Une indemnité carburant accessible aux micro-entrepreneurs
👉 Une nouvelle aide est mise en place en remplacement de la remise de 30 centimes sur le carburant accordée par l'État jusqu'au 31 décembre 2022.
Bon à savoir
Le montant de la nouvelle indemnité carburant pour 2023 est fixé à 100 € ou 200 € pour un couple qui utilise chacun son propre véhicule. 🚗
Qui sont les micro-entrepreneurs éligibles ?
L'indemnité concerne les 50 % des ménages les plus modestes. Les particuliers et les micro-entreprises peuvent en bénéficier, à condition de répondre aux critères suivants :
résider en France et être âgé d'au moins 16 ans ;
avoir déclaré des revenus pour sa micro-entreprise en 2021 (aucune limite de montant n'est mise en place) ou avoir déclaré des revenus salariés pour les particuliers ;
dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 14 700 € par part (environ 1 314 € nets pour une personne seule et 3 285 € pour un couple avec un enfant) ;
déclarer sur l'honneur que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles.
👫 L'indemnité peut être versée pour plusieurs personnes au sein d'un même foyer, à condition de répondre individuellement aux critères évoqués ci-dessous. Chaque membre de la famille doit donc utiliser son propre véhicule pour travailler s'il veut toucher la prime.
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Comment vérifier son éligibilité à la prime inflation ?
🔎 Pour vérifier votre éligibilité, consultez votre avis fiscal de 2022 qui concerne vos revenus de 2021 (disponible sur impots.gouv.fr).
Vous trouverez la ligne Revenu fiscal de référence en première page.
Juste en dessous, la ligne Nombre de parts.
Divisez simplement votre Revenu fiscal de référence par le Nombre de parts.
Si le montant est inférieur à 14 700 €, vous êtes éligible à l'indemnité carburant de 100 €.
Exemple
Vous lisez sur votre dernier avis d'imposition :
Revenu fiscal de référence : 27 500 €
Nombre de parts : 2
Vous faites le calcul suivant : 27 500 ÷ 2 = 13 750
✅ 13 750 € est inférieur à 14 700 €, vous êtes donc éligible à la prime carburant.
Attention
La demande doit être déposée sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr entre le 6 janvier 2023 et le 28 février 2023.
Un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant
👉 À partir du 1er janvier 2023, un prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un véhicule peu polluant est mis en place dans les zones à faibles émissions de mobilité (ZFE-m). Il s'agit d'un dispositif expérimental pour une durée deux ans.
Le PTZ est accessible aux micro-entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le bilan ne dépassent pas 2 millions d'euros. Les particuliers dont le revenu fiscal ne dépasse pas 14 000 € par an peuvent également en bénéficier.
Bon à savoir
Son montant est de 30 000 € maximum. Le prix du véhicule ne doit pas excéder 45 000 € pour une voiture ou 60 000 € pour une camionnette. Le prêt, sans intérêts, peut-être remboursé en 7 ans.
A l'heure actuelle, 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) :
Grand Paris,
Lyon,
Aix-Marseille,
Toulouse,
Nice,
Montpellier,
Strasbourg,
Grenoble,
Rouen,
Reims,
Saint-Étienne.
Dans ces zones, les véhicules les plus polluants (dotés d'une vignette Crit'Air 3, 4 ou 5) peuvent être soumis à des restrictions, voire a des interdictions de circulation.
