Comment devenir taxi ?
Transports / Livraisons
22 Février 2024
La réglementation du taxi
2 min. de lecture
Mis à jour le 14 Septembre 2023
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Les aptitudes professionnelles
La profession attire des profils très diversifiés en reconversion professionnelle. Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, il existe des formations dispensées par des centres de formation agréés qui préparent à l’examen de chauffeur de taxi. Elles sont fortement recommandées pour réussir l’examen.
Le turn-over est très important dans cette profession. En effet, beaucoup de nouveaux arrivants sous-estiment les difficultés du métier (station assise prolongée, larges amplitudes horaires, travail la nuit, le week-end ou les jours fériés) qui génère souvent des revenus modestes.
Le chauffeur de taxi doit avoir la capacité de s’adapter à chacun de ses clients, être doté d’excellentes aptitudes relationnelles et avoir le sens du service. Il doit faire preuve d’une très grande discrétion, avoir une présentation irréprochable et veiller au parfait entretien de son véhicule. La maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères est un atout supplémentaire.
L'environnement réglementaire
La carte professionnelle est délivrée par la Préfecture du lieu d'exercice. Pour l'obtenir, le chauffeur de taxi doit obtenir un certificat de capacité professionnelle, examen comportant des tests de connaissance (gestion, comptabilité, réglementation de la profession, sécurité routière, maîtrise du français et de l’anglais) et un test pratique (parcours de 20 minutes de conduite). Pour passer cet examen, le candidat doit avoir le permis de conduire depuis au moins trois ans, être titulaire du diplôme PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) depuis moins de deux ans, avoir un casier judiciaire (bulletin 2) ne comportant aucune condamnation incompatible avec l'exercice de la profession et satisfaire à une visite médicale.
Le professionnel doit aussi posséder une licence appelée “autorisation de stationnement” pour pouvoir exercer sur un secteur géographique défini. Le professionnel peut soit racheter une licence à un autre professionnel (pour les autorisations de stationner délivrées avant le 1er octobre 2014) soit s'inscrire sur les listes d'attente en mairie pour obtenir une licence gratuite. A noter, depuis le 1er octobre 2014, les nouvelles autorisations de stationner ne sont plus transmissibles et ne sont exploitables que pour 5 ans (une demande de renouvellement doit être effectuée au terme des 5 ans). Pour s'inscrire sur les listes d'attente, le professionnel ne doit pas être déjà titulaire d’une autorisation de stationner et il ne peut s’inscrire que sur une seule liste d’attente. Depuis le 1er janvier 2017, les autorisations de stationner ne peuvent être exploitées que par le titulaire de la carte professionnelle (les professionnels titulaires d’une ou plusieurs autorisations de stationnement délivrées avant le 1er octobre 2014 peuvent continuer à assurer leur exploitation par l’intermédiaire de salariés ou de locataires-gérants, à l’exclusion de la location simple).
Le cumul d'activité de chauffeur de taxis et de VTC est interdit.
Depuis le 1er juillet 2009 (décret 2009-72), les professionnels ont l'obligation de suivre un stage de formation tous les 5 ans (14 heures).
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.
Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).
Les personnes physiques ou morales du secteur employant moins de onze salariés au moment de la création de l’entreprise sont obligatoirement immatriculées au registre national des entreprises en tant que personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat (article L111-2 du code de l’artisanat).
Les principaux points de la réglementation professionnelle
L'autorité de tutelle est la Préfecture (région parisienne, Lyon, Lille, Marseille) ou la municipalité (la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 prévoit un transfert des compétences, en matière de taxis, des municipalités vers les Établissements Public de Coopération Intercommunale).
Les prix sont fixés par l'autorité de tutelle, en concertation avec les professionnels. Une note doit être obligatoirement remise au client dès lors que le prix de la course dépasse 25 euros.
Le véhicule, de 9 places assises au maximum chauffeur compris, doit obligatoirement être équipé d’un taximètre (compteur), d’une imprimante permettant l’édition de notes, d’un terminal de paiement par carte bancaire et d’un dispositif lumineux extérieur indiquant la mention « taxi ».
Les véhicules sont obligatoirement soumis à un contrôle technique annuel.
La souscription à une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire.
Article mis en ligne le 14 Septembre 2023
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