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Tout savoir sur l'intitulé de votre compte bancaire

4 min. de lecture
Mis à jour le 10 Septembre 2024
Intitulé de compte bancaire
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En résumé

  • L'intitulé du compte bancaire correspond au nom du titulaire du compte.

  • Cette dénomination figure sur le RIB, le chéquier et la carte bancaire du détenteur du compte.

  • L'intitulé du compte bancaire permet aux tiers d'identifier le bénéficiaire ou l'émetteur d'un virement ou d'un prélèvement.

  • La présentation de la dénomination d'un compte bancaire diffère entre particuliers et professionnels, mais également entre entrepreneurs individuels et sociétés.

Un intitulé de compte bancaire, qu'est-ce que c'est ?

Tout compte bancaire personnel ou professionnel dispose d'un intitulé de compte, c'est-à-dire d'une dénomination propre. Une information fondamentale dont l'importance n'est pas à négliger. Au contraire : son rôle est capital, tant pour le titulaire du compte en question que pour les tiers. Alors, qu'est-ce qu'un intitulé de compte bancaire, et à quoi sert-il ?

Le rôle essentiel de l'intitulé sur un compte bancaire

Aussi appelé nom ou dénomination du compte, l'intitulé du compte bancaire est l'une des informations élémentaires associées à tout compte, que celui-ci soit ouvert auprès d'une banque traditionnelle, d'une banque en ligne ou d'une néobanque. L'intitulé du compte bancaire permet d'identifier le nom du titulaire d'un compte personnel ou d'un compte professionnel.

L'intitulé du compte bancaire est un moyen de sécuriser les transactions effectuées, au débit comme au crédit, sur un compte. Cet élément permet de s'assurer de l'identité de l'émetteur ou du bénéficiaire :

  • d'un virement ;

  • d'un prélèvement ;

  • d'un chèque ;

  • d'un paiement par carte bancaire.

Autrement dit, l'intitulé du compte bancaire permet de répondre à la question : qui est le propriétaire du compte bancaire ayant effectué une opération ?

👉En tant qu'élément crucial dans la traçabilité d'une transaction financière, l'intitulé du compte bancaire doit donc être clair et complet. Il fait d'ailleurs partie des informations bancaires essentielles qui figurent sur tout Relevé d'identité bancaire (RIB) à la ligne "Titulaire du compte", aux côtés du numéro de compte. Il apparaît également sur les virements et les prélèvements émis ou reçus.

Bon à savoir

L'intitulé du compte bancaire est visible depuis son espace client ou son application mobile, sur son RIB, sur ses relevés de compte, sur les carnets de chèques et de remises de chèques, etc.

Des dénominations différentes entre professionnels et particuliers

Les intitulés des comptes bancaires diffèrent non seulement en fonction de l'identité du titulaire, mais également selon le type de compte en banque ouvert. Entre comptes personnels, ouverts par des particuliers, et comptes professionnels, ouverts par des entrepreneurs, il existe des différences dans la présentation de la dénomination du compte.

  • L'intitulé du compte bancaire individuel d'un particulier est composé de "M" ou "Mme", de son premier prénom et de son nom de famille.

  • Pour les comptes joints, la dénomination les noms des co-titulaires sont juxtaposés avec la conjonction de coordination "ou".

  • Les comptes indivis font apparaître la conjonction "et" entre les noms des co-titulaires.

  • La dénomination d'un compte pro reprend le nom de l'entrepreneur individuel ou de la société.

À quoi ressemble un intitulé de compte bancaire professionnel ?

L'intitulé du compte bancaire d'un professionnel diffère de celui d'un particulier, mais des différences existent également au sein même des travailleurs indépendants. Entre personnes physiques et personnes morales, l'intitulé du compte bancaire professionnel n'est pas présenté de façon identique. Quelles sont les différences à relever ?

Intitulé de compte bancaire

Une présentation spécifique pour les entrepreneurs individuels

Vous exercez votre activité indépendante sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'une micro-entreprise ? La présentation de l'intitulé du compte bancaire professionnel d'une personne physique présente des spécificités par rapport à celle des sociétés.

Dans cette situation, l'intitulé du compte professionnel, repris sur le RIB pro de votre entreprise, est mis en forme avec le nom de l'entrepreneur et de la mention "EI", signifiant "Entreprise individuelle". Cette formulation est reprise pour les micro-entrepreneurs, l'auto-entreprise étant une forme simplifiée d'entreprise individuelle.

Exemple

Mme Sylviane Petit, entrepreneur individuelle, a ouvert un compte professionnel pour son activité. L'intitulé de son compte bancaire professionnel est donc "Mme Sylviane Petit – EI".

L'ajout de la mention "EI" dans l'intitulé de compte permet aux travailleurs indépendants de ne pas confondre leur compte professionnel et leur compte personnel, et ainsi d'éviter les erreurs d'affectation. Des flux financiers assignés au mauvais compte pourraient avoir des effets négatifs sur la gestion et la comptabilité de l'entreprise, notamment en cas de contrôle de la part de l'administration fiscale ou de l'Urssaf.

Dans le même ordre d'idées, les micro-entrepreneurs qui n'ont, par principe, pas l'obligation d'ouvrir un compte dédié à leur activité indépendante peuvent tout de même avoir intérêt à ouvrir un compte bancaire professionnel. Ceci leur permettra d'améliorer la gestion de leur entreprise grâce à une meilleure lisibilité des opérations passant par leurs comptes.

Bon à savoir

Sans pour autant qu'une autre personne juridique ne soit créée, le patrimoine professionnel des entrepreneurs individuels est désormais automatiquement séparé de leur patrimoine personnel afin de mieux les protéger, et ce depuis le 15 mai 2022.

Le nom de l'entreprise pour les personnes morales

Lors de sa création ou en cours de vie sociale, une entreprise peut être constituée ou être transformée en personne morale. SA, SAS, SASU, SARL, EURL… le chef d'entreprise dispose d'un large éventail de choix. Quelle que soit la forme sociale retenue, l'entreprise dispose alors d'une personnalité juridique distincte de celle du chef d'entreprise.

Chaque entreprise est identifiable grâce à sa dénomination sociale. Un nom qui apparaît notamment sur son extrait KBIS, et qui constitue également l'intitulé du compte bancaire professionnel de la société. Contrairement aux entreprises individuelles, ce n'est donc pas le nom du dirigeant qui apparaît sur le Relevé d'identité bancaire d'une personne morale, aux côtés de l'IBAN et du BIC.

Exemple

Mme Petit a finalement choisi de créer une EURL répondant au nom de "L'épicerie de Rouen" pour son activité. L'intitulé de son compte bancaire pro est donc "L'épicerie de Rouen".

🪧Un point important appelle une remarque : la dénomination sociale, c'est-à-dire le nom de l'entreprise, ne doit pas être confondue avec son nom commercial, c'est-à-dire le nom sous lequel l'entreprise exerce son activité aux yeux du grand public.

Si ces deux informations ne sont pas identiques, les clients et les fournisseurs de la société peuvent être confus. Lorsque le nom indiqué sur leur relevé de compte ne correspond pas au nom de la boutique ou du site internet, les particuliers peuvent notamment avoir des difficultés à identifier l'entreprise dans laquelle ils ont effectué leurs achats.

Exemple

M. Lopez a fait des courses dans l'épicerie dont l'enseigne est "Le paradis des gourmets", mais dont la dénomination sociale est "L'épicerie de Rouen". Sur son relevé de compte, c'est bel et bien la dénomination sociale de la société qui apparaîtra, et non le nom du commerce.

3 conseils pour bien choisir son intitulé de compte bancaire

Le nom d'une entreprise doit être choisi avec soin, car il est amené à figurer sur les relevés de compte de ses clients et de ses fournisseurs dès lors qu'un paiement est effectué (dépôt de chèque, virement, prélèvement, etc.) au travers de l'intitulé de compte bancaire pro. Cet intitulé participe ainsi à l'image de l'entreprise vis-à-vis des tiers, et doit permettre de l'identifier facilement.

Voici les 3 principaux conseils à retenir pour choisir son intitulé de compte bancaire professionnel.

  1. Un intitulé de compte bancaire clair et concis, afin qu'il apparaisse en entier sur les différents supports où il est inscrit.

  2. Une dénomination de compte précise, pour éviter les confusions, en particulier lorsque la raison sociale ne correspond pas à l'enseigne.

  3. Un intitulé pertinent, afin que celui-ci soit le reflet de l'activité de l'entreprise ou de l'expertise du dirigeant.

Comment changer l'intitulé de son compte bancaire ?

Puis-je changer l'intitulé de mon compte bancaire ? Comme de nombreux autres entrepreneurs, vous vous demandez s'il est possible de modifier d'intitulé de compte bancaire ? Cette faculté est parfois offerte aux clients de certaines banques pour leur compte personnel afin de leur permettre de mieux s'y retrouver lorsqu'ils disposent de plusieurs comptes individuels et/ou joints.

Bon à savoir

M. Lopez a deux comptes individuels, dont un pour lequel il a demandé à ce que l'intitulé soit "Compte travaux". Néanmoins, sur son RIB et ses moyens de paiement, ce seront toujours son nom et son prénom qui figureront.

En matière de compte bancaire professionnel, l'intitulé du compte correspond toujours au nom de l'entreprise au moment de l'ouverture du compte en question. Une modification n'est envisageable que lorsque la raison sociale de l'entreprise est amenée à changer au cours de la vie de la société. L'intitulé du compte pro peut alors être modifié. Pour cela, il est nécessaire :

  • d'en faire la demande auprès de son conseiller bancaire ;

  • de transmettre les documents nécessaires (nouvel extrait KBIS, pièce d'identité, etc.).

Question fréquentes

Article mis en ligne le 10 Septembre 2024