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Les points de vigilance de l'office notarial

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Mis à jour le 30 Novembre 2023
Les points de vigilance de l'office notarial
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Les principales difficultés du métier

L'absence de diversification

Les études ne parvenant pas à développer les actes librement tarifés (conseil, expertises, négociations) subiront plus durement les retournements du marché immobilier.

Le coût de l'acquisition

Bien que le niveau d'autofinancement soit très contrôlé par la Chancellerie, l'étude peut éprouver des difficultés à atteindre un niveau de rentabilité correct si elle a été acquise à un prix trop élevé.

La gestion de l'étude

Les charges de personnel, notamment, doivent être surveillées. La maîtrise de l'informatique est également importante afin de réduire les charges de personnel et de fonctionnement.

Les évolutions règlementaires

La loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité, l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) modifie profondément le cadre d'exercice des professionnels : assouplissement des conditions d'installation (zones ouvertes à la libre installation des notaires depuis février 2016) et fin progressive du numerus clausus, révision périodique des tarifs par le Ministère de la Justice et limite d’âge notamment.

Face à l'évolution des conditions d'exercice de la profession (disparition progressive du numerus clausus, encadrement des tarifs), les notaires auront tout intérêt à se regrouper ou à créer des synergies avec des professions juridiques connexes.

Bon à savoir

75,2% des entreprises créées, tous secteurs confondus, sont encore en activité 3 ans plus tard¹.

(1) Source : Insee, Taux de Survie à 3 ans pour la génération 2014.

Article mis en ligne le 30 Novembre 2023