selon la nature de l’activité que vous exercez. Chacun possède des spécificités.
Bon à savoir
Les BA concernent essentiellement les activités agricoles, équestres et d’exploitation forestière. Nous ne les traiterons pas dans cet article.
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Comment déterminer si je relève des BIC ou des BNC ?
Tout d’abord, ces deux catégories ne concernent que les entreprises soumises à l’IR, à savoir :
les entreprises individuelles (EI), y compris les micro-entreprises ;
les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ;
les sociétés en nom collectif (SNC) ;
certaines sociétés civiles (SCI et SCP).
👉 Ensuite, vous êtes assujetti aux BIC ou aux BNC selon la nature de l’activité que vous exercez.
Bon à savoir
Certaines sociétés normalement soumises à l’IS peuvent opter pour l’IR, sous conditions. Cette possibilité concerne notamment les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées pluripersonnelles ou unipersonnelles (SAS et SASU).
Champ d’application des BIC
Les BIC concernent les activités industrielles, commerciales et artisanales. Ainsi, ils s’appliquent notamment aux entreprises qui proposent :
l’achat-revente de marchandises (épicerie, magasins d’habillement, etc.) ;
la fourniture de logements ou de nourriture (hôtels, restaurants, etc.) ;
des prestations de services commerciales (agents immobiliers, agents de sécurité, etc.) ;
des prestations de services artisanales (boulangers, cordonniers, plombiers, etc.).
Champ d’application des BNC
Cette seconde catégorie rassemble essentiellement les activités libérales, ce qui inclut :
les avocats ;
les architectes ;
les médecins ;
les experts-comptables ;
les commissaires aux comptes ;
etc.
Plus globalement, les BNC s’appliquent à toute personne exerçant des activités de conseil ou de consulting, ou des professions intellectuelles. Ils concernent également les agents commerciaux et les intermédiaires d’assurance.
Quels sont les différents régimes d’imposition aux BIC et aux BNC ?
Déterminer si vous êtes redevable des BIC ou des BNC ne constitue qu’une première étape. Chaque catégorie dispose ensuite de plusieurs régimes. Pour connaître le vôtre, référez-vous au montant de votre chiffre d’affaires.
Les régimes fiscaux en BIC
Les BIC comptent trois régimes différents :
Le régime micro ;
Le réel simplifié ;
Le réel normal.
➡️ La nature de votre activité et le niveau de votre chiffre d’affaires permettent de déterminer celui auquel vous êtes soumis.
|
Nature de l’activité |
Micro |
Réel simplifié |
Réel normal |
|---|---|---|---|
|
Ventes de marchandises |
De 0 € à 188 700 € |
De 188 700 € à 840 000 € |
Au-delà de 840 000 € |
|
Prestations de services |
De 0 € à 77 000 € |
De 77 000 € à 254 000 € |
Au-delà de 254 000 € |
|
Location de meublés de tourisme non classés |
De 0 € à 15 000 € |
De 15 000 € à 254 000 € |
Au-delà de 254 000 € |
💡La principale différence entre le réel normal et le réel simplifié réside dans le niveau de détail des comptes à présenter. Dans les deux cas, c’est le résultat net qui sert de base au calcul de l’impôt (après d’éventuels retraitements).
Bon à savoir
Vous pouvez choisir d’opter pour un régime d’imposition supérieur, même sans atteindre les seuils indiqués.
Les régimes fiscaux en BNC
Pour les BNC, la détermination de votre régime fiscal est plus simple. Il n’en existe que deux, à savoir :
le micro BNC, en dessous de 77 700 € de chiffre d’affaires ;
le régime de la déclaration contrôlée, au-delà.
💡Le régime micro vous permet de bénéficier d’obligations comptables très allégées, que vous soyez soumis aux BIC ou aux BNC. Ainsi, la tenue d’un livre des recettes suffit. Pour certaines activités, un registre des achats est aussi nécessaire.
Par ailleurs, l’impôt est calculé sur la base du chiffre d’affaires encaissé, et non de votre résultat net.
Bon à savoir
Vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA en micro BIC, comme en micro BNC. Votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains plafonds, qui sont inférieurs à ceux prévus pour le bénéfice du régime micro.
Si vous ne franchissez pas les seuils du régime micro, vous pouvez tout de même opter pour la déclaration contrôlée.
Quelles sont les principales différences entre les BIC et les BNC ?
Des différences notables existent entre les deux. Elles concernent en particulier l'imposition des entreprises individuelles qui bénéficient du régime micro.
Les abattements fiscaux des auto-entrepreneurs
La taxation des revenus des auto-entrepreneurs se base sur le montant de leur chiffre d’affaires, et non sur leur résultat. Pour mesurer le revenu imposable, on applique un abattement pour charges forfaitaire aux recettes encaissées pendant l’année. Son taux varie selon que vous êtes soumis aux BIC ou aux BNC :
71 % pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement.🏠
50 % pour les autres activités relevant des BIC.
33 % pour les activités imposées aux BNC.
👉Les BIC bénéficient donc d’abattements plus élevés.
Les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs doivent aussi régler des cotisations sociales à l’URSSAF, chaque mois ou chaque trimestre. Elles sont calculées sur le montant de leur chiffre d’affaires encaissé. Les taux à utiliser dépendent de la nature de votre activité, mais aussi de votre catégorie fiscale.
|
Nature de l’activité |
Taux applicable (2024) |
|---|---|
|
Activités d’achat-vente de marchandises (BIC) |
12,3 % |
|
Prestations de services soumises aux BIC |
21,2 % |
|
Prestations de services soumises aux BNC |
23,1 % |
|
Activités libérales affiliées à la CIPAV (BNC) |
23,2 % |
Bon à savoir
Les contributions à la retraite des auto-entrepreneurs qui facturent des prestations de services soumises aux BNC (hors SICAV) sont réévaluées. Ainsi, le taux global de cotisations sera porté à 24,6 % en 2025, puis à 26,1 % en 2026 pour ces activités.
Comptabilité d’engagement ou comptabilité de trésorerie
Cette dernière condition concerne les entreprises qui ne bénéficient pas du régime micro. Leur catégorie d’imposition influe sur les règles de tenue de leur comptabilité.
En BNC : comptabilité de trésorerie
C’est probablement la méthode la plus simple à appliquer. Vous n’enregistrez que vos recettes et vos dépenses. Tant qu’aucun mouvement de trésorerie n’intervient, vous n’avez pas de transaction à inscrire dans vos comptes.
👉Ainsi, vous passez vos différentes écritures en vous basant sur votre relevé bancaire. Le volume d’opérations à traiter est donc largement réduit.
Bon à savoir
Une personne qui relève des BNC peut opter pour une comptabilité d’engagement.
En BIC : comptabilité d’engagement
Si vos revenus sont imposés aux BIC, vous devez obligatoirement établir une comptabilité d’engagement.
L’impact de vos achats et de vos ventes doit alors être constaté à la date de la livraison ou de la réalisation de la prestation. Ainsi, une même transaction nécessite deux enregistrements.
Le premier au moment de sa facturation.
Le second lors du paiement de son prix.
💡 L’application de cette méthode conduit à faire apparaître des créances et des dettes dans le bilan de l’entreprise.
Bon à savoir
Certaines exceptions permettent aux professionnels assujettis aux BIC de tenir une comptabilité de trésorerie pendant l’année. Ils doivent ensuite enregistrer les écritures nécessaires à la clôture de l’exercice pour pouvoir présenter une comptabilité d’engagement.
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