Combien d’alternants ou d’apprentis une entreprise peut-elle recruter ?

Combien d’alternants par entreprise ? Les règles officielles

Pour tout ce qui concerne la formation en milieu professionnel, les règles applicables résultent du code de l’éducation pour les stages et du code du travail pour l’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ce sont donc des articles contenus dans ces deux codes qui définissent combien d’alternants ou stagiaires une entreprise peut accueillir en simultané.

Le code de l’éducation détermine un nombre maximum de stagiaires sous convention de stage, en fonction de l’effectif salarié de l’établissement. Le code du travail définit quant à lui un nombre maximum d’apprentis ou autres alternants salariés qu’un même tuteur peut encadrer.

Nombre d’alternants en fonction de l’effectif de l’entreprise

L’article R124-10 du code de l’éducation détermine combien d’alternants stagiaires une entreprise peut accueillir en fonction de son effectif. Ainsi, la règle générale fixe le nombre maximum de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine à :

• 15 % de l’effectif, en arrondissant à l’entier supérieur, dans les établissements dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés ;

• 3 stagiaires dans les établissements dont l’effectif est inférieur à 20 salariés.

Le recteur de région académique peut, par arrêté, autoriser un nombre de stagiaires supérieur au plafond général uniquement pour les périodes de formation en milieu professionnel rendues obligatoires par le code de l’éducation. Cette dérogation reste encadrée et ne peut être accordée que dans les limites prévues par les textes.

Dans ce cas, le recteur peut augmenter les plafonds génériques définis par l’article R124-10. Toutefois, les nouveaux plafonds ne peuvent pas dépasser :

• 20 % de l’effectif dans les établissements dont l’effectif est supérieur ou égal à 30 salariés ;

• 5 stagiaires dans les établissements dont l’effectif est inférieur à 30 salariés.

💡 Pour le calcul de ces plafonds, l’article R124-12 indique que l’effectif à prendre en compte correspond au maximum entre :

• le nombre de personnes physiques employées au dernier jour du mois précédant la période de calcul ;

• et la moyenne sur les 12 mois précédents du nombre de personnes physiques employées.

Enfin, il est important de souligner, dans le cas d’une entreprise multi-sites, que ces règles s’appliquent bien pour chaque site ou établissement considéré séparément.

Ratio d’apprentis par maître d’apprentissage

Le code de l’éducation ayant fixé combien d’alternants stagiaires une entreprise peut accueillir en fonction de son effectif salarié, le code du travail ajoute des règles qui :

• vont plus dans le détail ;

• intègre les alternants salariés, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Ces règles touchent davantage à l’organisation, limitant le nombre d’alternants qui peuvent être encadrés par un même tuteur.

Ainsi, l’article R6223-6 du code du travail stipule qu’un maître d’apprentissage ne peut assurer le tutorat que de 2 apprentis en simultané, au maximum. Il autorise toutefois un apprenti supplémentaire par tuteur, donc 3 au maximum, en cas d’échec à l’examen et de redoublement.

Lorsqu’il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions auprès de plus de trois bénéficiaires de contrats relevant du dispositif, notamment en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Lorsque l’employeur assure lui-même le tutorat, cette limite est ramenée à deux personnes.

En synthèse

Le tableau suivant résume les plafonds définis par le code de l’éducation. Ces valeurs déterminent combien d’alternants sous convention de stage une entreprise peut accueillir simultanément, en fonction de son effectif.

*Plafond déterminé par le recteur de région académique, applicable uniquement aux cas de formation professionnelle obligatoire

Le deuxième tableau présente les limites définies par le code du travail, applicables aux alternants salariés. Chacune de ces limites prend la forme d’un nombre maximum d’alternants encadrés par un même tuteur.

*Si l’employeur assure lui-même le rôle de tuteur, il ne peut l’assurer qu’auprès de 2 apprentis ou alternants au maximum.

Qui peut devenir maître d’apprentissage ?

Nature de la mission

Le maître d’apprentissage, ou plus largement le tuteur, est responsable de la formation pratique de son apprenti ou alternant en contrat de professionnalisation. Ainsi, il doit l’aider à acquérir certaines des compétences nécessaires au diplôme préparé, Cela passe notamment par :

• les missions qu’il lui confie au sein de l'entreprise ;

• et l’accompagnement qu’il lui accorde.

Le rôle de maître d’apprentissage est très spécifique. Il a notamment une dimension pédagogique importante, souvent sans rapport avec la mission principale du salarié dans l’entreprise.

💡 Pour ces raisons, il paraît essentiel que le tuteur :

• soit volontaire pour tenir ce rôle, en plus de ses autres missions ;

• y trouve de l’intérêt ;

• dispose des compétences pédagogiques nécessaires.

Statut et compétences professionnelles

Le maître d’apprentissage peut être :

• l’employeur lui-même ;

• son conjoint, s’il bénéficie du statut de conjoint collaborateur ;

• ou un salarié de l’entreprise.

Il doit évidemment disposer des compétences professionnelles nécessaires à la formation de son apprenti ou alternant. Une convention ou un accord collectif de branche fixent généralement les conditions requises, notamment en termes de compétences, pour assurer ce rôle.

📄 À défaut de convention ou d’accord collectif, c’est l’article R6223-22 du code du travail qui fixe ces conditions. Le maître d’apprentissage doit alors remplir l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• justifier de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti ;

• ou être titulaire d’un diplôme relevant du même domaine professionnel que celui de l’apprenti, d’un niveau au moins équivalent, et justifier d’une année d’expérience dans une telle activité.

Stagiaires et alternants : quelles différences de quotas ?

Comme nous l’avons vu plus haut, les quotas d’alternants ou stagiaires applicables aux entreprises diffèrent selon le type de contrat.

Pour les stagiaires, accueillis et formés dans l’entreprise au titre d’une convention de stage, c’est le code de l’éducation qui fixe des plafonds. Ils dépendent notamment de l’effectif de l’établissement d’accueil.

Ainsi, dans le cas général, les limites maximales au nombre de stagiaires sont :

• 3 stagiaires si l’effectif de l’établissement est inférieur à 20 salariés ;

• 15 % de l’effectif, arrondi à l’entier supérieur, si l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés.

De plus, il convient de respecter un maximum de 3 stagiaires rattachés simultanément à un même tuteur. C’est l’article R124-13 du code de l’éducation qui instaure ce quota.

Pour les alternants salariés, c’est le code du travail qui fixe des limites maximales. Plus précisément, il détermine combien d’alternants une entreprise peut confier à un même tuteur.

Ainsi, un même tuteur ne peut encadrer qu’un maximum de 3 alternants salariés. Parmi ces 3 alternants, le nombre de ceux placés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ne peut dépasser 2.

Il existe quelques exceptions :

• Un maître d’apprentissage peut exceptionnellement encadrer un apprenti en plus de ce quota de 2, en cas d’échec à l’examen et de redoublement.

• Si le tuteur est l’employeur lui-même, il ne peut encadrer qu’un maximum de 2 alternants salariés (au lieu de 3).

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