Quelle est la réglementation du café-tabac en 2024 ?

Les diplômes requis pour se lancer

Pour ouvrir un café-tabac, aucun diplôme spécifique n'est requis. Toutefois, il est fortement conseillé de suivre une formation à la gestion d'un débit de boissons, notamment pour acquérir les compétences nécessaires en matière de réglementation des boissons alcoolisées et de gestion des produits du tabac. Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) proposent souvent ces formations, qui durent généralement quelques jours.

Les principaux points de la réglementation pour un café-tabac

Licences nécessaires

Pour vendre des boissons alcoolisées dans un café-tabac, il est impératif de détenir une licence. Les licences sont classées en deux principales catégories pour ce type d'établissement :

• Licence III : Permet la vente de boissons fermentées non distillées (bière, vin, cidre) ;

• Licence IV : Autorise la vente de tous types de boissons alcoolisées. Cette licence est plus coûteuse et plus difficile à obtenir en raison du numerus clausus (nombre limité de licences disponibles).

Pour la vente de tabac, il faut obtenir une autorisation des douanes. La demande doit être adressée à la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), et cette autorisation est soumise à des critères stricts de localisation et de marché.

Démarches administratives

Pour ouvrir un café-tabac, plusieurs démarches administratives sont nécessaires :

• Inscription sur le site du guichet unique et inscription automatique au RNE (Registre national des entreprises) : Cette étape est obligatoire pour obtenir un numéro SIRET et pouvoir exercer légalement ;

• Déclaration d'ouverture en mairie : Cette déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant l'ouverture de l'établissement. Elle permet de vérifier la conformité du local aux normes en vigueur.

Normes de sécurité et d'accessibilité

Les établissements recevant du public, comme les cafés-tabac, doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité incendie et d'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces normes incluent :

• Sécurité incendie : Installation de détecteurs de fumée, extincteurs et éventuellement d'un système d'alarme incendie. Les plans d'évacuation doivent être affichés et le personnel doit être formé aux procédures d'évacuation ;

• Accessibilité : Les locaux doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite, avec des rampes d'accès, des toilettes adaptées et une signalétique appropriée.

Les assurances obligatoires pour un café-tabac

Assurance responsabilité civile professionnelle

Cette assurance est indispensable pour couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux clients ou aux tiers dans le cadre de l'activité. Elle permet d'indemniser les clients en cas d'accident survenant dans l'établissement.

Assurance décennale

Si des travaux de construction ou de rénovation sont effectués dans le café-tabac, il est nécessaire de souscrire à une assurance décennale. Cette assurance couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.

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