Tout savoir sur la SASU : Guide 2024
SASU
12 Février 2024
Quelles sont les démarches pour immatriculer une SASU ?
3 min. de lecture
Mis à jour le 12 Février 2024
Sommaire
Vous souhaitez créer votre SASU ?
En résumé
La création d’une SASU passe par son immatriculation officielle, comme pour toute société. Les démarches ont évolué en 2023 avec la mise en place du guichet unique.
L’immatriculation d’une SASU fait partie des formalités obligatoires pour donner une personnalité morale et une existence légale à votre société.
Le processus d’immatriculation d’une SASU n’est pas complexe mais nécessite un peu de rigueur. Cela évite les échanges superflus avec les différents organismes concernés par la création d’une société.
Les étapes préalables à l’immatriculation d’une SASU
La création d'une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) passe par plusieurs étapes. Chacune est indispensable pour déposer un dossier d’immatriculation complet.
Ainsi, rappelons brièvement ces étapes détaillées dans notre article relatif à la création d’une SASU :
rédaction des statuts de la société ;
nommer le président de la SASU (l’associé unique ou un tiers) ;
domicilier la société ;
ouvrir un compte pour déposer le capital social de la SASU ;
évaluer les apports en nature, le cas échéant ;
publier une annonce de création de SASU dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
établir la liste des bénéficiaires effectifs de la société ;
obtenir le droit d’exercer une activité réglementée (diplôme, agrément).
Avant toute chose, prenez le temps de bien choisir le statut juridique de votre future entreprise. Si une transformation est toujours possible, comme transformer une micro-entreprise en SASU, cela prend du temps, engage des frais pour les formalités et pour mettre à jour tous les documents commerciaux papier ou en ligne.
Parmi les avantages et inconvénients de la SASU, le régime d’imposition en SASU et le statut du président sont fréquemment invoqués. A ce titre, notez que le président ne cotise pas pour l’assurance chômage (pour tout comprendre, consultez notre page dédiée SASU et chômage).
Bon à savoir
Tant que la société n’est pas immatriculée, vous pouvez effectuer certaines activités comme signer un bail ou un contrat avec un opérateur de télécommunications. Indiquez alors “société en cours de formation”. Les statuts reprendront en annexe tous les actes réalisés au nom et pour le compte de la SASU en formation. Ainsi, la société rembourse l’associé unique des premières dépenses engagées.
L’immatriculation de la SASU
Quand tout le dossier d’immatriculation est prêt, lancez-vous sur le site guichet unique des entreprises. Bonne chance 😅. Les premiers retours d’expérience laissent entrevoir une marge de progression pour rendre les formalités de création d’entreprise en ligne plus fluides et plus rapides.
Auprès de qui immatriculer la SASU ?
Géré par l’INPI (institut national de la propriété industrielle), le guichet unique des entreprises est désormais la seule porte d’entrée pour immatriculer une entreprise. D’ailleurs, toutes les formalités des SASU se dérouleront en ligne sur ce site : formalités de création de la SASU, modification, transformation de la SASU ou fermeture de la SASU.
La première étape consiste à créer un compte sur le guichet unique. Chaque compte utilisateur est personnel.
Bon à savoir
N’hésitez pas à créer en amont une adresse email dédiée à votre activité professionnelle. Cela évite de mélanger activités personnelles et professionnelles… Pensez aussi au moment de la revente de la société !
Quelles formalités d'immatriculation d’une SASU ?
Votre compte créé, votre email validé, le formulaire d’immatriculation de la SASU (formulaire M0) se complète en ligne. Aucune immatriculation de SASU par courrier n’est plus possible !
Le dossier d’immatriculation est ensuite adressé par l’INPI à chaque organisme concerné par la création d’une société :
L’INSEE qui délivre le numéro SIREN et le code APE ;
Le CFE (centre de formalités des entreprises) compétent en fonction de la localisation et de l’activité de la SASU ;
Le SIE (service des impôts des entreprises).
Toute demande d’information complémentaire ou de pièces justificatives supplémentaires est réalisée directement par chaque organisme. Toutefois, un tableau de bord recense toutes les interactions et offre une vision globale du processus d’immatriculation de la SASU. Côté associé unique, la procédure semble plus simple.
Quelles pièces justificatives joindre à la demande d’immatriculation de SASU ?
Checklist
Les documents suivants sont à joindre impérativement en format PDF :
justificatif de domiciliation de l’entreprise ;
attestation de l’avis de constitution dans un JAL ;
statuts signés ;
attestation de dépôt du capital social ;
copie d’une pièce d’identité du président, personne physique et déclaration sur l’honneur de non-condamnation ou numéro SIREN du président personne morale, et copie de la pièce d’identité de son représentant légal, ainsi qu’une déclaration de non-condamnation.
Le cas échéant, vous ajoutez :
rapport du commissaire aux apports (en présence d’apports en nature) ;
pouvoir (si les formalités sont réalisées par un tiers) ;
autorisation d’exercer (en cas d’activité réglementée) ;
acte de vente du fonds de commerce et attestation de parution au JAL (en cas d’achat d’un fonds de commerce) ;
bail (en cas de location gérance d’un fonds de commerce).
Quel coût d’immatriculation d’une SASU ?
Les seuls frais d’immatriculation au profit du greffe coûtent moins de 40 €.
A cela s’ajoutent :
les frais pour enregistrer les bénéficiaires effectifs (environ 22 €) ;
les frais de rédaction des statuts (très variables, de 0 € à plusieurs centaines d’euros) en fonction des spécificités ;
les frais d’annonce légale de création : l’avis de constitution dans un journal d'annonces légales coûte entre 130 et 140 €.
Bon à savoir
Des frais facultatifs mais utiles sont à prévoir comme le dépôt de la marque ou d’un brevet, l’enregistrement d’un nom de domaine, les frais associés à l'obtention d'une licence, etc.
Quelles étapes après l’immatriculation de la SASU ?
Vous avez reçu votre extrait Kbis ? Au sein du tableau de bord, vous avez la confirmation que la procédure d’immatriculation est terminée ? Bravo ! Votre société possède désormais une existence légale. Il est temps de lancer l’activité 🚀
Pour commencer efficacement, pensez à ouvrir un compte pro pour une SASU. Pourquoi pas auprès de Propulse 😉. Un compte bancaire 100 % en ligne avec tous les services indispensables à la croissance…Un outil idéal rapide à mettre en place car les premières charges en SASU vont vite arriver !
Il est temps de choisir son logiciel pour faciliter le respect des obligations comptables de la SASU.
Questions les plus posées
Article mis en ligne le 12 Février 2024
Voir aussi
