Les étapes clés pour ouvrir son cabinet d'orthophoniste
Santé
12 Avril 2024
La réglementation de l'orthophoniste
2 min. de lecture
Mis à jour le 18 Décembre 2023
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Les aptitudes professionnelles
Le certificat de capacité d'orthophoniste est obligatoire pour exercer la profession. Depuis 2013, l'accès à la profession est soumis à 5 ans d'études post-baccalauréat (grade master 2). Le secteur est régulé par un numerus clausus (fixé à 975 places pour l'année scolaire 2023-2024).
Dans le cadre de la réforme des études de santé, l'accès à la formation d'orthophoniste est intégré à Parcoursup depuis la rentrée 2020. Les modalités de sélection reposent sur l'examen du dossier du candidat et un oral.
L'évolution des méthodes et techniques d'apprentissage impose au professionnel de se former en permanence (médecine, linguistique, phonétique, psychologie, etc.).
Technicien des troubles du calcul, de la déglutition et de la communication, l'orthophoniste exerce un travail au carrefour de la médecine, de la linguistique et de la psychologie. Le professionnel met en œuvre diverses techniques de rééducation et doit faire preuve d'un grand sens pédagogique et de beaucoup de patience. Préalablement à ses études, une évaluation de ses aptitudes sensorielles et psychiques est réalisée : tests audiométriques, optiques et de personnalité. Le candidat est également soumis à des épreuves de communication écrite (orthographe, syntaxe, sémantique, synthèse), de communication orale (entretiens, oraux de groupe), à des tests psychotechniques ou encore à des tests de culture générale.
L'environnement réglementaire
Les contraintes à l'installation
L'orthophoniste doit enregistrer son diplôme auprès de l'ARS (Agence régionale de santé) de son département d'exercice. Tout changement de résidence, de statut professionnel, ou d'interruption de plus de 2 ans nécessite un nouvel enregistrement. Par la suite, il doit déposer une demande à la CPAM pour obtenir une carte professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.
Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).
Les principaux points de la réglementation professionnelle
La profession est régie par le code de la santé publique.
Les rapports entre orthophonistes conventionnés et l’Assurance Maladie sont régis par une convention nationale.
Le dernier avenant à la convention (avenant 20 de juillet 2023) autorise l’accès direct aux orthophonistes exerçant dans certaines structures de soins et d’exercice coordonné :
dans les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés ;
dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux ;
dans le cadre des structures d’exercice coordonné suivantes : équipes de soins primaires/équipes de soins spécialisés, centres de santé, maisons de santé et communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Statut juridique
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Article mis en ligne le 18 Décembre 2023
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