Franchise 2024 : Guide pour lancer son projet
Franchise
15 Novembre 2023
Qu'est-ce que la redevance de franchise ?
5 min. de lecture
Mis à jour le 28 Septembre 2023
En résumé
En contrepartie du droit d’exploiter la propriété intellectuelle et le savoir-faire du franchiseur, le franchisé doit s’acquitter d’une redevance.
Le coût total se divise en droits d’entrée, redevance périodique et redevance publicitaire.
Chaque franchiseur dispose de ses propres pratiques : avant de signer un contrat de franchise, il est indispensable de bien évaluer le montant et la rentabilité du projet.
La comptabilisation de la redevance de franchise fait appel à des subtilités fiscales.
Quelles sont les différentes rémunérations en franchise ?
🚪 L'adhésion à un réseau se fait la plupart du temps contre versement d'un droit d'entrée, auquel s'ajoute le paiement de redevances en cours d'exploitation. Parfois une redevance publicitaire complémentaire vient s’ajouter.
Le créateur d’entreprise qui se lance en franchise bénéficie d’une marque, d’une enseigne, de produits et d’un savoir-faire déjà éprouvés. En contrepartie, le franchiseur attend une rémunération.
Ces frais ne sont pas négligeables, mais le chiffre d'affaires et le retour sur investissement peuvent être rapidement à la hauteur des efforts financiers consentis.
Les montants et les modalités sont très variables selon les enseignes de franchise. L’essentiel est que chaque rémunération soit prévue dans le document d’information précontractuelle et dans le contrat de franchise. En outre, elle doit correspondre à une contrepartie réelle.
Parmi les inconvénients de la franchise, le franchisé peut difficilement négocier les redevances prévues pour tout un réseau, surtout s’il est dynamique et connaît le succès.
Le droit d'entrée
Qu’est-ce que le droit d’entrée ou redevance forfaitaire initiale ?
Le droit d'entrée est la somme à régler pour adhérer à un réseau. C’est la première redevance en franchise !
De façon générale, le droit d'entrée correspond à la facturation des avantages mis à disposition du franchisé dès son adhésion ! Le plus souvent, cela correspond au pouvoir d'attraction de la marque sur les clients et aux services apportés par le franchiseur pour l’aide à l’ouverture :
la recherche d'emplacement ;
la publicité d'ouverture ;
la transmission du savoir-faire et du concept.
Ce droit d’entrée est également parfois appelé redevance forfaitaire initiale (RIF).
Il comprend également les frais de gestion liés à l’arrivée du nouveau franchisé comme l’accompagnement avant l'ouverture. La formation initiale peut s’intégrer dans la redevance forfaitaire initiale ou faire l’objet d’une rémunération distincte.
👀 Il existe autant de pratiques que de franchise ! D’où l’importance de bien étudier le document d'information précontractuelle et le contrat de franchise avant de s’engager.
Comment calculer le droit d’entrée ?
Le montant à payer peut être conséquent lors de l'adhésion (notamment dans le secteur de la restauration), mais il est surtout à mettre en rapport avec le niveau d'assistance initiale dont vous bénéficierez à l'ouverture de votre point de vente.
Son montant de cette redevance de franchise initiale varie fortement selon le secteur d'activité choisi, mais également selon :
la notoriété de l'enseigne,
la qualité des services proposés avant l’ouverture,
le niveau de contraintes du franchisé (obligation d’approvisionnement ou non, montant de redevances périodiques, etc.)
En revanche, tous les franchisés d’une même marque doivent payer le même droit d’entrée. Il doit être cohérent avec les services fournis par le franchiseur.
💶 Ainsi, la redevance forfaitaire initiale peut aller de 0 à 50 000 euros ! Un droit d’entrée faible doit vous alerter sur les contreparties du franchiseur. Un droit d’entrée élevé nécessite des contreparties réelles et détaillées.
La redevance forfaitaire initiale se paie au moment de la signature du contrat de franchise. Dans tous les cas, aucun droit d'entrée ne peut être dû avant l'expiration du délai de 20 jours à compter de la transmission du document d’information précontractuelle.
Parfois, le droit d’entrée est à nouveau dû lors du renouvellement du contrat ou lors de l’ouverture d’un nouveau point de vente par le franchisé.
En pratique, le montant des droits d’entrée varie également en fonction de l’existence ou non d’une exclusivité territoriale.
En général, le droit d’entrée demeure acquis au franchiseur, y compris si la fin du contrat de franchise se produit plus tôt que le terme initialement convenu.
Les redevances en franchise (ou royalties)
Qu’est-ce qu’une redevance ?
Les redevances sont des contreparties financières contractuellement définies, payées par les franchisés à leur tête de réseau. On les appelle aussi royalties ou redevances d’assistance.
Elles correspondent à ce que fournit le franchiseur :
la rémunération du travail de formation continue,
l'assistance et le soutien (visites d’animateurs du franchiseur, solutions informatiques dédiées, veille sectorielle, etc.),
le développement de nouveaux produits et services,
l’animation du réseau (centrale d’achat)
Certains réseaux demandent un important droit d’entrée et peu de redevances périodiques. D’autres adoptent la position contraire.
％ Enfin, certains réseaux préfèrent se rémunérer par un pourcentage sur l’achat des produits fournis via une clause d’approvisionnement exclusif.
On peut distinguer les redevances en fonction de leurs contreparties :
redevance de marque pour la licence octroyée sur le nom ;
redevance d’exploitation pour le savoir-faire fourni ;
redevance d’assistance.
Le paiement des sommes prévues au contrat fait partie des obligations du franchisé.
En phase de création d’entreprise, le futur franchisé doit évaluer correctement le montant des redevances totales ainsi que des autres obligations financières (budget publicitaire minimal, obligation d’approvisionnement, etc.). La marge et la rentabilité de son entreprise en dépendent.
Redevances forfaitaires ou redevances proportionnelles ?
📈 Elles représentent en moyenne 4 à 6 % du chiffre d'affaires lorsque des redevances proportionnelles au chiffre d’affaires réalisé sont mises en place. Mais elles peuvent s’étaler de 1 % à 15 %.
Certaines enseignes optent pour des redevances forfaitaires. Dans ce cas, il est préférable de prévoir une clause d’indexation si le contrat de franchise est conclu sur une longue période.
D’autres franchiseurs adoptent un mix entre redevance proportionnelle et forfait.
Enfin, ces redevances peuvent être dégressives ou progressives. Le franchiseur peut aussi imposer une redevance minimale forfaitaire pour s’assurer un minimum de revenus.
Les redevances se paient sur une base périodique : chaque mois, chaque trimestre ou chaque année selon les réseaux de franchise. Cela impacte essentiellement votre trésorerie. Vous avez donc intérêt à négocier un paiement le moins fréquent possible. Ainsi, vous diminuez votre BFR (besoin en fonds de roulement) et améliorez la gestion de votre cash-flow.
🔢 Avant de vous engager, vérifiez bien la réalité de l’accompagnement : combien de visites par an d’un animateur ? budget de communication global ? Nombre de formations continues et sujets de ces formations ? Cela fait partie des obligations du franchiseur !
Au sein du contrat, le franchiseur prévoit les modalités de contrôle des bases de chiffre d’affaires sur lesquelles s’applique la redevance de franchise. Par exemple, il exige des remontées d'informations périodiques ou prévoit une clause d’audit.
Redevance de franchise publicitaire
À ces redevances, il faut rajouter une éventuelle contribution payée par chaque franchisé pour le financement de la publicité et des campagnes de communication au niveau national : la redevance publicitaire.
Il est important que chaque franchisé sache en début d'exercice, de combien dispose le franchiseur en budget publicitaire, et comment celui-ci souhaite l'investir.
🗣 En outre, certains réseaux de franchise obligent leurs franchisés à prévoir un budget de communication minimal pour leur propre entreprise.
Bon à savoir
Si le contrat de franchise prévoit le versement d’une redevance publicitaire, le franchiseur doit utiliser ces fonds exclusivement pour mener une ou plusieurs campagnes de communication d’envergure au profit de la marque.
Comment comptabiliser les redevances en franchise ?
Comptabiliser la redevance et le droit d’entrée dans le business plan
Le franchisé peut avoir intérêt à distinguer la formation et l’assistance initiale des droits immatériels concédés.
En effet, cela lui permet d’amortir la partie du droit d’entrée consacrée aux droits de propriété intellectuelle. L’amortissement pourra s’effectuer sur toute la durée du contrat au titre des immobilisations incorporelles.
Attention
L'administration fiscale pose des exigences à cette pratique. En effet, elle exige que le contrat de franchise, à durée déterminée, peut générer des immobilisations amortissables sauf si :
le contrat de franchise ne peut faire l'objet d’un renouvellement ou d’une cession ;
le contrat ne prévoit pas d’exclusivité géographique ;
ce contrat est résiliable facilement par le franchiseur.
Les autres services facturés au titre de la redevance forfaitaire initiale constituent des charges du franchisé sur le premier exercice. Votre expert-comptable vous conseillera de les inclure dans les comptes de charges 61 ou 62. Toutefois, une partie pourrait passer en frais de premier établissement et donc bénéficier d'un amortissement.
Attention, en fonction du statut juridique adopté par le franchisé, la déductibilité des charges peut varier ! Par exemple, en entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, aucune charge ne peut se déduire…
Lors de la réalisation du business plan, le franchisé doit tenir compte de ces éléments notamment pour disposer du financement nécessaire au paiement de ces droits d’entrée.
Comptabiliser la redevance franchise après le lancement de l’activité
Les redevances forfaitaires ou proportionnelles se comptabilisent en charges sur l’exercice au cours duquel elles sont dues.
En général, le paiement des redevances se comptabilise en charge de l’exercice en classe 6. Plus spécifiquement, sur le compte 6511 affecté aux concessions, brevets, licence, marque, procédé et logiciels.
Attention
👉 Si votre franchiseur est situé en dehors de la France. Vérifiez avec l’administration fiscale le traitement des sommes, notamment au niveau de la TVA.
De manière générale, les redevances de franchise imposent le recours à un expert-comptable au démarrage pour éviter tout risque de redressement fiscal.
Questions fréquentes
Article mis en ligne le 28 Septembre 2023
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