Quelle est la réglementation pour ouvrir un camping ?

En résumé :

  • Aucun diplôme spécifique n'est requis pour ouvrir un camping, mais des formations sont recommandées.

  • Une autorisation administrative préalable est obligatoire.

  • Les campings doivent respecter des réglementations spécifiques en matière d’aménagement et d'accueil des clients.

  • Des normes strictes encadrent la sécurité, l’hygiène et l’accessibilité des campings.

  • L'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire.

Dans cet article

Ouvrir un camping

Les diplômes et formations requises pour ouvrir un camping

Aucun diplôme spécifique n’est obligatoire pour ouvrir un camping. Cependant, il est fortement recommandé de suivre des formations spécialisées pour acquérir les compétences nécessaires à la gestion et à l’exploitation d’un camping. Voici quelques exemples de formations pertinentes :

  • BTS Tourisme : fournit une base solide en gestion touristique et en accueil.

  • Titre Professionnel Responsable d’Établissement Touristique (RET) : formation de niveau Bac+2.

  • Formation continue : divers organismes proposent des cours spécifiques, comme la gestion des campings, le marketing touristique, etc.

Ces formations permettent de se familiariser avec les aspects juridiques, financiers et opérationnels de la gestion d’un camping.

Les autorisations pour ouvrir un camping

Pour ouvrir un camping, vous devrez obtenir des autorisations qui varient selon la taille et le type de camping que vous envisagez de créer. Ces autorisations garantissent que votre camping répond aux normes de sécurité, d’urbanisme et environnementales en vigueur.

Plus de 20 personnes : demande de permis d'aménager

Le permis d’aménager est nécessaire lorsque vous prévoyez de développer un terrain de camping qui peut accueillir plus de 20 personnes ou plus de 6 hébergements tels que des tentes, des caravanes, ou des habitations légères de loisirs (mobil home). Ce permis est également requis pour des projets d’agrandissement significatifs d’un camping existant qui entraîneraient un dépassement de ces seuils.

La demande de permis d’aménager doit être déposée à la mairie de la commune où le terrain est situé. Le dossier de demande comprend plusieurs éléments clés :

  • Un formulaire cerfa spécifique aux permis d’aménager (formulaire 16297*02).

  • Une notice décrivant en détail le projet et son impact environnemental.

  • Un plan de situation du terrain dans la commune.

  • Un plan général du terrain montrant les aménagements prévus.

  • Un plan de composition graphique en 3D pour illustrer le projet d’aménagement de manière visuelle.

Une fois la demande déposée, la mairie a un délai d’instruction qui est généralement de trois mois.

Sans ce permis, le projet de camping ne peut légalement pas commencer.

Moins de 20 personnes : déclaration préalable

La déclaration préalable est une étape administrative pour les projets de camping de plus petite envergure, c’est-à-dire ceux accueillant au maximum 20 personnes ou comprenant jusqu’à 6 hébergements.

Cette formalité est requise pour les petits projets de camping qui ne franchissent pas les seuils nécessitant un permis d’aménager.

La déclaration doit être soumise à la mairie où le terrain est situé. Le dossier de déclaration préalable doit inclure :

  • Une description du projet : nature, échelle, et l’impact potentiel sur l’environnement local.

  • Un plan de situation qui montre l’emplacement du terrain dans la commune.

  • Un plan de l’aménagement proposé, montrant comment les hébergements et les infrastructures seront disposés.

Déclaration d’achèvement des travaux

La déclaration d’achèvement de travaux intervient après la réalisation des travaux d’aménagement et doit être transmise à la mairie pour signaler que les travaux sont terminés et conformes aux permis et réglementations en vigueur.

L’approbation de cette déclaration est essentielle avant que le camping puisse ouvrir au public.

Le système de classement du camping

Le classement d’un camping est une démarche volontaire qui peut grandement contribuer à son attractivité et à la qualité des services proposés. Le classement se fait sur une échelle de 1 à 5 étoiles, selon des critères bien définis.

Bon à savoir

Une classification élevée peut significativement augmenter la visibilité du camping et attirer plus de clients. Le classement apporte une preuve de qualité et de fiabilité.

Pour obtenir le classement, l’exploitant du camping doit d’abord s’adresser à Atout France, l’organisme chargé du classement des hébergements touristiques en France.

Les critères de classement sont regroupés en plusieurs catégories :

  • Équipements et services : Qualité et diversité des équipements de loisir, services de restauration, disponibilité du personnel…

  • Confort des hébergements : Confort des emplacements, qualité des installations sanitaires…

  • Accessibilité et développement durable : Facilités pour les personnes à mobilité réduite, gestion des déchets, économie d’énergie…

Après la soumission de la demande, une visite de contrôle est organisée.

Bon à savoir

Le classement est valable pour une période de cinq ans. Après cette période, le camping doit demander un renouvellement de son classement, ce qui implique une nouvelle évaluation pour s’assurer que les standards sont toujours respectés ou améliorés.

Les normes de sécurité et d’accessibilité pour un camping

Les campings sont classés comme établissement recevant du public (ERP) en raison de leur capacité à accueillir du public. Cette classification implique une réglementation spécifique en matière de sécurité incendie et de panique, d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, et d’autres normes de sécurité publique.

Sécurité incendie

Les normes de sécurité incendie sont particulièrement cruciales pour les campings en raison de leur structure souvent ouverte et de l’utilisation fréquente de matériaux potentiellement inflammables (tentes, caravanes, etc.). Cela comprend :

  • Des voies d’évacuation bien planifiées et signalées.

  • La présence d’extincteurs et d’autres équipements de lutte contre l’incendie, répartis à des emplacements stratégiques.

  • Des plans d’évacuation clairement affichés et des exercices de sécurité réguliers

Accessibilité

Conformément à la législation sur l’accessibilité, les campings doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les chemins d’accès doivent être adaptés aux fauteuils roulants. Les installations sanitaires doivent également être accessibles.

Bon à savoir

Pour vérifier le respect des normes ERP, des inspections régulières sont réalisées, souvent avant l’ouverture saisonnière du camping. Ces inspections peuvent conduire à des recommandations ou à des exigences de mise en conformité avant que le camping ne puisse ouvrir ou continuer ses opérations.

Les assurances obligatoires pour un camping

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour tout camping, car elle couvre les dommages que votre activité pourrait causer à des tiers. Cela inclut les dommages aux biens d’autrui ainsi qu’aux personnes. Cette assurance protège le gestionnaire du camping contre les réclamations pour blessures ou dommages causés aux clients et visiteurs.

En plus de la responsabilité civile, il est fréquent pour un camping de souscrire une assurance multirisque professionnelle qui couvre une gamme plus large de situations, y compris les dommages aux biens du camping lui-même, comme les équipements et les installations. Ce type d’assurance peut également inclure la protection contre le vol, les intempéries et autres sinistres susceptibles d’affecter le camping.

Un camping, comme pour toute entreprise employant du personnel, doit souscrire à une assurance accidents du travail.

Selon la taille et les caractéristiques du camping, d’autres assurances peuvent être nécessaires ou recommandées, comme l’assurance des véhicules professionnels (si le camping utilise des véhicules pour son fonctionnement), et des assurances couvrant des aspects spécifiques de l’activité comme l’organisation d’événements ou d’activités sportives.

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