Est-il possible d’obtenir une domiciliation d’entreprise gratuitement ?
Oui, une domiciliation d’entreprise gratuite est possible en domiciliant son entreprise à son domicile personnel. Nombreux sont les auto-entrepreneurs qui font le choix de cette option au début de leur activité.
Opter pour une solution de domiciliation gratuite peut être particulièrement avantageux dans plusieurs cas. ⬇️
Exemple
Au début de votre parcours entrepreneurial, vous ne disposez peut-être pas encore des ressources nécessaires pour louer un espace de bureau professionnel.
Vous pourriez aussi préférer éviter les frais d’un service de domiciliation payant, surtout si votre entreprise reçoit peu de courrier.
Cette alternative peut aussi être pertinente de manière temporaire, que ce soit lors d’un changement de siège social ou pour réduire vos dépenses en attendant d’atteindre une certaine stabilité financière.
Quelles solutions pour une domiciliation d’entreprise gratuite ?
Plusieurs solutions permettent de domicilier son entreprise gratuitement ou de réduire considérablement les frais.
Domicilier gratuitement son entreprise à son domicile
Domicilier une entreprise individuelle chez-soi
Domicilier son entreprise chez soi consiste à choisir votre adresse personnelle pour le siège social de votre entreprise. C’est évidemment la solution la plus économique. Cette option convient particulièrement si vous êtes un auto-entrepreneur travaillant chez vous ou intervenant chez vos clients.
Pour pouvoir choisir cette domiciliation d’entreprise gratuite chez soi, il faut :
être propriétaire des lieux ou locataire ;
avoir l’accord du propriétaire en cas de location ;
vérifier qu’aucune clause dans le bail ou le règlement de copropriété ne s’oppose à une domiciliation.
Domicilier sa société chez-soi
Dans le cas d’une société (SARL, SAS, SA), la domiciliation d’entreprise gratuite à domicile est tout à fait possible, à condition que l’adresse appartienne au représentant légal de la société.
Le dirigeant de la société doit être propriétaire ou locataire des lieux, et suivre les mêmes règles mentionnées précédemment.
Deux situations peuvent se présenter lorsque vous domiciliez votre entreprise chez vous.
Si aucune clause ne s’y oppose, la domiciliation d’entreprise à domicile peut être permanente.
Si une clause s’y oppose, la domiciliation à domicile est temporaire. Celle-ci est autorité sur une période de 5 ans à partir de l’immatriculation de la société au RNE. Ensuite, une autre solution de domiciliation doit être envisagée.
Attention
Cette solution de domiciliation d’entreprise gratuite à son domicile ne vous exonère pas de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Domicilier son entreprise dans son local commercial
Domicilier votre entreprise dans un local commercial que vous utilisez pour votre activité peut sembler être une solution de domiciliation d’entreprise gratuite, à première vue.
C’est le cas, seulement si vous êtes déjà propriétaire du local. Les frais d’acquisition ont déjà été engagés, ce qui permet d'utiliser le local à la fois pour la domiciliation et pour exercer son activité. Dans le cas contraire, les coûts de la location ou du prêt pour l’achat du local représentent un investissement considérable.
Cette solution est à privilégier lorsque l’achat d’un local commercial devient essentiel à l’activité de votre entreprise.
Domicilier son entreprise auprès d’une société de domiciliation
Sachez que de nombreuses sociétés de domiciliation offrent à leurs entreprises clientes une période d'essai gratuite pour tester leurs prestations de services. La domiciliation d’entreprise est alors gratuite sur ce laps de temps.
Une fois cette période d'essai terminée, si vous décidez de poursuivre avec l'entreprise de domiciliation, vous devrez choisir l'une des formules payantes proposées. Cette solution n’est pas totalement gratuite, mais elle peut être économique.
Domicilier son entreprise dans une autre entreprise
Pour bénéficier d’une domiciliation d’entreprise gratuite, il arrive parfois qu’une autre entreprise accepte de domicilier gratuitement votre micro-entreprise à leur adresse. C’est une situation plus rare.
Elle est possible si vous avez un accord de collaboration avec l’entreprise hôte et qu’elle accepte d’officialiser cette domiciliation d’entreprise.
Comment réduire les coûts d’une domiciliation d’entreprise ?
Vous l’aurez compris, une domiciliation d’entreprise gratuite est seulement possible en domiciliant son entreprise chez soi. Mais il est envisageable de profiter d’une domiciliation à moindre coût en prenant en compte les éléments qui influencent les prix.
Le choix de lieu du siège social
L’emplacement géographique d’un siège social impacte le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE). On rappelle que la CFE est un impôt local qui se base notamment sur le lieu de domiciliation de l'entreprise et le taux d’imposition de la commune. Ce taux peut varier considérablement d'une ville à l'autre.
Voici quelques exemples de taux d'imposition à la CFE en 2023 :
Paris : 16 %
Lyon : 28 %
Bordeaux : 35 %
Marseille : 32 %
Nantes : 31 %
Vous êtes en phase de création d’entreprise ou vous souhaitez modifier l'adresse de votre auto-entreprise ? Pour minimiser les coûts associés à la domiciliation d’entreprise, on vous conseille de vérifier en amont le montant de la cotisation appliqué dans la commune où vous prévoyez de vous domicilier.
Bon à savoir
Saviez-vous qu’il est possible de profiter d’exonérations partielles ou totales en fonction du lieu de domiciliation ? Il existe des zones exonérées de CFE. C’est notamment le cas pour les entreprises domiciliées dans une zone franche urbaine (ZFU) ou une zone de revitalisation rurale (ZRR).
Le choix de l’adresse de domiciliation
Nombreux sont les entrepreneurs qui ont recours à une société de domiciliation, soit pour protéger leur adresse personnelle ou pour appuyer la crédibilité de leur entreprise. Ces sociétés de domiciliation vous proposent plusieurs adresses fiscales.
Il faut savoir que le prix d’une adresse varie en fonction du nombre d’entreprises domiciliées à la même adresse, des frais d’acquisition du bien par la société de domiciliation ou encore la renommée de l’adresse.
Vous avez pensé à domicilier votre entreprise dans un quartier prestigieux de Paris ? Renseignez-vous sur les tarifs des adresses proposées et faites un choix qui fonctionne avec les objectifs de votre micro-entreprise.
La durée d’un contrat de domiciliation
La durée de l'engagement est un paramètre important de la domiciliation commerciale. D’une durée minimale de 3 mois, un contrat de domiciliation s’étend généralement sur 1 à 2 ans.
Opter pour une société de domiciliation sur le long terme est plus avantageux en termes de coût. Pour engager une collaboration de confiance, privilégier un prestataire bien établi et dans l’idéal, bénéficiant de retours positifs d'autres entrepreneurs.
Le niveau de services choisi
En plus domicilier votre micro-entreprise, les sociétés de domiciliation proposent des services complémentaires comme :
la gestion et la réexpédition de courrier ;
la permanence téléphonique ;
le service de secrétariat ;
la mise à disposition de salles de réunion ou de bureaux.
Ces services supplémentaires sont particulièrement utiles aux entrepreneurs, car ils permettent de se concentrer pleinement sur leur activité. Mais l’ensemble de ces services supplémentaires ne sont pas nécessairement indispensables, notamment lors au début d’activité. Veillez à limiter un choix de services essentiels aux besoins de l’entreprise pour réduire les coûts de la domiciliation.
Est-il obligatoire de domicilier son entreprise ?
Peut-on simplement se passer de domicilier son entreprise ? On vous arrête tout de suite, la réponse est non.
La domiciliation d’entreprise est une procédure obligatoire lors de la création d'une entreprise. Le choix de l’adresse du siège social détermine l’adresse administrative et fiscale de votre société, c’est-à-dire l’adresse où vous recevez les courriers administratifs.
⚠️Sans celle-ci, il vous est impossible de réaliser l’immatriculation de votre entreprise.
Au-delà de son caractère obligatoire, la domiciliation d’entreprise joue un rôle dans la stratégie commerciale de l'entreprise. Comment ? Une fois votre entreprise domiciliée, l’adresse de votre siège social doit apparaître sur tous les documents administratifs et professionnels, notamment les factures de la micro-entreprise, les devis, les contrats, le site internet et les outils de communication.
C’est donc avec cette adresse que vous allez communiquer avec :
vos clients ;
vos fournisseurs ;
les divers organismes : URSSAF, le service des impôts ;
les assurances ;
la banque.
Sur le plan juridique, l’adresse du siège social fixe les autorités compétentes pour les démarches administratives ainsi que les litiges.
Bon à savoir
La domiciliation d’entreprise, c’est aussi une question d’image ! Certains entrepreneurs font domicilier leur entreprise à une adresse prisée via une société de domiciliation pour donner une image plus crédible auprès de leurs clients.
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