Régime de la micro-entreprise : charges, impôts, chômage
Micro-entreprise
23 Juillet 2024
Comprendre la comptabilité de l'auto-entrepreneur
4 min. de lecture
Mis à jour le 17 Octobre 2024
Sommaire
- Un auto-entrepreneur doit-il tenir une comptabilité ?
- Comparatif des obligations comptables : micro-entrepreneur vs autres professionnels
- Quelles sont les obligations comptables pour un auto-entrepreneur ?
- Déclaration du chiffre d’affaires à l’URSSAF
- Est-ce qu’un auto-entrepreneur est soumis à la TVA ?
- Factures et devis en micro-entreprise : le point sur vos obligations !
- Ouvrir un compte bancaire dédié à la comptabilité de sa micro-entreprise
- Comment bien gérer sa comptabilité en auto-entrepreneur ?
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En résumé
La comptabilité de l'auto-entrepreneur est très allégée.
Vous devez simplement tenir à jour un livre des recettes. Le registre des achats n’est obligatoire que pour certaines activités.
Vous devez aussi déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement, et établir des factures.
Vous n’avez normalement pas besoin de faire appel à un expert-comptable. Avec des outils informatiques adaptés, vous pouvez aisément remplir vos obligations et gérer votre entreprise, même sans compétences particulières.
L’usage d’un logiciel spécifique n’est pas non plus nécessaire. Selon la nature de votre activité, ses fonctionnalités peuvent néanmoins s’avérer utiles.
Un auto-entrepreneur doit-il tenir une comptabilité ?
Un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) doit de tenir une comptabilité, mais elle est très simplifiée par rapport à celle des autres formes d’entreprises. Ainsi, la comptabilité d'une micro-entreprise se limite souvent à deux éléments :
Un livre de recettes : Vous devez enregistrer toutes les recettes encaissées, avec des détails comme la date, le montant, et l’origine des revenus (nom du client, etc.).
Un registre des achats (uniquement pour les activités de vente de marchandises) : Il liste vos dépenses liées à l'achat de biens ou de matières premières.
Le régime micro-social vous permet par ailleurs de régler les cotisations sociales de sa micro-entreprise sans avoir à réaliser des calculs. L’URSSAF prélève simplement un pourcentage de votre chiffre d’affaires encaissé, chaque mois ou chaque trimestre.
Au niveau fiscal, vous pouvez bénéficier d’une franchise de TVA en micro-entreprise. En clair, si vos recettes se situent en dessous de certains plafonds, vous n’êtes pas redevable de la TVA et ne la facturez pas à vos clients.
Les plafonds de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime de la micro-entreprise sont différents de ceux de la franchise de TVA. Vous pouvez donc être soumis à cette taxe malgré votre statut.
Comparatif des obligations comptables : micro-entrepreneur vs autres professionnels
Voici un tableau récapitulant les différents éléments comptables qu'un professionnel doit tenir et si ces éléments s'appliquent ou non aux auto-entrepreneurs.
| Élément comptable | Obligation pour un professionnel (hors micro-entrepreneur) | Obligation en micro-entreprise | Explication |
|---|---|---|---|
| Tenue d’un bilan comptable annuel | Oui | Non | Le bilan récapitule tout le patrimoine de l'entreprise à la fin de l'année (actifs et passifs). |
| Comptes de résultats | Oui | Non | Le compte de résultat montre les bénéfices ou pertes sur une période donnée (recettes - dépenses). |
| Tenue d’un livre-journal | Oui | Non | C'est un document où sont enregistrées toutes les opérations financières au jour le jour. |
| Livre de recettes | Oui | Oui | Il s'agit d'un document où l'auto-entrepreneur note tous les revenus encaissés. |
| Registre des achats | Oui | Oui (uniquement pour les activités de vente de marchandises) | Ce document regroupe les dépenses d'achat de biens ou de marchandises pour les commerçants. |
| Facturation (pour chaque vente/prestation) | Oui | Oui | Chaque vente ou prestation doit faire l'objet d'une facture avec mentions légales (prix, date, etc.). |
| Comptes bancaires dédiés à l’activité | Oui | Oui (obligatoire si CA > 10 000 € pendant 2 années consécutives) | Un compte bancaire distinct est recommandé pour séparer les finances personnelles et professionnelles. |
| Déclaration de TVA | Oui | Non (sauf si dépassement des seuils de franchise de TVA) | La TVA est une taxe que certaines entreprises doivent collecter et déclarer à l'État. Les auto-entrepreneurs sont exonérés sous un certain seuil de chiffre d'affaires. |
| Déclaration des cotisations sociales | Oui | Oui (mensuelle ou trimestrielle) | Les cotisations sociales financent la sécurité sociale et sont calculées sur le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur. |
| Tenue d’un registre des immobilisations et amortissements | Oui | Non | Ce registre recense les biens durables (machines, véhicules, etc.) et leur dépréciation au fil du temps. |
Quelles sont les obligations comptables pour un auto-entrepreneur ?
En micro-entreprise, vous devez maintenir à jour un livre des recettes, et parfois un registre des achats.
Ces deux états peuvent être tenus au format papier ou électronique, au choix. Un logiciel comptable n’est pas obligatoire, et un simple tableur Excel peut suffire.
Attention
La loi ne prévoit pas de sanction pour l’absence de tenue de l’un de ces registres. Néanmoins, la présentation de documents falsifiés vous expose à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. 👩⚖️
Le livre des recettes
Le livre des recettes conserve la trace de tous les encaissements de votre entreprise. Vous devez les reporter chronologiquement sur le support que vous avez choisi.
Pour chaque ligne, il doit préciser les informations suivantes.
Checklist
La date du paiement.
L’origine de la recette (nom du client).
Le montant encaissé.
Le numéro de la facture correspondante.
Le mode de règlement (espèce, virement, etc.).
Vous devez inscrire vos ventes uniquement lorsqu’elles sont payées, et non pas à l’émission de la facture.
Pour la vente au détail et les services rendus à des particuliers, vous pouvez vous contenter de reporter le total de vos encaissements journaliers. Pour cela, le montant unitaire de vos recettes ne doit pas excéder 76 €.
Le registre des achats
Le registre des achats ne concerne pas toutes les micro-entreprises. Il n’est obligatoire que pour les activités d’achat-revente de marchandises, de fourniture de denrées à consommer sur place ou à emporter et pour les prestations d’hébergement.
Pour les activités citées ci-dessus, vous ne devez pas modifier vos écritures après leur saisie. Cette obligation concerne aussi bien le registre des achats que le livre des recettes.
Votre état doit mentionner :
Checklist
la date de l’achat ;
son montant ;
sa nature ;
le nom du fournisseur ou du grossiste ;
la référence de la facture émise par le vendeur ;
le mode de règlement.
Bon à savoir
Rappelons que vos charges en micro-entreprise ne sont pas déductibles de vos recettes pour le calcul des cotisations sociales.
Déclaration du chiffre d’affaires à l’URSSAF
Les déclarations de chiffre d’affaires sont l’une des habitudes que vous devez prendre en auto-entreneur. Lorsque vous créez votre entreprise, vous pouvez choisir de les déposer selon un rythme mensuel ou trimestriel.
Cette démarche s’effectue en quelques clics sur le site Internet de l’URSSAF. Vous devez simplement renseigner le montant de vos recettes encaissées au cours de la période.
Le montant à déclarer correspond aux sommes que vous avez perçues. ✅
Vos factures en attente de règlement ne doivent pas être incluses. ❌
Votre chiffre d’affaires sert ensuite de base au calcul des cotisations sociales. Le taux appliqué dépend de la nature de votre activité.
|
Nature de l’activité |
Taux de cotisation |
|---|---|
|
Achat-revente de marchandises, fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place et de prestations d’hébergement. |
12,30 % |
|
Prestations de services commerciales et artisanales |
21,20 % |
|
Autres prestations de services |
23,10 % |
|
Professions libérales relevant de la CIPAV |
23,20 % |
|
Location de meublés de tourisme classés |
6,00 % |
Après avoir validé votre déclaration, vous pouvez régler vos cotisations directement sur le site de l’URSSAF autoentrepreneur.urssaf.fr
Bon à savoir
La déclaration de chiffre d’affaires est obligatoire même si vous n’avez pas perçu de recettes. Dans ce cas, vous ne devrez cependant régler aucune cotisation.
Est-ce qu’un auto-entrepreneur est soumis à la TVA ?
L'un des avantages majeurs du régime micro-entrepreneur est la simplicité de ses obligations comptables et fiscales, notamment en ce qui concerne la TVA.
Franchise en base de TVA : une exonération sous condition
En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, un dispositif qui vous permet de ne pas facturer de TVA à vos clients et de ne pas avoir à la déclarer ou la reverser à l'État. En d'autres termes, vos facturez vos prestations ou produits "hors taxes" (HT), ce qui simplifie grandement votre gestion comptable.
Cependant, cette exonération n'est pas automatique. Elle dépend de votre chiffre d'affaires.
👉 Voici les seuils pour bénéficier de la franchise de base de TVA en micro-entreprise (montants pour 2023, 2024 et 2025).
| Type d'activité | Seuil classique (2025) | Seuil classique (ancien) | Seuil majoré (2025) | Seuil majoré (ancien) |
|---|---|---|---|---|
| Achat-revente et fourniture de logements | 85 000 € | 91 900 € | 93 500 € | 101 000 € |
| Prestations de services et locations meublées | 37 500 € | 36 800 € | 41 250 € | 39 100 € |
👉 Tant que vous ne dépassez pas ces seuils, vous êtes exonéré de TVA.
Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils ?
Si vous dépassez ces seuils, votre micro-entreprise bascule dans un régime d'assujettissement à la TVA. Vous devez alors :
Facturer la TVA à vos clients. Elle s'ajoute au prix hors taxes (HT) de vos produits ou services.
Déclarer et reverser la TVA collectée à l'État via des déclarations périodiques (souvent trimestrielles ou mensuelles).
Déduire la TVA sur vos achats professionnels, ce qui permet de récupérer la TVA payée sur vos dépenses (fournitures, matériel, etc.).
Rassurez-vous ! Le passage à la TVA n’est pas immédiat dès que les seuils sont dépassés. Il existe une tolérance appelée justement "franchise en base de TVA" qui offre une marge de dépassement (c'est la colone "Seuil majoré" dans le tableau précédent). En 2025, la franchise est fixée à :
93 500 € pour les activités de vente ;
41 250 € pour les prestations de services.
Attention
Désormais dès que votre chiffre d'affaires dépasse ces seuils majorés, l'assujettissement à la TVA devient obligatoire dès le 1er janvier de l'année suivante.
Factures et devis en micro-entreprise : le point sur vos obligations !
Comme pour une société, l’auto-entrepreneur doit émettre une facture pour chacune de ses ventes. Cette obligation s’applique que le client soit un professionnel ou un particulier.
Bon à savoir
Vous n’êtes pas tenu d’établir une facture pour une vente à un particulier d’un montant inférieur à 25 €. Cependant, l’obligation demeure si votre client en fait la demande. 👩⚖️
Les factures doivent contenir un certain nombre de mentions :
Checklist
la date d’émission ;
le numéro de facture ;
l’identité de l’acheteur ;
l’identité du vendeur (dénomination sociale, numéro de SIRET, etc.) ;
la date de la vente ;
le détail des produits ou des prestations (quantité, prix unitaire, etc.) ;
le montant total à payer ;
le numéro d’identification et le taux de TVA, ou la mention « TVA non applicable » ;
les éventuelles réductions du prix ;
les informations relatives au paiement (date d’échéance, pénalités de retard, indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et conditions d’escompte).
L’établissement d’un devis est facultatif, mais il est recommandé pour toute prestation fournie à un nouveau client. Il permet alors de cadrer le périmètre de l’opération et de la sécuriser. Il doit également contenir certaines mentions obligatoires pour être valable.
Attention
Les justificatifs comptables d’une micro-entreprise doivent être conservés pendant 10 ans.
Ouvrir un compte bancaire dédié à la comptabilité de sa micro-entreprise
Vous avez l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité, dès lors que vous dépassez 10 000 € de chiffre d’affaires pendant 2 années consécutives. Autant dire que vous atteindrez rapidement cette limite !
Le compte bancaire de la micro-entreprise doit être entièrement dédié à votre activité, mais il n’est pas obligatoirement un compte professionnel.
Ouvrir un tel support dès le départ constitue néanmoins la meilleure solution. Vous pouvez ainsi distinguer plus facilement vos finances personnelles et professionnelles. Le suivi de la comptabilité de votre micro-entreprise est alors plus simple, et vous réduisez le risque d’erreurs sur vos déclarations de chiffres d’affaires.
Comment bien gérer sa comptabilité en auto-entrepreneur ?
Pour conclure, la tenue de la comptabilité d’un auto-entrepreneur est grandement simplifiée. Néanmoins, elle nécessite une certaine rigueur pour éviter de déposer des déclarations erronées, ou d’être sanctionné en cas de contrôle fiscal.
Pour vous aider, voici quelques conseils.
Gardez vos livres à jour : chaque mois, prévoyez un créneau pour éditer vos factures et mettre à jour vos registres. Une tenue au jour le jour peut permettre de mieux suivre l’évolution de votre chiffre d’affaires, et l’échéance de vos créances. Le nombre d’opérations à traiter en micro-entreprise est généralement faible, mais la régularité de votre travail administratif limite le risque d'erreurs.
Classez vos pièces justificatives : chaque personne utilise ses propres méthodes de classement. Elles doivent néanmoins être rigoureuses, pour que vous puissiez retrouver rapidement un document lorsque vous en avez besoin.
Sécurisez votre comptabilité : conservez vos justificatifs en lieu sûr et pensez à les numériser pour réduire les risques de perte. Si vous optez pour une dématérialisation totale, sauvegardez régulièrement une copie de vos fichiers. Vous pouvez utiliser un disque dur externe ou un espace cloud, par exemple.
Suivez votre trésorerie quotidiennement : vérifiez que le compte bancaire de votre micro-entreprise est suffisamment approvisionné pour faire face à vos dépenses à venir. Par ailleurs, assurez un suivi assidu de vos factures impayées.
Questions les plus posées
Article mis en ligne le 17 Octobre 2024
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