Le marché du médecin généraliste
Santé
03 Janvier 2023
La réglementation du médecin généraliste
2 min. de lecture
Mis à jour le 03 Janvier 2023
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Les aptitudes professionnelles
Le médecin généraliste doit détenir le Diplôme d'Etudes Spécialisées de médecine générale (DES), obtenu au terme de 9 ans d'études.
La loi santé de 2019 réforme les études de santé à compter de la rentrée universitaire 2020 : disparition du numerus clausus (les effectifs seront gérés par les ARS et les universités en fonction de leurs capacités et des besoins du territoire) et réforme première année commune aux études de santé en faculté de médecine (PACES).
Le généraliste doit être très disponible, organisé, à l'écoute de sa patientèle. Il est capable d'établir un diagnostic sûr et précis. De grandes compétences professionnelles, un bon contact relationnel, une grande capacité de concentration et de maîtrise de soi sont indispensables dans les situations difficiles et d'urgence.
L'environnement réglementaire
Les contraintes à l'installation
Le diplôme d'Etat est obligatoire. Il doit être enregistré au tableau départemental de l'ordre des médecins, auprès de l'Agence Régionale de Santé et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Pour exercer à son domicile, le médecin doit obtenir l'accord de la mairie (à Paris la préfecture) et éventuellement celui de sa copropriété.
Les principaux points de la réglementation professionnelle
Le médecin est soumis au serment d'Hippocrate et au décret 95/1 000 de septembre 1995 portant sur les règles déontologiques, le secret professionnel médical et l'interdiction de publicité.
Il doit obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
La convention médicale fixe les tarifs de remboursement des médecins (consultations) ainsi que les deux autres modes de rémunérations : forfaits et rémunération sur objectif de santé publique (ROSP).
La nouvelle convention médicale conclue entre les médecins libéraux et l'Assurance-Maladie pour la période 2016-2021 instaure plusieurs mesures qui impactent les médecins généralistes :
Revalorisation du tarif de la consultation chez le généraliste (25 € depuis mai 2017 contre 23 € auparavant),
Création de deux nouveaux tarifs de consultations pour les prises en charge plus complexes (46 euros et 60 euros depuis le 1er novembre 2017),
Incitation financière pour les médecins qui adressent et reçoivent ces patients sous 48 heures (depuis le 1er janvier 2018),
Mesures renforcées pour encourager à une meilleure répartition des médecins sur le territoire : mise en place du contrat d'aide à l'installation des médecins (CAIM), du contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins installés (COSCOM), du contrat de transition pour les médecins (COTRAM) et du contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM),
Rénovation du dispositif de maîtrise des dépassements d'honoraires avec l'ouverture de l'option OPTAM aux médecins du secteur 2 afin de les encourager à stabiliser leurs tarifs et à facturer davantage aux tarifs opposables. En contrepartie, ces médecins bénéficient des tarifs de remboursement de leurs actes alignés sur ceux des médecins exerçant en secteur 1,
Rémunération au forfait simplifiée avec un forfait patientèle unique pour les médecins traitants, qui regroupe tous les anciens forfaits. Sa valorisation dépend désormais des caractéristiques de la patientèle (âge, pathologie, précarité). Ce forfait devrait représenter 15 000 euros par an et par médecin.
Rémunération sur Objectif de Santé Publique renforcée et élargie (prévention, efficience des prescriptions, suivi des pathologies chroniques). Le nombre total des points de la ROSP est porté à 1 000 contre 900 auparavant. Cette rémunération s'élève en moyenne à 5 000 € par an et par médecin,
Création d'un forfait structure pour inciter à la mise en place d'outils et d'organisations nouvelles facilitant la gestion du cabinet ainsi que la coordination du parcours des patients : outils informatiques facilitant le suivi des patients et les échanges avec les autres professionnels de santé (dossier médical partagé) et développement des téléservices : déclaration de médecin traitant en ligne, prescription des arrêts de travail, protocole de soins électronique, codage de données médicales, etc. (jusqu’à 9 695 euros en 2022),
Déploiement de la télémédecine (avenant 2 et 6 à la convention médicale).
Article mis en ligne le 03 Janvier 2023
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