Qu’est-ce qu’un mémento fiscal ?
Le mémento fiscal est un document délivré par l’administration, qui s’apparente à la carte d’identité juridique et fiscale d’une entreprise. Il résume les données essentielles la concernant (nom, adresse du siège social, statut juridique, etc.), ainsi que certaines informations sur sa fiscalité (régime de TVA, imposition à l’IR ou à l’IS, etc.).
Bon à savoir
C’est le service des impôts des entreprises (SIE) qui génère votre mémento fiscal. Il le met régulièrement à jour pour tenir compte des derniers changements qui impactent les informations qu’il présente.
💡 Ce document concerne toutes les entreprises, indépendamment de leur taille et de leur statut juridique. Ainsi, un auto-entrepreneur a aussi son mémento fiscal !
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Que contient le mémento fiscal en 2025 ?
Le mémento fiscal contient des informations sur :
votre activité ;
votre fiscalité ;
votre service des impôts (SIE).
Des informations sur l’identité juridique de votre entreprise
La première partie présente les informations suivantes sur votre entreprise.
Son numéro SIRET.
Sa date de création.
Sa dénomination.
Son activité principale, avec le code APE correspondant.
Son statut juridique (entreprise individuelle, SARL, EURL, SAS, SASU, etc.).
Son adresse physique (siège social).
La date de clôture de son exercice comptable.
Des informations sur la situation fiscale de votre entreprise
Le mémento inclut les informations suivantes sur la situation fiscale de votre entreprise.
Sa catégorie d’imposition (IS, BIC, BNC, BA, etc.).
La TVA (numéro de TVA intracommunautaire, régime d’imposition, périodicité des paiements, etc.).
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).
Les revenus des capitaux mobiliers (les produits de vos placements financiers).
Des informations sur vos services fiscaux
Vous pouvez enfin trouver des renseignements utiles sur :
le fonctionnement d’Impôts.gouv ;
l’identification et les coordonnées de votre service des impôts (SIE).
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Quelle est l’utilité du mémento fiscal pour votre entreprise ?
Le mémento fiscal joue un rôle de carte d’identité pour votre entreprise. Vous devez le conserver précieusement, puisqu’il peut vous servir dans différentes situations.
Il permet notamment de connaître vos régimes d’imposition. Vous pouvez donc le consulter à tout moment, et vérifier les choix formulés au moment de la création de votre société.
Le mémento fiscal vous renseigne aussi sur les informations de contact du SIE dont vous relevez. Ses coordonnées vous seront utiles pour réaliser différentes démarches.
Bon à savoir
Si vous faites appel aux services d’un expert-comptable, vous devez lui transmettre votre mémento fiscal. Ce document est une mine d’informations, qui lui permettra de constituer, de suivre et de gérer votre dossier.
Comment obtenir le mémento fiscal de votre entreprise ?
Le SIE vous transmet votre mémento fiscal dans les jours qui suivent la création de votre entreprise. Il vous l’envoie par courrier, à l’adresse indiquée en tant que siège social.
L’administration y joint un questionnaire relatif à votre activité. Vous devez le compléter et le renvoyer à votre SIE dans les 15 jours qui suivent sa réception. Les informations à indiquer portent notamment sur votre local professionnel.
Bon à savoir
L’envoi de votre mémento fiscal nécessite environ un mois après l’accomplissement de vos démarches de création d’entreprise. Si vous ne l’avez pas reçu au bout de deux mois, contactez votre SIE.
💡 Vous pouvez demander à recevoir de nouveau votre mémento à tout moment, si vous avez perdu sa version originale par exemple. Pour cela, faites écrivez à votre SIE, en passant par la messagerie de votre espace professionnel, sur le site des impôts.
Vous pouvez aussi en faire la demande après un changement qui impacte votre entreprise (nouvelle dénomination, déménagement, etc.). En effet, l’administration ne vous adresse pas automatiquement votre mémento fiscal mis à jour après un tel événement.
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