Indemnité inflation : comment en bénéficier en micro-entreprise ?

Une indemnité carburant accessible aux micro-entrepreneurs

👉 Une nouvelle aide est mise en place en remplacement de la remise de 30 centimes sur le carburant accordée par l'État jusqu'au 31 décembre 2022.

Qui sont les micro-entrepreneurs éligibles ?

L'indemnité concerne les 50 % des ménages les plus modestes. Les particuliers et les micro-entreprises peuvent en bénéficier, à condition de répondre aux critères suivants :

• résider en France et être âgé d'au moins 16 ans ;

• avoir déclaré des revenus pour sa micro-entreprise en 2021 (aucune limite de montant n'est mise en place) ou avoir déclaré des revenus salariés pour les particuliers ;

• dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 14 700 € par part (environ 1 314 € nets pour une personne seule et 3 285 € pour un couple avec un enfant) ;

• déclarer sur l'honneur que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles.

👫 L'indemnité peut être versée pour plusieurs personnes au sein d'un même foyer, à condition de répondre individuellement aux critères évoqués ci-dessous. Chaque membre de la famille doit donc utiliser son propre véhicule pour travailler s'il veut toucher la prime.

Comment vérifier son éligibilité à la prime inflation ?

🔎 Pour vérifier votre éligibilité, consultez votre avis fiscal de 2022 qui concerne vos revenus de 2021 (disponible sur impots.gouv.fr).

• Vous trouverez la ligne Revenu fiscal de référence en première page.

• Juste en dessous, la ligne Nombre de parts.

• Divisez simplement votre Revenu fiscal de référence par le Nombre de parts.

• Si le montant est inférieur à 14 700 €, vous êtes éligible à l'indemnité carburant de 100 €.

Un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant

👉 À partir du 1er janvier 2023, un prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un véhicule peu polluant est mis en place dans les zones à faibles émissions de mobilité (ZFE-m). Il s'agit d'un dispositif expérimental pour une durée deux ans.

Le PTZ est accessible aux micro-entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le bilan ne dépassent pas 2 millions d'euros. Les particuliers dont le revenu fiscal ne dépasse pas 14 000 € par an peuvent également en bénéficier.

A l'heure actuelle, 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) :

• Grand Paris,

• Lyon,

• Aix-Marseille,

• Toulouse,

• Nice,

• Montpellier,

• Strasbourg,

• Grenoble,

• Rouen,

• Reims,

• Saint-Étienne.

Dans ces zones, les véhicules les plus polluants (dotés d'une vignette Crit'Air 3, 4 ou 5) peuvent être soumis à des restrictions, voire a des interdictions de circulation.