Le marché de la démolition et du terrassement
Métiers du bâtiment
03 Janvier 2023
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel est un spécialiste qui peut être amené à conduire plusieurs types d'engins. Les parcours de formation les plus suivis sont ceux de conducteurs d'engins.
Le professionnel doit savoir examiner un environnement et avoir de bonnes notions de topographie. Il doit maîtriser le rendement de ses engins et savoir mettre en place le matériel adéquat. Il doit être très rigoureux, notamment en matière de sécurité et d'entretien du matériel. Une très grande résistance physique est indispensable pour exercer cette activité. En outre, il doit gérer son entreprise sans négliger le temps administratif et commercial nécessaire à son développement. Il lui faut étudier les appels d'offres, y répondre avec un souci de performance et de rentabilité, étudier les possibilités d'investissements et leur rentabilité.
L'environnement réglementaire
Les contraintes à l'installation
En tant qu'artisan, le professionnel doit être titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou d'un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur, délivré pour l’exercice de son activité. A défaut, il doit justifier d’une expérience professionnelle de trois années en qualité de salarié ou d’indépendant (loi du 5 juillet 1996). Le décret du 4 mai 2017 met en œuvre l’obligation de qualification professionnelle par métier (et non plus par groupe d’activités) et introduit l’accès partiel à une activité. Ainsi, depuis le 1er juin 2017, il est nécessaire d’avoir un CAP, ou BEP, ou un diplôme équivalent, ou de justifier d’une expérience professionnelle de trois années, dans le métier ou dans la partie d’activité envisagée pour pouvoir l’exercer. La personne qualifiée dans un métier peut toutefois accomplir les tâches qui relèvent d’un métier connexe faisant partie d’un même groupe d’activités, sans qualification supplémentaire, à la condition que ces tâches fassent appel à des compétences similaires à celles mises en œuvre dans le métier principal. Par ailleurs, les personnes partiellement qualifiées dans une activité soumise à qualification peuvent exercer la partie d’activité correspondant à leur qualification.
L'inscription au Répertoire des Métiers est obligatoire et concerne aussi les micro-entrepreneurs (loi 2014-626 du 18 juin 2014).
Les principaux points de la règlementation professionnelle
La profession est soumise aux Documents Techniques Unifiés (DTU). Ces derniers contiennent des règles techniques relatives à l'exécution des travaux de bâtiment au moyen de méthodes traditionnelles.
Pour utiliser des explosifs, le professionnel doit en informer le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et en faire la déclaration à l'inspection du travail et au service de prévention des organismes de Sécurité Sociale. Le professionnel est dans l'obligation de tenir un registre pour les explosifs (origine, destination, modalités de conservation….). Le transport de produits explosifs est soumis à l'autorisation préalable du préfet du lieu d’exercice. Cette autorisation est valable 5 ans.
Le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements (isolation des murs ou de la toiture, installation d'un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc.). Il s’agit d’un dispositif reconnu par l’Etat.
Bon à savoir
Bien que non obligatoire pour le professionnel, posséder la mention RGE permet de faire bénéficier à son client de différentes aides financières et déductions fiscales (MaPrimeRénov' par exemple).
Pour obtenir la mention RGE, l'entreprise doit, en premier lieu, désigner un référent technique qui suivra une formation afin d'acquérir une qualification spécifique au domaine d'activité de la structure (Quali'Sol, Quali’PV, Quali’Bois, Quali’Pac, etc.).
L'entreprise constitue ensuite un dossier auprès de l'organisme ayant délivré la qualification (Qualibat, Qualiflec, Qualit'EnR, Certibat, Céquami) afin d'obtenir la mention RGE. Un audit de contrôle est réalisé sur un chantier de l’entreprise dans les 24 mois qui suivent l’obtention de la mention.
Pour la conserver, l’entreprise doit effectuer au moins deux chantiers tous les deux ans dans le domaine d’activité désigné RGE. La mention est valable 4 ans et nécessite une procédure de renouvellement à l’issue de cette période.
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (ou 45 jours fin de mois).
Le professionnel doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas d'utilisation de véhicules terrestres à moteur (engins de chantier, camions) une assurance de responsabilité civile automobile doit être souscrite (article L211-1 du code des assurances).
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (loi 2014-626 du 18 juin 2014) instaure l'obligation pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité dans le bâtiment de mentionner les informations relatives à leur assurance professionnelle sur leurs devis et factures.
L'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 transforme le compte personnel de prévention de pénibilité en compte professionnel de prévention. Chaque année, l'employeur doit évaluer l'exposition de chaque travailleur aux facteurs de pénibilité suivants : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, travaux en milieu hyperbare, températures extrêmes et bruit (quatre des dix facteurs de risque du compte personnel de prévention à la pénibilité ont été supprimés). Les cotisations relatives à ce dispositif (cotisations de base et additionnelles) sont supprimées depuis le 1er janvier 2018.
La carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment est obligatoire depuis le 1er octobre 2017. Les employeurs peuvent l'obtenir, contre redevance, auprès de la Caisse Congés Intempéries BTP. Elle est valable pour toute la durée du contrat de travail (pendant 5 ans pour les intérimaires, pendant la période du détachement pour les salariés détachés). Le salarié titulaire de la carte d'identification professionnelle est tenu de la présenter lors des contrôles de l'inspection du travail (décret n° 2016-175 du 22 février 2016, arrêté du 20 mars 2017).
