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Le marché du médecin généraliste

Mis à jour le 11 Octobre 2022
cabinet medecin generaliste
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COMPÉTENCES
  • Qualification professionnelle
  • Aptitudes commerciales
  • Maîtrise de la gestion
SPÉCIFICITÉS
  • Poids des investissements
  • Importance de la qualité de l''emplacement
  • Intensité de la concurrence
VIE PRIVÉE
  • Niveau de rémunération
  • Degré des contraintes horaires
  • Facilité de remplacement

Contexte

Après avoir enregistré une diminution à la fois en valeur et en volume en 2020 (renoncement aux soins, baisse de certaines pathologies saisonnières en raison de l'application des mesures sanitaires), la consommation de soins de médecins généralistes a rebondi en 2021 pour retrouver son niveau d’avant crise sanitaire.

L'activité de médecine générale repose sur de solides facteurs structurels et bénéficie de l’impact des réformes successives de l'Assurance Maladie :

  • Le vieillissement de la population constitue un moteur de croissance important pour l'activité des médecins généralistes.

  • L'augmentation des affections longue durée (ALD), des pathologies chroniques (36% de la population est prise en charge dans le cadre d’une pathologie et/ou traitement chronique en 2020) ainsi que le développement des campagnes de prévention et de dépistage (cancers du sein, IST, etc.) entraînent une hausse de la consommation de soins médicaux.

  • La mise en place de la rémunération à la performance : la convention médicale de juillet 2011 a introduit un nouveau mode de rémunération des médecins libéraux, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Cette rémunération est conditionnée par la réalisation d'objectifs : réduction des prescriptions de médicaments ou d'arrêts de travail, prescriptions de génériques, modernisation du cabinet médical, etc. La dernière convention médicale conclue entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie pour la période 2016-2021, a renforcé et élargi ce dispositif (prévention, efficience des prescriptions et suivi des pathologies chroniques).

  • Les revalorisations prévues par la nouvelle convention médicale 2016-2021 : revalorisation du tarif des consultations, création de deux nouveaux tarifs de consultations pour les prises en charge plus complexes et mise en place d'un forfait patientèle unique en fonction du type de patientèle (âge, pathologie, précarité) regroupant tous les anciens forfaits.

Dans le même temps, l'exercice des professionnels de santé de ville est en pleine mutation. En effet, pour faire face aux enjeux du virage ambulatoire, de la croissance des pathologies chroniques et garantir à tous un accès égal au système de santé, les pouvoirs publics souhaitent accélérer le développement de l'exercice coordonné en s'appuyant sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Instaurées par la loi de santé de 2016 (loi n°2016-41 du 26 janvier 2016) les CPTS sont composées de professionnels de santé (médecins, auxiliaires médicaux), d'établissement de santé et d’acteurs médico-sociaux et sociaux réunis autour d’un projet de santé afin de répondre à une problématique territoriale de santé. La loi santé de 2019 (loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé) renforce ce dispositif qui devrait monter en puissance (35,6% de la population est couverte par une CPTS en 2021 alors que l'objectif est d’atteindre 100% de la population à l'horizon 2023). L’accord conventionnel interprofessionnel du 20 juin 2019 dote les CPTS de moyens financiers proportionnels au bassin de population sur lequel le projet est mené (287 500 à 580 000 euros d’aide annuelle par CPTS).

Tendances

L'exercice libéral en équipe monoprofessionnelle ou au sein de structures pluridisciplinaires tendra à se généraliser alors que l'exercice libéral individuel quant à lui se marginalisera.

Par ailleurs, la part des rémunérations forfaitaires continuera de croître (en 2021, elle représente 15% de l’ensemble des rémunérations des généralistes contre 4% en 2006).

L'organisation du marché

  • Le secteur 1 : les médecins généralistes sont conventionnés et relèvent de ce secteur quand les actes facturés selon une nomenclature générale sont remboursés aux assurés à hauteur de 30 à 70 %. La plupart des médecins généralistes exercent en secteur 1 (93%).

  • Le secteur 2 : ces médecins généralistes sont également conventionnés mais ils fixent librement leurs honoraires (actes remboursés aux mêmes conditions que ceux du secteur 1, la différence restant à la charge des patients). La dernière convention médicale (2016-2021) ouvre deux options de pratiques tarifaires maîtrisées (OPTAM pour tous les médecins et OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens) aux médecins du secteur 2 afin de les encourager à stabiliser leurs tarifs et à facturer davantage aux tarifs opposables. En contrepartie, ces médecins bénéficient des tarifs de remboursement de leurs actes alignés sur ceux des médecins exerçant en secteur 1). A noter, les dépassements d'honoraires des médecins généralistes sont en repli depuis plusieurs années.

(1) Source : Cnamts.

(2) Source : Cnamts.

Article mis en ligne le 11 Octobre 2022