Tout savoir sur la SASU : Guide 2024
Sommaire
Besoin d'un compte pro ?
En résumé
Comme toute société, la SASU a des obligations comptables, issues du Code du commerce.
La SASU est soumise à 3 obligations comptables principales : ouvrir un compte pro, tenir une comptabilité régulière et sincère, déposer les comptes chaque année.
Certaines spécificités sont à connaître pour alléger les obligations comptables.
Une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une structure juridique souvent choisie par les créateurs d’entreprise. Le ratio des avantages et inconvénients de la SASU penche en faveur d’une création, en particulier dans les aspects comptables.
La création d'une SASU commence par le dépôt du capital social de la SASU. Il s’effectue sur un compte bloqué, donnant lieu à une attestation de dépôt de fonds, un document indispensable pour immatriculer la société.
Ensuite, comme toute société, la SASU fonctionne avec un compte pro ouvert à son nom. Ouvrir un compte pro pour une SASU permet de mieux piloter sa gestion comptable, grâce aux relevés bancaires mensuels à télécharger et conserver précieusement.
Comme tout commerçant, la SASU doit tenir une comptabilité régulière, sincère et fidèle.
Concrètement, cela impose l’enregistrement de tous les mouvements financiers de la société, dans le sens du débit ou du crédit. Ainsi, chaque facture, chaque paiement, chaque vente bénéficient d’une écriture comptable et d’un justificatif.
Les opérations s’enregistrent au fil de l’eau par ordre chronologique (c’est le journal comptable). La comptabilité de la SASU, incluant les justificatifs, se conserve 10 ans.
Une SASU doit avoir 2 livres comptables (aujourd’hui largement dématérialisés) :
Le livre journal consigne tous les mouvements dans l’ordre chronologique, avec toutes les opérations de débits et de crédits, de manière précise et détaillée, chaque jour.
Le grand livre regroupe les opérations comptables selon le plan comptable général (PCG) et ses 7 classes de comptes.
Bon à savoir
Les irrégularités comptables coûtent cher ! L’article 1743 du Code des impôts prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 € et une peine d’emprisonnement de 5 ans.
Après la clôture de chaque exercice, l’associé unique doit approuver et déposer les comptes annuels de la SASU, composés d’un compte de résultat, d’un bilan et des annexes. Il dispose de 6 mois à compter de la clôture pour approuver les comptes et 2 mois supplémentaires pour effectuer le dépôt en ligne.
Les comptes annuels comportent un bilan, un compte de résultat et parfois les annexes. Toutefois, l’annexe est présentée de manière simplifiée si la SASU :
a un effectif compris entre 10 et 50 salariés ;
un chiffre d'affaires HT compris entre 700 000 € et 7 300 000 € ;
un total de bilan compris entre 350 000 € et 3 650 000 €.
En dessous des valeurs planchers, les annexes sont facultatives.
Bon à savoir
La SASU n’a plus l’obligation de détenir et conserver un livre d’inventaire. Si l’associé unique est aussi le président, les formalités sont allégées : le dépôt des comptes vaut approbation et il est inutile de rédiger un procès-verbal. Enfin, sous conditions, le rapport de gestion n’a pas à être rédigé.
Recourir à un expert-comptable n’est pas une obligation légale de la SASU. En revanche, cela s’avère utile pour :
éviter les erreurs comptables,
optimiser son résultat fiscal,
échanger avec un professionnel.
Seul le coût d’un expert-comptable peut constituer un frein. Mais ce coût est vite contrebalancé par les gains obtenus sur les charges en SASU ou encore sur l’optimisation de la rémunération du président de SASU. Il n’est pas toujours simple de faire les bons choix stratégiques tout seul !
Vous pouvez effectuer vous-même la comptabilité de la SASU, grâce à une solution en ligne adaptée et faire valider en fin d’année les comptes par l’expert-comptable.
Exemple
Un expert-comptable peut vous éclairer sur les solutions alternatives à l’assurance chômage. On sait que SASU et chômage ne vont pas bien ensemble. Le président, assimilé salarié, ne cotise pas. Des assurances privées ou d’autres solutions d’épargne peuvent remplacer cela.
Une SASU bénéficie du régime réel simplifié d’imposition, si elle respecte les seuils définis.
L’actionnaire unique et président peut se contenter d’une comptabilité allégée, dite comptabilité de caisse ou comptabilité de trésorerie. Contrairement à la comptabilité d’engagement, il enregistre les encaissements et les décaissements à leur date réelle. Les créances et les dettes s’enregistrent en fin d'exercice pour apparaître en report à nouveau sur l’exercice suivant.
En complément, la comptabilité allégée permet de présenter un bilan et un compte de résultat simplifiés, ainsi qu’une évaluation forfaitaire des stocks.
Exemple
Vous facturez un client le 3 mai. Celui-ci vous paie le 30 juin. Vous enregistrez la facture et son paiement le 30 juin.
L’imposition en SASU offre des possibilités d’optimisation intéressantes : choix entre une imposition des bénéfices dans l’impôt sur les sociétés (IS) ou dans l’impôt sur le revenu de l’associé unique (IR).
Bon à savoir
Une SASU peut également optimiser la TVA !
En effet, elle peut bénéficier d’une franchise de TVA sous conditions : réaliser un chiffre d’affaires HT (hors taxes) maximum de 91 900 € pour les activités de ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et la fourniture de logement ou de 36 800 € pour les autres activités commerciales et les activités non commerciales.
La comptabilité d’une SASU demande de la rigueur. En phase de démarrage, prenez immédiatement les bonnes habitudes d’une entreprise même si vous êtes seul. Vous allez peut-être embaucher rapidement.
Il faut donc documenter les processus comptables et organisationnels de l’entreprise. C’est la meilleure façon d’être rapide et efficace. Et cela sera important en cas de transformation ou de fermeture de la SASU.
Voir aussi