Mon entreprise peut-elle recruter un apprenti ?
Toute entreprise peut engager un apprenti si l'employeur déclare à l'autorité administrative prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. De plus, l'employeur doit donner des garanties quant aux conditions de la formation et notamment sur :
l’équipement de l’entreprise ;
les techniques utilisée ;
les conditions de travail, de santé et de sécurité ;
les compétences professionnelles et pédagogiques des tuteurs ;
la moralité des personnes qui sont responsables de la formation.
Cette déclaration devient caduque si l'entreprise n'a pas conclu de contrats d’apprentissage dans la période de cinq ans écoulés à compter de sa notification.
Bon à savoir
L’un des avantages d’embaucher un alternant pour une entreprise c’est qu’elle peut bénéficier d’une déduction d’impôt ainsi que d’une exonération de charges patronales dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Puis-je prendre autant d'alternants que je souhaite pour mon entreprise ?
Le nombre d'apprentis par entreprise
Une entreprise peut accueillir un apprenti par maître d’apprentissage, dans la limite de 2 apprentis par maître d’apprentissage.
Un maître d’apprentissage peut superviser jusqu’à 3 apprentis si un apprenti supplémentaire est en situation de redoublement.
Bon à savoir
Il n’existe pas de plafond relatif aux effectifs de l'entreprise pour les apprentis, le ratio reste donc lié à la capacité du maître d’apprentissage à encadrer.
Qui peut devenir maître d’apprentissage ?
Toute personne exerçant une fonction au sein de l’entreprise, volontaire et compétente, peut devenir maître d’apprentissage. Toutefois, elle doit remplir l’une des conditions suivantes :
Détenir un titre ou un diplôme relevant du même domaine et d’un niveau au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti, accompagné d’une expérience professionnelle d’au moins 1 an dans le domaine concerné.
Justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans en lien direct avec le titre ou diplôme préparé par l’apprenti, même en l’absence d’un diplôme ou titre équivalent.
Puis-je cumuler alternant et stagiaire ?
Au sein de leurs effectifs, les entreprises peuvent accueillir des stagiaires et des alternants. Toutefois, ces deux catégories d’étudiants sont soumises à des quotas distincts que l’entreprise doit respecter sur une même période.
Chaque catégorie est encadrée par des règles spécifiques pour les ressources humaines de l’entreprise.
Bon à savoir
Gardez à l'esprit que le nombre d'apprentis a un impact sur le taux utilisé ainsi que sur votre déclaration de taxe d’apprentissage.
Puis-je prendre autant de stagiaires que je souhaite pour mon entreprise ?
Le nombre de stagiaires présents simultanément dans une entreprise ne peut pas dépasser :
15 % de l’effectif salarié permanent pour les entreprises de plus de 20 salariés ;
3 stagiaires simultanément pour les entreprises ayant un effectif salarié inférieur à 20 salariés.
Exemple
Une entreprise de 90 personnes peut donc accueillir jusqu'à 14 stagiaires ou en même temps.
Ces plafonds peuvent être portés à 20 % de l'effectif, dans le cadre de stages obligatoires pour les diplômes technologiques et professionnels.
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