La rémunération que se verse l'entrepreneur individuel peut-elle venir en déduction du bénéfice réalisé ?

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Mis à jour le 20 Septembre 2022

Non. En effet, le travail de l'entrepreneur étant normalement rémunéré par le bénéfice net, les appointements que s'alloue l'exploitant à raison de son activité professionnelle correspondent en réalité à un emploi et non à une charge du bénéfice.
C'est une modalité particulière d’appréhension du bénéfice.

Bon à savoir

Les cotisations sociales personnelles de l''exploitant individuel (hors contrat MADELIN), relevant des bénéfices industriels et commerciaux, sont déductibles :
- En totalité pour les cotisations versées à des régimes obligatoires de base,
- Pour partie seulement (application d’un plafonnement) pour les cotisations versées au titre des régimes facultatifs ou contrats groupe.

Sources juridiques : BOI-BIC-CHG-40-50-10 Article 154 du Code général des impôts

Alexandre François

Responsable éditorial

Alexandre François rejoint Propulse en 2022 en tant que Responsable éditorial et SEO. Après plusieurs années passées dans le domaine de l'énergie, il s'intéresse désormais au secteur bancaire. Il est également spécialisé dans les sujets liés à la création et à la gestion d'entreprise.

Article mis en ligne le 20 Septembre 2022

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