Quelle est la réglementation du transport routier de voyageurs en 2024 ?

Les diplômes requis pour lancer une entreprise de transport routier

Pour ouvrir une entreprise de transport routier, plusieurs formations et certifications sont nécessaires pour vos chauffeurs :

1. FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) :

• Obligatoire pour les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes.

• Formation initiale de 140 heures.

• Disponible dans les centres agréés par le Ministère des Transports.

2. FCO (Formation Continue Obligatoire) :

• Nécessaire tous les cinq ans pour les conducteurs ayant déjà la FIMO.

• Formation de 35 heures.

3. Permis de conduire adéquats :

• Permis C pour les poids lourds.

• Permis CE pour les véhicules avec remorque de plus de 750 kg.

4. Certificat de capacité professionnelle :

• Pour les dirigeants d’entreprises de transport.

• Formation couvrant la gestion, la législation et la sécurité routière.

Les principaux points de la réglementation pour une entreprise de transport routier

Temps de conduite et de repos

Les conducteurs de transport routier doivent respecter des temps de conduite et de repos stricts pour assurer leur sécurité et celle des autres usagers de la route :

• Temps de conduite journalier : 9 heures, extensible à 10 heures deux fois par semaine.

• Temps de conduite hebdomadaire : Maximum de 56 heures.

• Repos journalier : 11 heures consécutives, pouvant être réduites à 9 heures trois fois par semaine.

• Repos hebdomadaire : 45 heures, pouvant être réduites à 24 heures sous certaines conditions.

Normes techniques et environnementales des véhicules

Les véhicules de transport doivent se conformer à des normes spécifiques :

• Normes Euro : Les camions doivent respecter les normes Euro 6 pour réduire les émissions polluantes.

• Contrôle technique : Obligatoire tous les ans pour les poids lourds.

• Équipements de sécurité : Les véhicules doivent être équipés de dispositifs tels que les limiteurs de vitesse, les tachygraphes numériques et les dispositifs d’assistance à la conduite.

Avoir la licence DREAL pour une entreprise de transport routier

Pour exercer des activités de transport routier, les entreprises doivent obtenir une licence de transport communautaire délivrée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). La procédure inclut :

1. Demande de licence : Soumise avec des preuves de capacité financière, d’honorabilité et de capacité professionnelle.

2. Inspection : Les véhicules doivent passer des inspections pour vérifier leur conformité aux normes techniques.

3. Durée de validité : La licence est valide pour une durée de 10 ans et doit être renouvelée.

Les assurances obligatoires pour une entreprise de transport routier

Assurance responsabilité civile

Toutes les entreprises de transport doivent souscrire une assurance responsabilité civile couvrant :

• Les dommages corporels : Subis par les tiers lors des opérations de transport.

• Les dommages matériels : Aux biens transportés et aux infrastructures routières.

• Les dommages immatériels : Consécutifs à un accident de la circulation.

Assurance pour les marchandises transportées

• Assurance “ad valorem” : Couvre la valeur déclarée des marchandises transportées.

• Assurance tous risques : Offre une couverture complète contre les pertes et les dommages.

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