Les diplômes requis pour ouvrir une agence de voyage
Depuis le 1er janvier 2016, il n’est plus obligatoire de posséder un diplôme spécifique pour créer une agence de voyage en France. Cette réforme vise à favoriser l'entrepreneuriat, notamment dans le secteur du tourisme.
⚠️ Mais attention : une condition essentielle demeure : la capacité professionnelle.
Même sans diplôme, vous devez prouver votre capacité à gérer une agence de voyage.
C’est une exigence pour être immatriculé auprès d’Atout France, l’organisme régulateur des opérateurs de voyages et de séjours. Cette capacité peut être justifiée de trois façons :
Par un diplôme (BTS Tourisme, Licence pro Métiers du tourisme, etc.)
Par l’expérience professionnelle (2 ans à un poste de direction dans une agence de voyages, ou 4 ans à un poste d’encadrement dans le secteur).
Par le recrutement d’un salarié qualifié si vous ne justifiez pas vous-même de de la capacité.
La procédure d'immatriculation pour une agence de voyage
Les agences de voyage sont soumises à plusieurs réglementations afin de garantir la protection des consommateurs et la qualité des services offerts.
Toute agence de voyage doit être inscrite au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France. Cette exigence est définie par le Code du tourisme. Cette inscription atteste que l’agence dispose des garanties financières nécessaires et respecte les obligations légales en matière de sécurité et d’assurance.
La demande initiale doit être effectuée auprès d'Atout France.
Le renouvellement est obligatoire tous les trois ans, assurant ainsi un contrôle régulier des opérateurs.
L'immatriculation donne lieu à l'attribution d'un numéro unique que l'opérateur doit mentionner sur tous ses documents commerciaux.
Pour être immatriculé, l'agent de voyages doit remplir deux conditions :
Justifier d'une garantie financière suffisante. Elle vise à assurer le remboursement des fonds déposés par les clients en cas de défaillance de l'agence.
Souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle couvre les dommages que l'agent pourrait causer à ses clients dans l'exercice de son activité.
Il est important de noter que ces exigences s'appliquent à tous les types d'opérateurs de voyages, qu'il s'agisse d'agences de voyages traditionnelles, de tour-opérateurs, ou de plateformes de réservation en ligne.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions sévères, allant de pénalités financières à l'interdiction d'exercer. De plus, Atout France a le pouvoir de radier du registre tout opérateur qui ne respecterait plus ces conditions.
La garantie financière pour les agences de voyage
La garantie financière est une obligation légale pour tous les professionnels du tourisme immatriculés au registre des opérateurs de voyages et de séjours. Elle vise à protéger les consommateurs en cas de défaillance de l'opérateur.
Depuis le 1er octobre 2015, la totalité des fonds déposés par les clients doit être garantie, conformément au décret 2015-1111 du 2 septembre 2015. En cas de cessation de paiements, de faillite ou de liquidation judiciaire de l'opérateur, la garantie est activée pour rembourser les clients.
Les opérateurs doivent informer leurs clients de l'existence de cette garantie et des modalités pour y faire appel si nécessaire.
La garantie financière doit donc être maintenue en permanence et son montant doit être ajusté régulièrement en fonction de l'activité de l'entreprise.
Attention
L'opérateur doit pouvoir fournir à tout moment la preuve de sa garantie financière à Atout France ou aux autorités compétentes.
Les assurances obligatoires pour les agences de voyage
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est obligatoire pour toute agence de voyage immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours géré par Atout France.
Elle protège à la fois l'agence de voyage contre les conséquences financières potentiellement lourdes des réclamations des clients, et les clients eux-mêmes en leur garantissant une indemnisation en cas de préjudice.
L'obligations d'information et de transparence
Les agences de voyage doivent fournir par écrit aux clients des informations claires et précises concernant les prestations offertes, les conditions de vente, les assurances incluses, et les modalités de remboursement et d’annulation.
Le contrat signé entre le vendeur et l’acheteur doit contenir des informations exhaustives concernant les coordonnées de l’organisateur, du vendeur, du garant, et de l’assureur, une description précise des services promis, et un exposé clair des droits et devoirs de chaque partie, incluant des détails sur le prix, le calendrier des activités, les conditions de paiement, les ajustements possibles des tarifs, ainsi que les procédures d’annulation ou de transfert du contrat. Il doit également garantir que l’acheteur est pleinement informé avant le début de son voyage ou de son séjour.
La responsabilité du vendeur est engagée par les informations fournies avant la conclusion du contrat. Si un événement imprévu empêche le respect de l’un des aspects cruciaux du contrat, le vendeur doit immédiatement notifier l’acheteur et lui présenter l’option d’annuler le contrat ou d’accepter les modifications proposées.
Enfin, l’agent de voyage a l’obligation légale d’informer les clients de l’identité de la compagnie aérienne qui effectuera le transport, renforçant ainsi la transparence et la sécurité des passagers.
La sécurité des clients des agences de voyage
Les agences doivent également veiller à la sécurité de leurs clients en vérifiant les conditions de sécurité des prestations fournies par leurs partenaires (hôtels, transporteurs, etc.). Elles doivent s'assurer que ces prestataires respectent les normes de sécurité en vigueur.
Créez un business plan convaincant en quelques clics et réutilisez-le partout. Si vous avez des questions, un coach vous accompagne.
