Quelle fiscalité pour votre SASU ?

Quel régime fiscal choisir pour une SASU ?

La SASU est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés. Il est toutefois possible d’opter pour l’impôt sur le revenu en SASU.

La SASU à l’impôt sur les sociétés (IS)

L'impôt sur les sociétés (IS) est le régime par défaut en SASU.

À la différence de l’impôt sur le revenu, le taux d’imposition sur les sociétés est fixe. Le taux applicable est de :

• 15 % pour les bénéfices entre 0 € et 38 120 € (taux réduit) ;

• 25 % pour les bénéfices compris entre 38 120 € et plus (taux normal).

⚠️ Ces taux sont valables pour les exercices fiscaux ouverts à partir du 1er janvier 2022.

Le taux réduit s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 10 millions d’euros et dont le capital est reversé et détenu par des personnes physiques à 75 %.

La SASU à l’impôt sur le revenu (IR)

Dans ce cas, l’imposition des bénéfices de la SASU se fait au niveau de l’associé unique. L’associé unique de la SASU supporte donc l’imposition du résultat de la SASU.

Le résultat de la société est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition oscille donc entre 0 et 45 % en fonction de la tranche de revenu de l’associé unique.

En fonction de l’activité de la SASU, l’impôt sur le revenu dépend :

• De la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;

• Des BNC (bénéfices non-commerciaux) ;

• Des BA (bénéfices agricoles).

Toutes les SASU ne peuvent cependant pas opter pour l’impôt sur le revenu. Pour choisir cette option, il faut remplir plusieurs conditions :

• Le président associé unique de la SASU doit être une personne physique (si l’associé unique est une personne morale, l’impôt sur les sociétés est obligatoire) ;

• La SASU doit exercer une activité commerciale, agricole, artisanale ou libérale ;

• Elle doit employer moins de 50 salariés ;

• Elle ne doit pas être cotée en Bourse ;

• Elle doit avoir moins de 5 ans d’existence ;

• Elle doit réaliser un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros.

Pour adopter l’impôt sur le revenu en SASU, il faut contacter votre service des impôts des entreprises (SIE) dans les 3 premiers mois de l’exercice comptable pour lesquels l’option est censée prendre effet.

Vous pouvez aussi choisir cette option lors de la création de la SASU. Dans ce cas, faites-le directement sur le formulaire M0 de création de société. Sachez qu’il est possible de changer d’avis à tout moment pour revenir à l’impôt sur les sociétés.

Attention : une SASU ne peut opter qu’une seule fois pour l’impôt sur le revenu.

Comment choisir entre IS et IR pour une SASU ?

La SASU à l’impôt sur le revenu : avantages et inconvénients

L’avantage de l’impôt sur le revenu en SASU est de pouvoir appréhender directement les déficits de la société. Concrètement, il est possible de déduire le déficit de la SASU des revenus imposables de l’associé unique. L’idée est ici de réaliser des économies d’impôts !

Globalement, l’impôt sur le revenu est une option intéressante en SASU si votre taux marginal d’imposition reste bas et que la société ne fait pas beaucoup de bénéfices.

En revanche, l’option pour l’impôt sur le revenu présente quelques inconvénients. 👎

Tout d’abord, la rémunération du dirigeant n’est pas déductible du bénéfice imposable. Autrement dit, elle vient gonfler le bénéfice imposable et peut vous conduire à payer plus d’impôts.

Ensuite, l’adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) est fortement recommandée. Les centres de gestion agréés ont pour mission d’aider à la gestion des entreprises et de prévenir de possibles difficultés. Si vous oubliez cette formalité, vous risquez de voir votre bénéfice imposable augmenter de 10 % en 2022. À noter, cette majoration du bénéfice imposable sera cependant supprimée à partir de 2023.

La SASU à l’impôt sur les sociétés : avantages et inconvénients

Le choix de l’impôt sur les sociétés peut être plus intéressant pour certaines sociétés par actions simplifiée unipersonnelles. C’est notamment le cas lorsque la SASU commence à réaliser des bénéfices importants.

Grâce à l’impôt sur les sociétés, il est plus facile de prévoir et de contrôler son impôt qui est soumis à un taux fixe. Vous payez également moins d’impôts : le taux est de 25 % maximum à l’IS contre 45 % maximum à l’IR !

Mais c’est aussi utile si la société est bénéficiaire et que le président de la SASU est déjà soumis à un taux élevé pour son impôt sur le revenu. Dans ce cas, le choix de l’impôt sur les sociétés est plus judicieux que celui de l’IR car il évite d’être trop taxé.

N’oublions pas également que le dirigeant peut déduire sa rémunération du montant du bénéfice imposable lorsqu’il opte pour l’impôt sur les sociétés. Ainsi, il peut réduire le bénéfice imposable de la société.

Enfin, en cas de déficit, les pertes peuvent être reportées sur les années suivantes. Ce report des déficits sur les futurs bénéfices de la société permet de payer moins d’impôts.

Récapitulatif des différences entre IR et IS en SASU