Comment s'installer en tant que kiné libéral ?
Santé
05 Janvier 2024
La réglementation du masseur-kinésithérapeute
2 min. de lecture
Mis à jour le 11 Décembre 2023
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Les aptitudes professionnelles
Le masseur-kinésithérapeute doit suivre quatre années d'études, précédées d'une année universitaire, afin d'obtenir le diplôme d'Etat dans l'un des instituts publics ou privés agréés.
Dans le cadre de la réforme des études de santé (suppression de la première année commune des études de santé "PACES"), à partir de la rentrée 2020, deux nouvelles voies d'admission sont possibles : le PASS (parcours d'accès spécifique santé) ou la LAS (licence avec accès santé). L'accès à la formation reste possible après une première année de biologie ou de Staps.
L'accès à la profession est réglementé par un numerus clausus (3 036 places pour l'année 2023/2024).
La plupart des actes étant effectués debout, il est indispensable d'être en excellente condition physique. Les consultations étant fréquentes en début et en fin de journée, le professionnel doit être extrêmement disponible et résistant. Enfin, la notoriété du masseur-kinésithérapeute contribuant grandement à sa réussite, il doit entretenir d'excellents rapports avec sa patientèle et ses prescripteurs.
L'environnement réglementaire
Les contraintes à l'installation
Pour pouvoir exercer, le masseur-kinésithérapeute doit être titulaire du diplôme d'Etat enregistré auprès de l'ARS (Agence Régionale de Santé) du département d'exercice. Tout changement de résidence, de statut professionnel, ou d'interruption de plus de 2 ans nécessitent un nouvel enregistrement. Par la suite, il doit déposer une demande à la CPAM pour être conventionné.
L'installation en zones « sur-dotées » est contrôlée par la caisse d'Assurance-Maladie du lieu d'installation qui accorde le conventionnement à la condition préalable qu’un masseur-kinésithérapeute libéral conventionné de cette zone cesse son activité (principe d’une arrivée pour un départ). Le conventionnement est octroyé prioritairement au masseur-kinésithérapeute désigné comme successeur par le praticien qui cesse son activité (reprise d’un cabinet ou intégration dans un cabinet de groupe).
Le premier conventionnement des jeunes diplômés ayant commencé leur formation en 2023 sera conditionné à deux ans d’exercice salarié en établissement de santé au préalable ou à au moins deux premières années d’exercice libéral en zone sous-dotée ou très sous-dotée (avenant 7 à la convention nationale).
L’inscription au tableau du conseil départemental de l’Ordre est obligatoire.
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.
Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).
Les principaux points de la réglementation professionnelle
La profession est régie par le code de la santé publique.
Les rapports entre masseurs-kinésithérapeutes conventionnés et l’Assurance Maladie sont régis par une convention nationale.
Le masseur-kinésithérapeute peut réaliser une partie de ses honoraires de façon totalement libre dans les domaines non médicaux (ostéopathie par exemple).
Le dernier avenant à la convention (avenant 7 de juillet 2023) autorise l’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant dans certaines structures de soins et d’exercice coordonné :
dans les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés ;
dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux ;
dans le cadre des structures d’exercice coordonné suivantes : équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés, centres de santé et maisons de santé.
Si le patient n’a pas eu de diagnostic médical préalable, le nombre de séances pouvant être réalisées par le masseur-kinésithérapeute est limité à 8 séances par patient.
Article mis en ligne le 11 Décembre 2023
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