Le rôle de l'infirmière libérale remplaçante
Si vous souhaitez faire des remplacements infirmiers👩⚕️, c'est certainement que vous ne souhaitez pas (ou ne pouvez pas) disposer de votre propre activité libérale. Votre rôle sera donc de remplacer une infirmière ou un infirmier déjà installé pendant une période précise.
En général, un remplacement est motivé par une raison ponctuelle :
un arrêt maladie ;
un congé maternité ;
un départ en vacances ;
une période de formation.
Ce choix est particulièrement intéressant en début de carrière pour gagner en expérience, en pratiquant différents types de soins. Cela signifie toutefois que votre activité dépend de l'indisponibilité d'autres infirmières et infirmiers. Vous pourrez donc connaître des périodes sans mission, et vous ne pourrez pas développer votre propre patientèle.
Bon à savoir
Le statut d'infirmière remplaçante est particulier, à ne pas confondre avec celui de l'infirmière libérale titulaire (qui possède son cabinet) ou collaboratrice (associée à une titulaire).
Étape 1 : La formation de l'infirmier libéral remplaçant
Impossible d'être infirmier libéral sans diplômes, même pour des remplaçements !
🎓Pour exercer en libéral, vous devez déjà être infirmière ou infirmier et détenir un Diplôme d’État d’infirmier (DEI). Ce titre s'obtient après trois années de formation au sein d'un institut en soins infirmiers (IFSI).
La formation d’infirmière se compose :
d'une formation théorique de 2 100 heures (cours magistraux, travaux dirigés et travaux personnels guidés) ;
d'une formation clinique (stages) de 2 100 heures.
🏥Pour exercer en tant qu'infirmière diplômée d’état libérale (IDEL), vous devez absolument avoir suffisamment d'expérience. Pour être plus précis, vous devez justifier :
de 24 mois ou 3 200 heures de travail dans un établissement conforme aux critères de la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux (clinique, hôpital, Ehpad...) ;
ou de 36 mois, si vous n'avez pas travaillé au cours des six dernières années ;
ou de 24 mois en tant que remplaçante d'une infirmière libérale, complétés par 18 mois supplémentaires dans un établissement de santé.
Étape 2 : Les conditions pour s'installer en tant qu'infirmier libéral
Après avoir obtenu votre diplôme et acquis une expérience suffisante, vous devrez réaliser plusieurs démarches obligatoires :
✅ Vous inscrire à l'Ordre national des infirmiers (ONI). La cotisation annuelle est de 85 € pour un infirmier libéral.
✅ Vous enregistrer à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la plus proche de votre lieu d'exercice, pour pouvoir obtenir votre carte de professionnel de santé (carte CPS).
Gardez en tête que l’installation dans certaines zones peut être réglementée par la CPAM, qui veille à la juste répartition des professionnels de santé sur le territoire. Nous vous conseillons de vérifier si la zone choisie est classée comme "sous-dotée", "intermédiaire" ou "sur-dotée". L'installation dans ces zones est soumise à des conditions spécifiques, comme le départ à la retraite d’une autre infirmière.
Si vous le désirez, vous pouvez ensuite effectuer les formalités suivantes (ces formalités facultatives) :
Vous affilier à la CARPIMKO, la caisse de retraite et de prévoyance pour les professions paramédicales.
Adhérer à une Association de gestion agréée (AGA) pour bénéficier de conseils en comptabilité et d'avantages fiscaux.
Étape 3 : Les autorisations pour devenir infirmière libérale remplaçante
Votre décision est prise, vous souhaitez faire des remplacements ? Vous devez réunir plusieurs conditions :
⚠️ Si vous êtes salariée dans le secteur public et que vous désirez cumuler les deux statuts : vous devez obtenir l’autorisation de votre employeur. Sans cette autorisation, vous risquez une sanction disciplinaire.
✅ Obtenir l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre national des infirmiers.
✅ Signer un contrat de remplacement, dans le cas où le remplacement durerait plus de 24 heures ou moins mais qu’il est répété. L'Ordre des infirmiers met à disposition des modèles de contrat de remplacement temporaire📄.
Bon à savoir
L’autorisation de remplacement est valable pour une durée d’un an renouvelable. Le renouvellement se fait auprès de l’Ordre, au moins deux mois avant la fin de l’autorisation précédente.
Étape 4 : Choisir son statut juridique d'infirmier libéral remplaçant
Les IDEL qui font des remplacements exercent en libéral. Ils travaillent sous leur propre responsabilité, sans lien de subordination avec l’IDEL installé remplacé.
Les statuts les plus adaptés pour faire des remplacements infirmiers sont :
l'entreprise individuelle (EI) si vous exercez en solo.
la société d’exercice libéral (SEL) ou la société civile professionnelle (SCP), si vous lancez l'activité à plusieurs associés.
|
Critères |
Entreprise Individuelle (EI) |
Société d’Exercice Libéral (SEL) |
Société Civile Professionnelle (SCP) |
|---|---|---|---|
|
Nombre d'associés minimum |
1 |
1 |
2 |
|
Formalités de création |
Simplifiées |
Plus complexes |
Simples |
|
Protection du patrimoine personnel |
Responsabilité limitée au patrimoine professionnel |
Patrimoine personnel protégé, responsabilité limitée à l’apport en capital |
Responsabilité solidaire |
|
Régime fiscal |
Impôt sur le revenu ou Impôt sur les sociétés (au régime réel) |
Impôt sur le revenu |
Régime des sociétés de personnes : les associés sont imposés sur leur quote-part respective de bénéfice |
|
Régime social du dirigeant |
TNS |
Assimilé salarié |
TNS |
|
Capital minimum |
Aucun minimum |
37 000 € pour les SELAFA ou SALCA / Aucun minimum pour les SALARL et les SELAS |
Aucun capital minimum |
Bon à savoir
Même s'il s'agit d'une activité libérale réglementée, vous pouvez choisir le régime de la micro-entreprise pour démarrer votre activité. Le chiffre d'affaires est toutefois plafonné à 77 700 €.
Vous pouvez également choisir l’exercice mixte infirmier qui présente l'avantage de pouvoir cumuler deux activités (salariat et exercice libéral, notamment), donc de pouvoir bonifier votre expérience professionnelle tout en augmentant vos revenus.
Étape 5 : Réaliser ses formalités de création d’entreprise
Toutes les démarches de création, de modification ou de cessation d'entreprise se font sur le Guichet unique de l'INPI. C'est là que vous créez votre compte de sorte à déclarer votre activité d’IDEL remplaçant, avant même de commencer vos remplacements.
Bon à savoir
Le code APE pour l'infirmier libéral remplaçant est 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes.
N'oubliez pas de vous inscrire à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des Infirmiers dans les 30 jours qui suivent le début de l’exercice.
Étape 6 : Prendre les assurances obligatoires pour pouvoir faire des remplacements infirmiers
En vertu de l'article L. 1142-2 du Code de la santé publique, tous les praticiens libéraux doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour se prémunir des dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne.
D’autres assurances sont indispensables aux infirmiers libéraux, à l’instar de l’assurance pour le local professionnel, et l’assurance du véhicule.
❤️🩹Gardez bien en tête que les remplaçants non-Thésés ne perçoivent rien en cas d'arrêt de travail.
Les assurances suivantes sont certes facultatives, mais fortement recommandées : prévoyance, assurance volontaire Accidents de Travail-Maladies Professionnelles (AT-MP), complémentaire santé, complémentaire retraite.
Étape 7 : Ouvrir un compte professionnel pour IDEL remplaçante
L'ouverture d'un compte professionnel n'est pas strictement obligatoire pour toutes les infirmières libérales remplaçantes :
Si vous exercez sous la forme d'une société à capital social (EURL, SAS, etc.), l'ouverture d'un compte professionnel est obligatoire pour déposer le capital social.
Si vous êtes en Entreprise individuelle (ou micro-entreprise), vous êtes tenu d'avoir un compte dédié (professionnel ou non) si votre chiffre d'affaires dépasse 10 000 € sur deux années consécutives.
Le compte professionnel d'une infirmière libérale permet de suivre de près tous les frais liés à votre activité. Cela facilite grandement la tenue de votre comptabilité et la déclaration de vos revenus.
Ouvrez un compte professionnel pour votre activité et référencez toutes vos transactions. Bénéficiez d'outils de comptabilité intégrée et d'un service client 7j/7
Étape 8 : Respecter les obligations de l'infirmière libérale remplaçante
En tant qu'infirmière libérale remplaçante, vous êtes tenue de respecter la réglementation de l'infirmière libérale :
Respecter le code de déontologie infirmière.
Assurer la continuité des soins.
Tenir à jour le dossier médical du patient.
Respecter les prescriptions médicales.
Facturer les actes réalisés conformément à la nomenclature en vigueur.
Déclarer vos revenus à l'administration fiscale.
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