Comment fonctionne la période d'essai en apprentissage ?

Qu’est‑ce que la période d’essai en alternance ?

Alternance : contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Avant d’aborder dans le détail tous les aspects de la période d’essai en alternance, il est indispensable de préciser les mots et leurs définitions.

Tout d’abord, l’alternance, c’est un système de formation basé sur l’enchaînement :

• de phases théoriques, en établissement d’enseignement ;

• et de phases pratiques, en entreprise.

Sur le plan contractuel, une formation en alternance prend la forme :

• soit d’un contrat d’apprentissage, dans le cadre de la formation initiale ;

• soit d’un contrat de professionnalisation, en formation continue.

La formation en alternance peut viser à obtenir un diplôme d’État, depuis le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) jusqu’au niveau master, voire plus, ou un titre à finalité professionnelle.

Dans le cas du contrat de professionnalisation, la formation peut aussi conduire à un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou à toute qualification reconnue parmi les classifications d’une convention collective nationale.

Quelle est la durée de la période d’essai en alternance ?

Durée de la période d’essai d’un alternant en contrat de professionnalisation

Un contrat de professionnalisation peut être de type :

• contrat à durée déterminée (CDD) ;

• ou contrat à durée indéterminée (CDI).

Par conséquent, la période d’essai d’un alternant en contrat de professionnalisation est une période d’essai au sens strict, telle que définie par le code du travail. Si le contrat instaure une période d’essai, il faut alors respecter la durée maximale fixée par ces textes de loi.

Dans le cas d’un CDD, la durée de la période d’essai ne peut excéder :

• 1 jour pour chaque semaine initialement prévue au contrat ;

• 2 semaines pour un CDD conclu pour une durée initiale au plus égale à 6 mois ;

• 1 mois pour un un CDD conclu pour plus de 6 mois.

Dans le cas d’un contrat de professionnalisation de type CDI, la durée maximale de la période d’essai de l’alternant dépend de sa catégorie :

• 2 mois s’il est ouvrier ou employé ;

• 3 mois s’il est agent de maîtrise ou technicien ;

• 4 mois s’il est cadre.

Durée de la période probatoire en apprentissage

Pour rappel, lorsque l’on parle de période d’essai, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, il ne s’agit pas d’une période d’essai au sens strict de la loi. Pour un apprenti, il est donc préférable de parler de période probatoire.

Le code du travail instaure une période probatoire pour tout contrat d’apprentissage. Pendant les 45 premiers jours de formation pratique effectuée dans l’entreprise, le contrat d’apprentissage peut être rompu à l’initiative de l’employeur ou de l’apprenti sans avoir à suivre la procédure de rupture applicable après ce délai. Cette rupture doit toutefois respecter les règles générales du droit du travail, notamment l’interdiction des motifs discriminatoires ou abusifs.

Contrairement à la période d’essai, la période probatoire en apprentissage :

• est automatique, sans qu’il soit besoin de la mentionner dans le contrat ;

• a une durée légale fixe, et non pas maximale.

📃 Selon l’article L6222-18, la période probatoire ou période d’essai en apprentissage dure pendant les “45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti”. Les jours passés en formation théorique ne sont donc pas pris en compte dans le décompte de cette période probatoire.

Quel est le délai de prévenance à respecter ?

Pendant la période probatoire, en apprentissage, l’employeur et l’apprenti ont la possibilité de rompre le contrat à effet immédiat. Le contrat d’apprentissage n’impose aucun délai de prévenance, pour aucune des deux parties. Il reste toutefois recommandé d’informer rapidement les parties concernées, notamment le centre de formation des apprentis, afin d’assurer le suivi administratif du contrat.

En revanche, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, quelle que soit la durée de la période d’essai, l’alternance ne prend pas fin au moment même où l’une des parties en fait la demande. La rupture de la période d’essai n’est effective qu’après un nouveau délai : le délai de prévenance.

⏳ La durée de ce délai de prévenance, applicable en cas de rupture de la période d’essai en alternance, sous contrat de professionnalisation, dépend de 2 critères :

• la durée de présence écoulée de l’alternant dans l’entreprise ;

• la partie à l’initiative de la rupture du contrat (alternant ou employeur).

Le tableau suivant indique le délai légal de prévenance à respecter en cas de rupture de la période d’essai par l’alternant ou l’employeur, hors apprentissage :

Comment rompre la période d’essai en alternance ?

Rupture de contrat pendant la période probatoire en apprentissage

Rompre la période d’essai en apprentissage (en réalité, la période probatoire) est une opération relativement simple. La procédure à suivre varie en fonction de qui est à l’initiative de cette rupture.

SI vous décidez de rompre le contrat d’apprentissage pendant la période probatoire, en tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’en informer par écrit le directeur du centre de formation des apprentis (CFA).

La procédure est un peu plus lourde quand c’est l’apprenti qui rompt le contrat. Il doit suivre les 2 étapes suivantes :

• notifier l’employeur par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge) ;

• puis informer le directeur du CFA.

🤝 Il existe enfin une troisième procédure pour rompre la période d’essai en apprentissage. Elle correspond au cas où l’apprenti et l’employeur en conviennent ensemble, pendant la période probatoire de 45 jours. Pour rompre d’un commun accord le contrat d’apprentissage, il convient alors de :

• formaliser cette décision par un écrit signé par les 2 parties ;

• transmettre ce document au CFA.

Rupture de période d’essai en alternance (contrat de professionnalisation)

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, la procédure de rupture de période d’essai est encore plus simple lorsqu’elle intervient à l’initiative de l’alternant. En effet, il n’y a aucun formalisme particulier à respecter.

Toutefois, compte tenu de l’obligation de respecter un certain délai de prévenance (24 ou 48 heures, comme indiqué dans le tableau ci-dessus), il est recommandé de notifier l’employeur :

• par e-mail ;

• ou par tout autre moyen permettant de dater précisément cette notification.

Lorsque c’est vous, l’employeur, qui romptez le contrat de professionnalisation pendant la période d’essai, la procédure est plus complexe.

En cas de rupture du contrat de professionnalisation pendant la période d’essai, l’employeur doit effectuer les formalités administratives liées à la fin du contrat et informer l’opérateur de compétences (OPCO) qui assure le suivi du dispositif. L’employeur doit également remettre au salarié les documents de fin de contrat prévus par le droit du travail.

La rupture de période d’essai en alternance exige aussi que que vous remettiez plusieurs documents à votre alternant. Il s’agit en fait des mêmes documents que ceux fournis à tout salarié quittant l’entreprise :

💶 Si, en tant qu’employeur, vous ne respectez pas le délai légal de prévenance, vous devez verser une indemnité compensatrice à l’alternant. Le montant de cette indemnité correspond aux salaires et autres avantages qui auraient été versés jusqu’à la fin du délai de prévenance.

La rupture de la période d’essai n’a pas à être motivée par une cause précise. Elle doit toutefois être exercée de bonne foi et ne peut reposer sur un motif abusif, discriminatoire ou étranger à l’appréciation des compétences du salarié.

Comment renouveler la période d’essai en alternance ?

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, la période probatoire de 45 jours n’est en aucun cas renouvelable.

Seule la véritable période d’essai peut faire l’objet d’un renouvellement, sous certaines conditions. Cela concerne donc uniquement l’alternance sous le régime du contrat de professionnalisation.

📃 En fait, le renouvellement de la période d’essai en alternance répond aux mêmes règles légales que celles applicables à tout autre salarié. Ainsi, pour renouveler une période d’essai en alternance, il faut réunir les 5 conditions suivantes :

En alternance, comme pour un contrat de travail classique, la période d’essai n’est jamais renouvelable plus d’une fois.

Quelle période d’essai en cas de recrutement après l’alternance ?

Quand l’alternance se passe bien et qu’elle arrive à son terme, il n’est pas rare que l’entreprise souhaite embaucher l’alternant. Elle peut notamment lui proposer un CDD ou un CDI. La question se pose donc de savoir quelle période d’essai appliquer à ce nouveau contrat.

Il n’y a pas de règle universelle. Souvent, la convention collective ou l’accord de branche fixent toutefois des règles qui prennent en considération l’expérience acquise pendant l’alternance.

En général, si le recrutement de l’ex-alternant intervient dans les 3 mois après la fin du contrat d'alternance, la période d’essai applicable au CDD ou CDI proposé peut :

• soit voir sa durée réduite (par rapport aux durées maximales issues du code du travail, déjà mentionnées plus haut) ;

• soit être purement et simplement supprimée.

Apprentissage et alternance : quelle différence ?

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