Quelle est la réglementation des pizzerias en 2024 ?

Les diplômes requis pour lancer sa pizzeria

Il n'existe pas de diplôme obligatoire pour ouvrir une pizzeria. Cependant, certaines formations peuvent être avantageuses pour garantir la qualité et la sécurité de l’établissement :

• CAP Cuisine : Formation de base pour acquérir les compétences culinaires nécessaires.

• BTS Hôtellerie-Restauration : Offre une formation plus approfondie en gestion et techniques culinaires.

• Formation HACCP : Recommandée pour maîtriser les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire.

Ces formations, bien que non obligatoires, sont fortement conseillées pour assurer une gestion efficace et être conforme aux normes de sécurité et d’hygiène.

Les principaux points de la réglementation

Hygiène et sécurité alimentaire

La pizzeria doit se conformer aux normes d'hygiène et de sécurité alimentaire, notamment les principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point). Ces règles comprennent :

• Contrôle de la chaîne du froid : Maintenir les ingrédients à des températures adéquates.

• Séparation des zones : Éviter la contamination croisée entre aliments crus et cuits.

• Nettoyage et désinfection : Des locaux et des équipements de manière régulière.

L’accessibilité de vos locaux

Les locaux de votre pizzeria doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite, conformément à la loi sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP).

Les permis, licences ou agréments obligatoires

Déclaration en mairie

Avant d'ouvrir une pizzeria, il est obligatoire de faire une déclaration préalable en mairie. Cette démarche administrative permet de notifier la commune de l’ouverture de l’établissement et de s’assurer que le projet est conforme aux règles d’urbanisme et de sécurité locales.

• Procédure : La déclaration se fait en remplissant un formulaire spécifique (Cerfa n° 14004*04) que l’on dépose à la mairie de la commune où se situera la pizzeria. Il est conseillé de s’y prendre plusieurs mois avant l’ouverture prévue pour anticiper les délais de traitement.

• Documents nécessaires : Le dossier de déclaration doit généralement inclure le plan des locaux, un descriptif de l’activité, ainsi que les mesures prévues pour assurer la sécurité des clients et des employés.

• Récépissé : Après dépôt de la déclaration, un récépissé est délivré par la mairie. Ce document doit être conservé et affiché dans l’établissement.

L’inscription sur le site du Guichet Unique

L’inscription au Guichet Unique est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises commerciales, y compris les pizzerias. Cette inscription donne à l’entreprise une existence juridique et permet son identification auprès des administrations et des partenaires commerciaux.

• Documents nécessaires : Les pièces à fournir incluent un justificatif d’identité du créateur, un justificatif de domicile, les statuts de l’entreprise, une attestation de dépôt des fonds pour le capital social (le cas échéant).

• Coût : L’inscription au guichet unique entraîne des frais d’enregistrement qui varient en fonction de la forme juridique de l’entreprise.

La licence pour la vente d'alcool

Pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées, une pizzeria doit obtenir une licence. Il existe plusieurs types de licences selon les boissons servies :

• Petite Licence Restaurant : Permet de servir des boissons fermentées non distillées (comme la bière, le vin et le cidre) exclusivement à l’occasion des repas principaux.

• Licence IV : Permet de servir toutes sortes de boissons alcoolisées, également uniquement pendant les repas principaux.

La procédure d’obtention

• Formation préalable : Avant de demander une licence, le gérant de la pizzeria doit suivre une formation spécifique sur la législation et la réglementation des débits de boissons, ainsi que sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme. Cette formation est généralement dispensée par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).

• Demande de licence : La demande se fait auprès de la mairie ou de la préfecture de police (pour Paris). Un formulaire de demande, accompagné des pièces justificatives, doit être rempli et déposé.

• Affichage obligatoire : Une fois obtenue, la licence doit être affichée de manière visible dans l’établissement.

Les autres autorisations éventuelles

• Autorisation d’enseigne : Si la pizzeria installe une enseigne extérieure, une demande d’autorisation doit être faite auprès de la mairie pour s’assurer qu’elle respecte les réglementations locales en matière d’affichage publicitaire.

• Autorisation de terrasse : Pour installer une terrasse sur le domaine public, une demande spécifique doit être faite à la mairie pour obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public.

La durée de validité et renouvellement

• Licence de débit de boissons : Les licences n’ont pas de durée de validité limitée, mais elles peuvent être retirées en cas de non-respect des réglementations.

• Autorisations temporaires : Certaines autorisations, comme l’occupation du domaine public, sont temporaires et doivent être renouvelées périodiquement selon les termes fixés par la mairie.

Les assurances obligatoires pour une pizzeria

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est indispensable pour toute pizzeria. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que l’activité peut causer à des tiers, incluant les clients et les fournisseurs. Voici les principaux aspects couverts par cette assurance :

• Dommages corporels : En cas d’accident entraînant des blessures à un client ou un employé, comme une chute dans la salle de restauration ou une intoxication alimentaire due à une mauvaise manipulation des ingrédients.

• Dommages matériels : Couverture des dégradations matérielles causées aux biens d’un client, par exemple, si un serveur renverse une boisson sur un ordinateur portable.

• Dommages immatériels : Prise en charge des pertes financières subies par un client à la suite d’un dommage corporel ou matériel. Par exemple, une interruption de service causée par un incendie qui affecterait les livraisons aux clients.

Assurance des locaux

L'assurance des locaux protège la pizzeria contre les risques affectant le bâtiment et le matériel, incluant les incendies, les dégâts des eaux et le vol. Cette assurance est cruciale pour sécuriser l’investissement dans le matériel de cuisine, les meubles et la décoration du restaurant. Voici les principaux types de couvertures proposées par cette assurance :

• Incendie : Couvre les dommages causés par le feu, y compris les frais de reconstruction et de remplacement des équipements détruits.

• Dégâts des eaux : Protège contre les dommages causés par des fuites, des inondations ou des ruptures de canalisation, qui peuvent entraîner des réparations coûteuses.

• Vol et vandalisme : Assure contre les pertes résultant de cambriolages ou d’actes de vandalisme, couvrant à la fois les biens endommagés et les biens volés.

• Catastrophes naturelles : Couvre les dommages causés par des événements naturels tels que les tempêtes, les inondations, et les tremblements de terre.

Assurance Accidents du Travail

Pour protéger les employés, la pizzeria doit souscrire une assurance accidents du travail, qui couvre les frais médicaux et l’indemnisation des salariés en cas d’accident ou de maladie professionnelle survenant dans le cadre de leur travail.

• Accidents sur le lieu de travail : Couvre les frais médicaux et les indemnités journalières en cas de blessure sur le lieu de travail, comme une coupure avec un couteau de cuisine ou une chute.

• Maladies professionnelles : Prend en charge les frais liés aux maladies contractées du fait de l’activité professionnelle, par exemple les troubles musculo-squelettiques causés par des mouvements répétitifs.

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