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Recrutement d'apprentis et effectif minimum

Mis à jour le 19 Septembre 2022
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Accueil Gérer mon entreprise Comment gérer vos ressources humaines ? Quel formalisme suivre pour conclure un contrat d'apprentissage ?

Pour recruter un apprenti, l'entreprise doit elle avoir un effectif minimum et combien d'apprentis peuvent être accueillis en même temps ?

Toute entreprise peut engager un apprenti si l'employeur déclare à l'autorité administrative prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. De plus, l'employeur doit garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, de santé et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que la moralité des personnes qui sont responsables de la formation sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Cette déclaration devient caduque si l'entreprise n'a pas conclu de contrat d'apprentissage dans la période de cinq ans écoulée à compter de sa notification.

Le nombre maximal d'apprentis ou d'élèves de classes préparatoires à l'apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux par maître d'apprentissage.

Le maître d'apprentissage peut également accueillir, en plus, un apprenti dont la formation est prolongée en cas d'échec à l'examen.

Des dérogations individuelles au plafond de deux apprentis peuvent être délivrées par l'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable, lorsque la qualité de la formation dispensée dans l'entreprise et les possibilités d'insertion professionnelle dans la branche le justifient.

Gardez à l'esprit que le nombre d'apprentis a un impact sur le taux utilisé ainsi que votre déclaration de taxe d’apprentissage.

Sources juridiques :

Article L 6223-1 du code du travail

Article R 6223-6 du code du travail

Article R 6223-7 du code du travail

Article mis en ligne le 19 Septembre 2022