Contexte
Alors que l’activité des médecins généralistes avait enregistré un fort rebond en 2021, le rythme de croissance de la consommation de soins en médecine généraliste a ralenti en 2022 (+3,8% en valeur sur un an).
L'activité de médecine générale repose sur de solides facteurs structurels et bénéficie de l’impact des réformes successives de l'Assurance Maladie :
Le vieillissement de la population constitue un moteur de croissance important pour l'activité des médecins généralistes.
L'augmentation des affections longue durée (ALD), des pathologies chroniques (36% de la population est prise en charge dans le cadre d’une pathologie et/ou traitement chronique en 2020) ainsi que le développement des campagnes de prévention et de dépistage (cancers du sein, IST, etc.) entraînent une hausse de la consommation de soins médicaux.
La mise en place de la rémunération à la performance : la convention médicale de juillet 2011 a introduit un nouveau mode de rémunération des médecins libéraux, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Cette rémunération est conditionnée par la réalisation d'objectifs : réduction des prescriptions de médicaments ou d'arrêts de travail, prescriptions de génériques, modernisation du cabinet médical, etc. La dernière convention médicale conclue entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie a renforcé et élargi ce dispositif (prévention, efficience des prescriptions et suivi des pathologies chroniques).
Les revalorisations tarifaires : revalorisation du tarif des consultations, création de deux nouveaux tarifs de consultations pour les prises en charge plus complexes et mise en place d'un forfait patientèle unique en fonction du type de patientèle (âge, pathologie, précarité) regroupant tous les anciens forfaits.
Dans le même temps, l'exercice des professionnels de santé de ville est en pleine mutation. En effet, pour faire face aux enjeux du virage ambulatoire, de la croissance des pathologies chroniques et garantir à tous un accès égal au système de santé, les pouvoirs publics souhaitent accélérer le développement de l'exercice coordonné en s'appuyant sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Instaurées par la loi de santé de 2016 (loi n°2016-41 du 26 janvier 2016) les CPTS sont composées de professionnels de santé (médecins, auxiliaires médicaux), d'établissement de santé et d’acteurs médico-sociaux et sociaux réunis autour d’un projet de santé afin de répondre à une problématique territoriale de santé. La loi santé de 2019 (loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé) renforce ce dispositif qui devrait monter en puissance (53% de la population est couverte par une CPTS en avril 2023 alors que l'objectif est d’atteindre 100% de la population fin 2023). L’accord conventionnel interprofessionnel du 20 juin 2019 dote les CPTS de moyens financiers proportionnels au bassin de population sur lequel le projet est mené (287 500 à 580 000 euros d’aide annuelle par CPTS).
Tendances
L'exercice libéral en équipe monoprofessionnelle ou au sein de structures pluridisciplinaires tendra à se généraliser alors que l'exercice libéral individuel se marginalisera.
Par ailleurs, la part des rémunérations forfaitaires continuera de croître (en 2022, elle représente près de 18% de l’ensemble des rémunérations des généralistes contre 4% en 2006).
Les négociations entamées fin 2023 entre l’Uncam et les principaux syndicats représentatifs des médecins libéraux déboucheront sur une nouvelle convention nationale qui intégrera quatre axes principaux : l’amélioration de l’accès aux soins, l’attractivité de la médecine libérale, le renforcement de la qualité et de la pertinence des soins et enfin, la refonte et la simplification des modes de rémunération.
L'organisation du marché
Le secteur 1 : les médecins généralistes sont conventionnés et relèvent de ce secteur quand les actes facturés selon une nomenclature générale sont remboursés aux assurés à hauteur de 30 à 70 %. La plupart des médecins généralistes exercent en secteur 1 (93%).
Le secteur 2 : ces médecins généralistes sont également conventionnés mais ils fixent librement leurs honoraires (actes remboursés aux mêmes conditions que ceux du secteur 1, la différence restant à la charge des patients). La dernière convention médicale ouvre deux options de pratiques tarifaires maîtrisées (OPTAM pour tous les médecins et OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens) aux médecins du secteur 2 afin de les encourager à stabiliser leurs tarifs et à facturer davantage aux tarifs opposables. En contrepartie, ces médecins bénéficient des tarifs de remboursement de leurs actes alignés sur ceux des médecins exerçant en secteur 1). A noter, les dépassements d'honoraires des médecins généralistes sont en repli depuis plusieurs années.
Bon à savoir
On compte 57 156 médecins généralistes libéraux en 2021¹.
En 2021, le total de leurs honoraires était de 9,845 milliards d'euros¹.
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