La réglementation des food trucks en 2024

Les diplômes requis pour ouvrir un food truck

Aucun diplôme n'est requis pour ouvrir un restaurant ambulant, l’autre nom de votre food truck.

Cependant, certaines formations spécialisées sont recommandées pour apprendre le métier et la réglementation. Parmi elles, citons :

• un BEP métiers de la restauration et de l’hôtellerie

• un bac pro commercialisation et services en restauration

• un bac + 2 : BTS Management en Hôtellerie Restauration (MHR)

• un bac + 3 : bachelor en management des arts culinaires, en management de l'hôtellerie restauration ou Arts culinaires et entreprenariat, licence pro hôtellerie-restauration, licence pro management international de l’hôtellerie et de la restauration

• un master en management des services en restauration et hôtellerie internationale

Le titulaire du food truck est le chef d’entreprise d’un restaurant ambulant. Il doit se doter des compétences en matière d'accueil, de gestion des stocks, de réglementation et les spécificités liées à un commerce ambulant.

Les principaux points de la réglementation d’un food truck

Véhicule

Permis de conduire

Commençons par une évidence : vous devez être titulaire du permis de conduire correspondant au modèle de votre camion. Consultez le PTAC (poids total autorisé en charge) du camion mentionné sur la carte grise du véhicule :

• avec un PTAC inférieur à 3,5 tonnes : permis B suffit

• avec un PTAC supérieur à 3,5 tonnes : permis poids lourd (C1 en général)

• avec une remorque au PTAC supérieur à 750 kg et un total camion et remorque compris entre 3,5 et 4,25 tonnes : permis B + mention 96 (une journée de stage en auto-école)

• avec une remorque au PTAC supérieur à 750 kg et un total camion et remorque supérieur à 4,25 tonnes : permis BE

Homologation du véhicule

Si le véhicule fait l’objet de transformations par le porteur de projet (création d’une ouverture latérale, modification du poids, etc.), il est nécessaire de se rapprocher de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour obtenir l’homologation VASP (véhicule automoteur spécialement aménagé) avec la mention « magasin ».

Conformité du véhicule

Votre camion doit répondre aux normes de sécurité et d’hygiène. Par exemple, il est impératif de posséder :

• un point d’eau,

• une hotte d’évacuation (en cas de cuisson)

• des éléments correctement fixés, étanches et lavables

• des certificats de conformité pour les installations de gaz et d’électricité

Carte de commerçant ambulant

Le titulaire du food truck doit obtenir une carte de commerçant ambulant, même si l'activité n'est que saisonnière. Cette obligation s’impose quel que soit votre statut et votre domiciliation professionnelle.

Elle s’obtient auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent :

• Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) si les plats vendus sont préparés à base de produits frais

• Chambre du commerce et de l’industrie (CCI) si les produits vendus ne sont pas transformés).

La carte de commerçant ambulant coûte 30 euros.

Cette carte doit être renouvelée tous les quatre ans. C’est à vous d'effectuer le renouvellement entre un mois et deux mois avant l’expiration de la carte.

Autorisation d'occupation temporaire

Pour exploiter un emplacement sur le domaine public, le professionnel doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) auprès de la mairie (ou de la préfecture s'il s'agit d'une route nationale, départementale ou de certaines artères de la ville).

Vous devez demander un permis de stationnement, une fois votre entreprise immatriculée et assurée. Votre food truck constitue une occupation de l’espace public sans emprise au sol.

Cette autorisation est soumise au paiement d’une redevance dont le montant est fixé par la municipalité.

L’AOT est temporaire, personnelle et révocable.

Attention, un emplacement sur un marché répond à des règles différentes. Si vous voulez vous installer de temps en temps aux abords d’un marché, il vous faut payer une redevance pour place volante occasionnelle.

Formation en hygiène obligatoire

Une formation aux règles d’hygiène alimentaire est obligatoire pour un food truck. Une personne dans l’entreprise doit la suivre au minimum auprès d’un organisme agréé par le ministère de l’Agriculture. Toutefois, si vous justifiez de 3 ans d’activité dans le secteur alimentaire en tant que gestionnaire ou exploitant, vous pouvez vous dispenser de suivre cette formation.

Le prix de la formation varie de 200 à 500 € et la durée est de 14 heures minimum. La formation est délivrée sans durée de validité.

Formation HACCP

Autre formation au niveau européen : la formation HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) qui relève de la réglementation Paquet hygiène. Toute personne qui manipule des denrées alimentaires doit disposer d'instructions et/ou d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptées à leur activité professionnelle.

Il existe de nombreuses normes sanitaires concernant les locaux, les équipements, les aménagements dédiés à l’hygiène du personnel, le stockage et la conservation des denrées alimentaires, la gestion des déchets, l’alimentation en eau, le respect de la chaîne du froid, etc.

Pour vous aider, le ministère chargé de l’agriculture met à disposition un guide des bonnes pratiques d’hygiène pour chaque métier.

Réglementation d’information

Dans le food truck, certaines informations doivent être affichées à destination des clients :

• interdiction de vente d’alcool aux mineurs

• présentation de boissons sans alcool mises en vente de manière visible pour les clients

• licence de vente d’alcool à emporter, le cas échéant

• menu du jour et carte, avec spécification des boissons incluses ou non, prix et horaires

• nom exact des plats et ingrédients sans tromper sur la qualité ou l’origine

• listes des allergènes (sur le menu ou dans un cahier à disposition des clients)

• origine des viandes servies : depuis le 1er octobre 2023, l’obligation d’information sur l'origine des viandes est étendue aux ventes à emporter, ventes à livrer et établissements sans salle de consommation (décret n° 2023-492 du 21 juin 2023)

• mention “fait maison” pour les plats artisanaux selon les modalités précises : produits crus transformés sur place. Pour les food trucks, par dérogation, les plats peuvent être réalisés dans un autre lieu que le lieu de vente. La mention fait maison doit être placée en face de chacun des plats concernés (si tous les plats sont faits maison, le restaurateur peut positionner la mention à un endroit unique de la carte).

Les permis, licences ou agréments obligatoires

Inscription au RNE

Comme pour toute activité, le patron d’un food truck crée son entreprise en ligne sur le site du guichet unique. Il obtient son immatriculation auprès du RNE (registre national des entreprises).

Déclaration pour les denrées d’origine animale

Une déclaration d’activité manipulant des denrées d'origine animale est à effectuer auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).

Cette déclaration obligatoire avant l’ouverture du food truck permettra aux services d’hygiène de programmer les visites de contrôle.

Vente d’alcool

Vous pouvez vendre de l’alcool à emporter uniquement pour des boissons de moins de 18 degrés. Cela correspond aux bières, vins et cidres.

Pour une vente de 8h à 22h, une petite licence de vente à emporter suffit. Une déclaration préalable à la mairie s’impose, dans les 15 jours avant l’ouverture de l’entreprise au plus tard. Vous y joignez votre petite licence.

Vous ouvrez après 22 heures ? Vous devez obtenir une petite licence de vente à emporter. Après une formation de 20 heures dans un centre agréé, vous pourrez recevoir un permis d’exploitation de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN), valable 10 ans.

Les assurances obligatoire pour un food truck

Le propriétaire d’un food truck a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ou RC PRO. Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux clients.

En complément, l’assurance auto est obligatoire pour la conduite du camion contre les vols et les accidents. La carte grise du food truck doit bien mentionner VASP (véhicule automoteur spécialement aménagé) dans la catégorie J1. Depuis mai 2018, les camions aménagés en restaurant sans la bonne carte grise ne passent plus le contrôle technique.

Créez votre business plan gratuitement

Créez un business plan convaincant en quelques clics et réutilisez-le partout. Si vous avez des questions, un coach vous accompagne.

Créer mon business plan