Quelle est la réglementation du paysagiste en 2024 ?

Les diplômes requis pour devenir paysagiste

Pour démarrer une carrière de paysagiste en France, il est indispensable de posséder certains diplômes spécifiques. Le parcours commence souvent par un CAP Agricole Jardinier Paysagiste, une formation de deux ans après la troisième, qui offre les compétences essentielles pour l'aménagement et l'entretien des espaces verts. Cette formation est dispensée dans des lycées agricoles et des centres de formation d’apprentis (CFA).

Poursuivant sur cette voie, le Bac Pro Aménagements Paysagers est une option privilégiée pour approfondir ses connaissances. Ce diplôme, généralement accessible après un CAP, se déroule sur trois ans. Il forme les étudiants à la création et à la gestion de jardins, les préparant ainsi à des postes à responsabilité dans le secteur paysager.

Pour ceux qui visent des postes de chef de chantier ou de créateur d’entreprise, le BTS Aménagements Paysagers est recommandé. Cette formation de deux ans, qui suit le Bac, combine théorie et pratique, fournissant une expertise approfondie dans la conception et la réalisation de projets paysagers complexes.

Les principaux points de la réglementation pour un paysagiste

Les paysagistes doivent se conformer à diverses réglementations, touchant à la fois l’environnement, la sécurité au travail et l’urbanisme.

• Normes environnementales : La législation impose un usage raisonné des produits phytosanitaires, avec l’interdiction de certains produits et l’obligation de suivre des formations spécifiques pour l’utilisation de ceux qui sont autorisés. Les paysagistes doivent également gérer les déchets verts de manière responsable et adopter des pratiques favorisant la biodiversité, comme l'installation de haies ou de prairies fleuries.

• Sécurité au travail : Les professionnels du paysage doivent respecter strictement les règles de sécurité lors de l’utilisation des outils et des machines. Cela inclut la formation obligatoire des employés sur les risques du métier, notamment la manipulation des produits chimiques et l’utilisation des machines lourdes. De plus, la mise en place de protocoles de sécurité et de santé au travail est impérative pour prévenir les troubles musculo-squelettiques et autres risques professionnels.

• Urbanisme et aménagement : Avant d'entreprendre certains travaux d’aménagement, il est souvent nécessaire de se conformer aux règles locales d’urbanisme. Cela peut inclure l'obtention de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux, surtout pour des modifications substantielles des terrains tels que la création de terrasses ou de murs de soutènement.

Les permis, licences et autorisations pour le métier de paysagiste 

Exercer le métier de paysagiste requiert plusieurs démarches administratives. Tout d'abord, l'inscription au Registre National des Entreprises (RNE) est obligatoire pour toutes les entreprises paysagistes. Cette formalité s'effectue en ligne via le guichet unique des formalités des entreprises.

En matière d’urbanisme, certains projets nécessitent une déclaration préalable ou un permis de construire, en fonction de la nature des aménagements extérieurs prévus. Il est donc crucial de consulter les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) pour vérifier la conformité des projets envisagés.

De plus, l’utilisation de produits phytosanitaires dans un cadre professionnel exige un Certificat d’aptitude, obtenu après une formation spécifique reconnue par le ministère de l’Agriculture.

Les assurances obligatoires pour un paysagiste

Pour se protéger contre les divers risques liés à l'activité paysagère, les professionnels doivent souscrire à plusieurs assurances :

• la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est essentielle pour couvrir les dommages corporels ou matériels causés aux tiers durant l'exercice de l'activité. Par exemple, elle interviendra en cas d'accident sur un chantier impliquant des clients ou des passants.

• l’assurance décennale, quant à elle, est obligatoire pour les travaux de construction d’aménagements durables, tels que les terrasses ou les structures en bois. Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant une période de dix ans après la réception des travaux.

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