Arnaque Sirene : une escroquerie par courrier bien ficelée
Le mode opératoire des fraudeurs est simple mais efficace : les entreprises reçoivent des courriers à l’apparence officielle, parfois ornés du logo de l’INSEE, les invitant à valider leur immatriculation contre paiement. Ce qui semble être une démarche administrative obligatoire n’est en réalité qu’un détournement de procédure destiné à soutirer de l’argent aux dirigeants des entreprises.
C'est le montant demandé via ces faux courriers d'immatriculation Sirene.
L’alerte a été déclenchée suite à un signalement émanant de Haute-Savoie. Un particulier ayant reçu un tel courrier a contacté les services de l’INSEE pour en vérifier la légitimité. Depuis, les retours de plis non distribués se sont multipliés, révélant l’ampleur nationale de la fraude. L’INSEE a déposé plainte contre X pour usurpation d’identité.
⚠️ Un exemple de faux avis de paiement Sirene.
L'INSEE rappelle que l'immatriculation se fait en ligne gratuitement
Dans son communiqué, l’INSEE rappelle que l'immatriculation des entreprises s'effectue en ligne gratuitement :
Aucun courrier n’est envoyé par La Poste. L’immatriculation est totalement gratuite.
Pour rappel, toute entreprise créée en France obtient automatiquement un numéro Siren (l’identifiant unique de son existence juridique) via l’INSEE. Ce numéro, associé à un ou plusieurs Siret (identifiants d’établissement), est inscrit dans le répertoire Sirene, un registre national tenu par l’institut.
👉 Depuis le 1er janvier 2023, l’unique canal légal pour effectuer une immatriculation est le site du Guichet unique (https://procedures.inpi.fr), géré par l’INPI.
👉 Une fois cette étape franchie, chaque entreprise peut obtenir son avis de situation gratuitement, directement en ligne sur le site officiel : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Comment éviter de tomber dans le piège ?
✅ Face à ce type de fraude, la vigilance est de mise. Voici quelques réflexes à adopter :
Ne jamais effectuer de règlement suite à un courrier non sollicité sans effectuer de vérification, même s’il semble provenir d’une administration.
Vérifier systématiquement l'origine du courrier : en cas de doute, contactez l’INSEE, l’INPI ou l'organisme concerné.
Signaler les abus : vous pouvez signaler toute tentative d’escroquerie via SignalConso ou auprès de la DGCCRF.
Par ailleurs, les jeunes entreprises doivent redoubler d’attention. Comme nous l’évoquions dans un article précédent, les tentatives d’arnaques qui visent les auto-entrepreneurs sont fréquentes. De nombreuses pratiques similaires ont été observées, comme l’envoi de factures abusives pour des inscriptions à des annuaires privés, sans valeur légale ni obligation (par exemple les courriers APE, affichage obligatoire et RNE).
Bon à savoir
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