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La réglementation de l'ébénisterie

1 min. de lecture
Mis à jour le 26 Décembre 2023
ebeniste
Accueil Idées business Comment devenir ébéniste ?

Les aptitudes professionnelles

La plupart des artisans-ébénistes ont suivi une formation spécialisée (de type CAP, BP, Baccalauréat Professionnel ou Brevet des Métiers d'Art). L'accès à la spécialité de restaurateur exige une pratique minimum de dix ans pour les meilleurs professionnels.

L'ébéniste doit être adroit manuellement, patient et minutieux. Il doit connaître les diverses essences de bois et savoir comment celui-ci évolue dans le temps mais aussi les matériaux composites, le verre, le fer, le cuir. Il doit également faire preuve d'un sens artistique sûr, avoir de l'imagination et aimer le travail soigné. Des aptitudes en dessin technique assisté par ordinateur ou à main levée sont également nécessaires pour exercer ce métier. L'ébéniste est responsable de la production et a en outre un rôle de commerçant, ce qui implique de nombreux contacts avec la clientèle, des déplacements fréquents et des horaires journaliers importants.

L'environnement réglementaire

Les contraintes à l'installation

Aucune formation n'est obligatoire pour exercer la profession d'ébéniste. Toutefois, dans la pratique, la quasi-totalité des artisans ébénistes a suivi une formation indispensable compte tenu des savoir-faire nécessaires.

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.

Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).

Les personnes physiques ou morales du secteur employant moins de onze salariés au moment de la création de l’entreprise sont obligatoirement immatriculées au registre national des entreprises en tant que personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat (article L111-2 du code de l’artisanat).

Les principaux points de la réglementation professionnelle

L'activité est potentiellement soumise à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.

Article mis en ligne le 26 Décembre 2023