Qu’est-ce qu’une facture rectificative ?
Une entreprise peut émettre une facture rectificative pour corriger une erreur ou une omission sur une facture initiale. Cette situation peut par exemple résulter :
de quantités ou de prix incorrects ;
d’un oubli de facturation de certaines livraisons ;
d’erreurs de calcul ;
de l’utilisation d’un mauvais taux de TVA ;
de coordonnées du client inexactes ;
de l’absence de l’une des mentions obligatoires.
👉 Si vous constatez une de ces anomalies, vous devez émettre une nouvelle facture, qui annule et remplace la précédente.
Attention
Vous vous exposez à une amende de 15 € par mention obligatoire manquante ou inexacte, pour chaque facture non conforme. Cette somme ne peut excéder 25 % du prix total de la vente. Si vous vous rendez compte d’une erreur, vous avez donc tout intérêt à la corriger !
💡 L’émission d’une facture rectificative n’est pas nécessaire pour l’octroi d’un escompte de règlement. Cette remise est normalement prévue dans votre facture initiale.
Est-il possible de rectifier une facture ?
La loi interdit de modifier ou de détruire une facture après son émission, afin de lutter contre la fraude fiscale. En effet, les pouvoirs publics souhaitent protéger l’intégrité des documents comptables. Chaque facture possède un numéro unique, et ne peut pas avoir plusieurs versions.
💡 Si vous utilisez un logiciel, il ne vous permettra d’ailleurs pas de corriger ou de supprimer une facture déjà validée.
Bon à savoir
Les contrôleurs fiscaux vérifient la chronologie des factures. Un doublon ou un trou dans la numérotation constitue une anomalie.
Si vous avez besoin de corriger une de vos factures, vous devrez émettre l’un des documents suivants.
Une facture rectificative est créée lorsque le client n’a pas encore procédé au règlement. Il ne doit pas non plus avoir enregistré la facture initiale dans sa comptabilité.
Un avoir (ou note de crédit) : il permet d’annuler ou de réduire le solde d’une facture déjà payée ou comptabilisée par le débiteur. Il peut résulter d’un retour de marchandises ou de l’octroi d’une remise.
Bon à savoir
Si vous n’avez pas encore transmis la facture à votre client, vous devez simplement supprimer la version erronée et en créer une nouvelle avec le même numéro.
Comment comptabiliser une facture rectificative ?
Vous avez normalement passé une première écriture à la date de votre facture initiale. Lorsque vous émettez votre rectificatif, vous devez l’ajuster avec un nouvel enregistrement. La nature des comptes à mouvementer dépend des éléments modifiés par rapport à la première version.
Par exemple, si vous avez ajusté les quantités livrées, les totaux HT et TTC ont été impactés. Vous devrez ajuster les comptes suivants en conséquence.
Compte 7xx : compte utilisé au moment de la vente.
Compte 411 — Clients.
Compte 44571 — TVA collectée.
Normalement, le solde du compte auxiliaire (411) doit correspondre au montant à payer inscrit sur
Bon à savoir
Tous les correctifs ne nécessitent pas forcément d’enregistrement en comptabilité. Ainsi, si vous avez simplement modifié les coordonnées de votre client, il n’y a pas d'écriture nouvelle à passer.
Comment faire une facture qui annule et remplace ?
Lorsque vous constatez qu’une erreur s’est glissée dans votre facture initiale, commencez par prévenir votre client. Ainsi, il attendra que vous lui transmettiez un nouveau document avant d’émettre le règlement correspondant. Vous avez intérêt à générer votre facture rectificative dès que vous avez connaissance de l’anomalie.
Bon à savoir
Vous pouvez modifier plusieurs factures avec une seule facture rectificative, à condition qu’elles concernent le même client. Cette possibilité est particulièrement intéressante si la même erreur s’est glissée sur plusieurs d’entre elles.
Votre facture rectificative se présente comme une facture classique.
Elle doit comporter un nouveau numéro, différent de celui de la facture qu’elle modifie. Vous pouvez suivre votre séquence chronologique habituelle, ou en utiliser une nouvelle.
👉 Elle doit reprendre les données de la facture initiale, en incluant les éléments suivants.
La mention « Annule et remplace la facture n°… », mise en évidence.
La date d’émission de la facture initiale.
La correction de toutes les erreurs présentes sur la première version.
Les totaux (hors taxes, TVA et toutes taxes comprises) ajustés.
Les mentions obligatoires d’une facture « classique ».
💡 Indiquer les motifs de la correction directement sur la facture rectificative peut aussi s’avérer utile. Ainsi, vous pourrez facilement expliquer la raison de sa création, dans le cadre d’un contrôle par exemple.
Par ailleurs, précisez de nouveau à votre client que ce nouveau document annule et remplace le précédent. Sinon, il pourrait enregistrer deux fois l’achat dans ses comptes. Vous risquez alors des incompréhensions, qui peuvent générer des retards de règlement. Prévenir votre débiteur peut ainsi vous éviter le recours à des procédures de recouvrement de factures impayées.
Attention
Les modifications du montant hors taxe et de la TVA doivent être explicitement détaillées. Sinon, vous ne pourrez pas récupérer la taxe correspondante si vous y avez le droit. Si votre facture devait normalement constater une hausse de la TVA collectée mais qu’elle ne le mentionne pas, vous risquez un redressement fiscal.
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