Les dons d'entreprise sont-ils déductibles des impôts ?

Quelle entrepris est éligible à une déduction fiscale ?

Toutes les entreprises peuvent donner à des organismes à but non lucratif ou des associations. Cependant votre entreprise doit être assujettie à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) pour obtenir une déduction fiscale.

Quels sont les dons possibles ?

Votre entreprise peut faire des dons sous trois formes différentes :

• en numéraire, soit un don d'argent;

• en nature, soit un don de marchandises;

• en compétences, soit la mise à disposition des salariés de votre entreprise auprès des associations pour la résolution d'une problématique ou autre.

À qui votre entreprise peut-elle donner ?

Votre entreprise peut décider d'effectuer un ou plusieurs don(s) à différents organismes :

• les organismes d'intérêt général (ex/ association locale sportive ou humanitaire),

les fondations/associations reconnues d'utilité publique comme par exemple le Téléthon,

• l'État (Ex: établissements publics, collectivités territoriales),

• et certains établissements d'enseignements agréés.

Quelle déduction fiscale pour votre entreprise ?

Votre don vous offre une réduction d'impôt de 60 % de son montant dans la limite de 0,5 % du CA annuel HT.