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La réglementation du masseur-kinésithérapeute

2 min. de lecture
Mis à jour le 03 Janvier 2023
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Les aptitudes professionnelles

Le masseur-kinésithérapeute doit suivre quatre années d'études, précédées d'une année universitaire, afin d'obtenir le diplôme d'Etat dans l'un des instituts publics ou privés agréés.

Dans le cadre de la réforme des études de santé (suppression de la première année commune des études de santé "PACES"), à partir de la rentrée 2020, deux nouvelles voies d'admission sont possibles : le PASS (parcours d'accès spécifique santé) ou la LAS (licence avec accès santé). L'accès à la formation reste possible après une première année de biologie ou de Staps.

L'accès à la profession est réglementé par un numerus clausus (3 031 places pour l'année 2022/2023).

La plupart des actes étant effectués debout, il est indispensable d'être en excellente condition physique. Les consultations étant fréquentes en début et en fin de journée, le professionnel doit être extrêmement disponible et résistant. Enfin, la notoriété du masseur-kinésithérapeute contribuant grandement à sa réussite, il doit entretenir d'excellents rapports avec sa patientèle et ses prescripteurs.

L'environnement réglementaire

Les contraintes à l'installation

Pour pouvoir exercer, le masseur-kinésithérapeute doit être titulaire du diplôme d'Etat enregistré auprès de l'ARS (Agence Régionale de Santé) du département d'exercice. Tout changement de résidence, de statut professionnel, ou d'interruption de plus de 2 ans nécessitent un nouvel enregistrement. Par la suite, il doit déposer une demande à la CPAM pour être conventionné.

L'installation en zones « sur-dotées » est contrôlée par la caisse d'Assurance-Maladie du lieu d'installation qui accorde le conventionnement à la condition préalable qu’un masseur-kinésithérapeute libéral conventionné de cette zone cesse son activité (principe d’une arrivée pour un départ). Le conventionnement est octroyé prioritairement au masseur-kinésithérapeute désigné comme successeur par le praticien qui cesse son activité (reprise d’un cabinet ou intégration dans un cabinet de groupe).

L’inscription au tableau du conseil départemental de l’Ordre est obligatoire, de même que l’inscription à l’URSSAF et à la CARPIMKO.

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Les décrets de 8 octobre 1996 et du 27 juin 2000 fixent les actes pouvant être dispensés par les professionnels. Le masseur-kinésithérapeute doit respecter toute la réglementation en matière de conventionnement (respect des tarifs, du volume d'actes, des prescriptions…).

Le masseur-kinésithérapeute peut réaliser une partie de ses honoraires de façon totalement libre dans les domaines non médicaux, notamment la kinésithérapie sportive, l'ostéopathie et les soins esthétiques. L'application de ces domaines est réglementée, entre autres, par les décrets du 29 juillet 2004 et du 27 juin 2006.

L'activité d'ostéopathe et son application sont précisées dans l'article 76 de la loi n° 2002-303 et par plusieurs décrets (dont le décret du 12 septembre 2014 et l'arrêté du 29 septembre 2014 qui établissent la liste des établissements agréés).

Les avenants 5 (du 6 novembre 2017) et 6 (du 14 mai 2019) à la convention nationale fixent les dernières revalorisations tarifaires.

Article mis en ligne le 03 Janvier 2023