Qu’est-ce qu’un bon de commande ?
Le bon de commande est un document commercial qui confirme la passation d’une commande en formalisant l’accord de l’acheteur et du vendeur sur les biens à livrer. Pour cela, il les décrit et précise notamment les quantités souhaitées par le client. Dans certaines situations, il permet le lancement de la production.
👉 Le bon de commande crée des engagements réciproques.
Le vendeur doit livrer les biens mentionnés.
L’acheteur doit réceptionner les articles et régler le prix convenu.
Il ne constitue pas un document obligatoire, contrairement à la facture. Néanmoins, il sécurise le fournisseur et le client, en formalisant leur accord sur les conditions de la transaction.
Bon à savoir
L’établissement d’un bon de commande intervient généralement pour une vente de produits ou de marchandises. Pour des prestations de services, on utilise plutôt le devis.
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Quelles sont les mentions obligatoires sur un bon de commande ?
La loi n’impose pas de formalisme spécifique. Néanmoins, vous devez inclure un certain nombre de mentions pour que votre bon de commande joue pleinement son rôle. Pensez à vérifier leur exhaustivité avant de le transmettre à votre client pour signature !
Checklist
La mention « bon de commande ».
Un numéro unique, qui doit suivre une séquence chronologique.
La date du bon de commande.
L’identité du vendeur (nom ou raison sociale, adresse du siège social, numéro SIREN ou SIRET).
L’identité de l’acheteur (nom ou raison sociale, numéro SIREN ou SIRET, adresse de livraison).
La description précise des produits.
Les quantités commandées.
Le prix unitaire et le prix total HT et TTC, et le montant de la TVA.
La date ou le délai de livraison.
Les modalités de règlement.
La mention « bon pour accord » (ou équivalent), suivie de la signature du client.
💡 Intégrer vos conditions générales de vente (CGV) est aussi fortement recommandé. La signature du bon de commande par le client permet alors de formaliser son accord sur vos CGV.
Attention
Le bon de commande doit être précis sur les produits, le prix, les quantités et les conditions de la vente.
Bon à savoir
Vous devez aussi inclure certaines mentions obligatoires sur vos factures. Elles doivent notamment indiquer le numéro du bon de commande, lorsque ce document a été établi. La réforme de la facturation électronique crée de nouvelles mentions obligatoires à partir de septembre 2026.
Quelle est la valeur juridique d’un bon de commande signé ?
La signature du bon de commande jointe à la mention « bon pour accord » formalise l’acceptation des conditions proposées. Elle vous fournit une preuve de l’accord du client, que vous pourrez faire valoir en cas de litige ultérieur.
💻 Dans le cadre d’une vente en ligne, la validation du bon de commande peut être obtenue par une signature électronique. Vous pouvez aussi proposer à l’acheteur de cocher une case pour recueillir son accord sur vos CGV et les conditions de la commande.
Bon à savoir
La signature du client renforce la valeur juridique du document.
Un bon de commande est-il un contrat ?
Un bon de commande a la même valeur juridique qu’un contrat de vente dès lors qu’il est signé par le client. En effet, il formalise l’accord des parties sur l’objet, le prix et les conditions de la transaction.
👉 Elles doivent respecter les obligations qui y sont mentionnées : le vendeur s’engage à livrer les produits décrits et l’acheteur doit payer le prix en respectant les délais inscrits sur le bon de commande.
Les conséquences de la signature du bon de commande sont les suivantes.
L’engagement réciproque des parties sur la commande.
La formalisation de l’accord sur les conditions de la vente (produits, livraison, prix, etc.).
Un moyen de preuve en cas de litige.
💡 Pour sécuriser pleinement la transaction, vous devez inclure l’ensemble des mentions obligatoires sur votre bon de commande. Elles doivent être précises, notamment pour les conditions de livraison et la description des produits. Pour éviter les confusions, indiquez leur référence si elle existe et utilisez une désignation claire.
Exemple
Pierre est boulanger et doit établir un bon de commande pour une réception organisée par la mairie de sa commune. Plutôt que d’indiquer « 100 viennoiseries », il inscrit « 50 croissants, 25 pains au chocolat et 25 pains aux raisins ». Il s’assure ainsi que l’accord de l’acheteur (la ville) porte sur une description suffisamment précise des produits à livrer.
Bon à savoir
Un bon de commande mal renseigné peut fragiliser la preuve de la commande.
Différence entre bon de commande, devis et facture
Pour gérer efficacement la comptabilité de votre entreprise, vous devez être en mesure de distinguer différents documents de vente. La facture, le devis et le bon de commande ont chacun un rôle distinct et leur établissement n’entraîne pas les mêmes conséquences.
|
Document |
Rôle |
Moment d’utilisation |
Valeur juridique |
|---|---|---|---|
|
Bon de commande |
Formaliser la commande |
Avant exécution / livraison |
Valeur contractuelle après signature |
|
Devis |
Proposer une offre |
Avant exécution / livraison |
Valeur contractuelle après acceptation / signature |
|
Facture |
Demander le paiement |
Après la réalisation de la vente ou de la prestation |
Pièce comptable et fiscale |
💡 Parmi ces 3 documents, seule la facture est obligatoire et joue un rôle en comptabilité. Le devis et le bon de commande poursuivent plutôt un objectif juridique en formalisant l’accord des parties sur les conditions d’une vente.
Attention
Le bon de commande ne remplace pas la facture, qui répond à d’autres obligations.
Erreurs fréquentes à éviter
Un bon de commande irrégulier peut avoir de lourdes conséquences, qui peuvent aller jusqu’à l’annulation de la transaction. C’est par exemple le cas si le produit livré n’est pas conforme à la description faite au client.
➡️ Pour ne pas risquer la caducité du bon de commande et vous assurer qu’il jouera pleinement son rôle de protection commerciale, voici quelques erreurs courantes à éviter.
Ne pas contrôler l’exhaustivité des mentions obligatoires.
Ne pas décrire les produits à livrer avec suffisamment de précision.
Ne pas vérifier vos stocks ou vos possibilités d’approvisionnement en amont.
Ne pas faire signer votre bon de commande par le client.
Ne pas recueillir la validation de vos CGV en les joignant au bon de commande.
Ne pas éditer de facture après la livraison des biens.
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