Comment conclure un contrat d'apprentissage ?
Ressources humaines
19 Juin 2023
Le nombre d'alternants ou d'apprentis par entreprise
1 min. de lecture
Mis à jour le 07 Septembre 2023
En résumé
Toute entreprise peut embaucher un alternant à partir du moment où elle peut garantir de sa capacité à proposer un cadre de formation approprié.
Le nombre d’alternants dans une entreprise dépend de l’effectif de l’entreprise mais également du nombre de tuteurs disponibles pour former les apprentis.
Qu’il s’agisse de stagiaires, d’apprentis ou de jeunes en contrat de qualification, tous les effectifs d’alternants rentrent dans le quota d’élèves-travailleurs que l’entreprise ne doit pas dépasser.
Puis-je recruter un alternant ou apprenti ?
Toute entreprise peut engager un apprenti si l'employeur déclare à l'autorité administrative prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. De plus, l'employeur doit donner des garanties quant aux conditions de la formation et notamment sur :
l’équipement de l’entreprise ;
les techniques utilisée ;
les conditions de travail, de santé et de sécurité ;
les compétences professionnelles et pédagogiques des tuteurs ;
la moralité des personnes qui sont responsables de la formation.
Cette déclaration devient caduque si l'entreprise n'a pas conclu de contrat d'apprentissage dans la période de cinq ans écoulés à compter de sa notification.
Bon à savoir
L’un des avantages d’embaucher un alternant pour une entreprise c’est qu’elle peut bénéficier d’une déduction d’impôt ainsi que d’une exonération de charges patronales dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Puis-je prendre autant d'alternants que je souhaite pour mon entreprise ?
« Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l'organisme d'accueil doté de la personnalité morale ne peut excéder :
1° 15 % de l'effectif arrondis à l'entier supérieur pour les organismes d'accueil dont l'effectif est supérieur ou égal à vingt ;
2° Trois stagiaires, pour les organismes d'accueil dont l'effectif est inférieur à vingt. »
Exemple
Une entreprise de 90 personnes peut donc accueillir jusqu'à 14 stagiaires ou contrats d’apprentissage en même temps.
Ces plafonds peuvent être portés à quatorze alternants ou 20% de l'effectif, dans le cadre de stages obligatoires pour les diplômes technologiques et professionnels.
Par ailleurs, le nombre maximal d'apprentis ou d'élèves de classes préparatoires à l'apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à trois par maître d'apprentissage.
Le maître d'apprentissage peut également accueillir, en plus, un apprenti dont la formation est prolongée en cas d'échec à l'examen.
Exemple
Si l’on reprend notre exemple précédent, avec 14 alternants, l’entreprise devra donc compter au moins 5 maîtres de stages selon les conditions pour être tuteur.
Des dérogations individuelles au plafond de trois apprentis peuvent être délivrées par l'administration, pour une durée de cinq ans renouvelables, lorsque la qualité de la formation dispensée dans l'entreprise et les possibilités d'insertion professionnelle dans la branche le justifient.
Puis-je cumuler alternant et stagiaire ?
Au sein de leurs effectifs, les entreprises peuvent compter des stagiaires comme des alternants, mais ces deux types d’étudiants-travailleurs rentreront dans le quota maximal que l’entreprise doit respecter sur une même période.
En effet, qu’ils soient apprenti, en contrat de qualification ou en convention de stage, ces étudiants sont là pour compléter leur formation théorique. Et, qu’il s’agisse de faire cette expérience pratique en alternant école et entreprise ou sur une période donnée, ils rentrent dans la catégorie des alternants pour les ressources humaines de l’entreprise.
Bon à savoir
Gardez à l'esprit que le nombre d'apprentis a un impact sur le taux utilisé ainsi que sur votre déclaration de taxe d’apprentissage.
Sources juridiques :
Article L 6223-1 du code du travail
Article R 6223-6 du code du travail
Article R 6223-7 du code du travail
Article mis en ligne le 07 Septembre 2023
Voir aussi
