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Quelles aides pour les micro-entrepreneurs ?

Mis à jour le 17 Octobre 2022
Quelles aides pour les micro-entrepreneurs ?
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Créez votre micro-entreprise

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Vous souhaitez ouvrir votre micro-entreprise ? Sachez que vous pouvez être aidé dans votre projet de création d’entreprise ou dans le développement de votre activité ! Il existe en effet de nombreuses aides ouvertes aux micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs). Nous revenons sur les principales aides existantes pour les micro-entrepreneurs en 2022.

Les aides sociales pour les micro-entrepreneurs

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) s’appelait auparavant l’ACCRE. Si l’esprit du dispositif reste le même, il a été revu et restreint depuis 2020.

Désormais, cette exonération pour les micro-entrepreneurs est accessible uniquement pendant la première année d’activité. Elle était accessible pendant les 3 premières années d’activité auparavant.

Pour les micro-entrepreneurs ayant créé leur entreprise à compter du 1er avril 2020, l’ACRE ouvre droit à une exonération partielle de cotisations sociales. Vous paierez des cotisations sociales à hauteur de 50 % du montant habituel, soit :

  • 6,4 % du chiffre d’affaires au lieu de 12,8 % pour les ventes de marchandises ;

  • 11 % du chiffre d’affaires au lieu de 22 % pour les prestations de services artisanales et commerciales ainsi que les professions libérales.

Vous ne devez pas avoir déjà bénéficié de l’ACRE durant les 3 années précédentes pour pouvoir en profiter. Attention également, votre revenu ne doit pas dépasser le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 41 136 € en 2022.

👉 Enfin, la loi liste les personnes éligibles à l’ACRE (article L5141-1 du Code du travail) :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi ;

  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à Pôle Emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois ;

  • Les personnes de moins de 30 ans handicapées ou qui ne remplissent pas la condition de durée d’activité antérieure ;

  • Les jeunes de moins de 26 ans ;

  • Les personnes bénéficiaires du RSA ou de l’ASS ;

  • Les personnes salariées ou licenciées d’une entreprise frappée par une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires ;

  • Les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;

  • Les personnes créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville ;

  • Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité.

La demande d’ACRE doit être faite au moment de la création de votre entreprise ou au plus tard dans les 45 jours suivants la création d’entreprise.

L’exonération de charges sociales dans les DOM

Si vous créez votre micro-entreprise dans un département d’outre-mer, vous avez le droit à une exonération de charges sociales.

Cette exonération s’applique à certaines cotisations sociales pendant 24 mois à compter de la création d’entreprise.

Les aides de Pôle Emploi pour les micro-entrepreneurs

L’ARE et l’ARCE

Si vous créez une micro-entreprise, vous pouvez bénéficier de vos droits au chômage issus d’une précédente activité salariée. Autrement dit, micro-entrepreneur et chômage ne sont pas incompatibles 🙌 !

En tant que demandeur d’emploi, vous avez le droit aux ARE (aide au retour à l’emploi), c’est-à-dire dans le langage courant à des indemnités chômage versées mensuellement.

Mais ces indemnités peuvent être versées sous une autre forme si vous créez une entreprise. Il s’agit de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise).

L’ARCE permet de percevoir vos indemnités chômage sous forme de capital en 2 versements :

  • 45 % de vos indemnités lors de la création de votre entreprise ;

  • 55 % de vos indemnités après 6 mois d’activité si votre entreprise est toujours en activité.

⚠️ Vous devez choisir entre l’ARE ou l’ARCE. Vous ne pouvez pas bénéficier des deux aides puisque c’est la même chose (il s’agit de vos indemnités chômage mais sous une forme différente).

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Le contrat d’appui au projet d’entreprise est un contrat d’accompagnement à la création d’entreprise. Proposé par une entreprise ou une association, le CAPE vous prépare et vous aide à monter votre entreprise. Le concept est le même qu’une couveuse d’entreprise 🐣 !

Le contrat engage à la fois la structure accompagnante et le porteur de projet. L’accompagnant doit vous fournir des moyens matériels et financiers pour permettre l’exécution et le développement du projet d’entreprise. L’avantage pour le porteur de projet est de pouvoir bénéficier de droits sociaux pendant toute la durée du contrat. Une rétribution de l’accompagnant peut être prévue mais ce n’est pas obligatoire.

C’est un contrat d’un an, renouvelable deux fois. Il est accessible à toutes les personnes créant une entreprise qui ne sont pas salariées à temps plein : demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minimas sociaux, etc.

En résumé, le CAPE vous permet de mûrir votre projet et de faire vos premiers pas dans la création d’entreprise avec le soutien d’un tiers expérimenté.

L’aide de l’AGEFIPH pour les demandeurs d’emploi handicapés

L’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) propose une aide spécialement dédiée aux personnes handicapées souhaitant se lancer dans la création d’entreprise.

Pour bénéficier de l’aide, il faut être en situation de handicap et avoir l’envie de créer une entreprise. Les micro-entreprises sont bien entendu éligibles !

Il s’agit d’une aide financière de 6 000 €. Le montant total du projet doit être d’au moins 7 500 € financé par un apport personnel de 1 500 € minimum.

Les aides sociales de la CAF

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez aussi prétendre aux aides sociales classiques de la CAF.

👉 On pense notamment à :

  • La prime d’activité si vous percevez un revenu (que ce soit un revenu de votre micro-entreprise ou un revenu salarié) ;

  • Le revenu de solidarité active (RSA) si vous ne percevez aucun revenu ;

  • L’allocation de solidarité spécifique (ASS) si vous avez épuisé vos droits au chômage.

Les aides financières pour micro-entrepreneurs

Le prêt d’honneur solidaire de la Banque publique d’investissements

La banque publique d’investissements (BPI) permet aux créateurs d’entreprise de bénéficier d’un prêt d’honneur à taux zéro.

Ce type de prêt ne nécessite aucune caution personnelle ou professionnelle. Il a vocation à compléter un prêt bancaire. Pour en bénéficier, il faut donc obtenir un prêt bancaire d’un montant et d’une durée au moins équivalente.

La durée du prêt va de 1 à 5 ans maximum pour un montant compris entre 1 000 € et 8 000 €. Les personnes éligibles sont globalement les mêmes que celles qui sont éligibles à l’ACRE. L’entreprise doit avoir été créée depuis moins de 3 ans.

Pour bénéficier d’un prêt comme celui-ci, vous devez vous faire accompagner par un opérateur d’accompagnement. Rapprochez-vous des réseaux d’accompagnement de l’ADIE, d’Initiative France ou de France Active.

À savoir : le prêt d’honneur solidaire prend la relève du dispositif NACRE (nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise) en 2020. Ce dispositif permettait d’accompagner le créateur d’entreprise à faire émerger son projet et se décomposait alors en 3 phases :

  • L’aide au montage du projet pour créer un projet solide pendant 4 à 6 mois ;

  • L’aide à la structuration financière du projet pour vérifier la viabilité financière du projet pendant 4 à 6 mois ;

  • L’aide au démarrage et au développement de l’entreprise pendant 3 ans maximum.

Le prêt d’honneur Création-Reprise de la BPI

Le prêt d’honneur Création-Reprise de la Banque publique d’investissements est un prêt à taux zéro sans garantie ni caution personnelle.

La durée du prêt peut s’échelonner entre 1 et 7 ans. Le montant du prêt peut être compris entre 1 000 € et 80 000 €. Il vise à couvrir tous les besoins liés à l’activité professionnelle, quel que soit le statut de l’entreprise.

Le prêt doit intervenir en cofinancement avec un ou plusieurs prêts d’honneur d’un opérateur d’accompagnement à hauteur de 1/3 maximum du total des financements apportés par des prêts d’honneur.

Comme pour le prêt d’honneur solidaire de la BPI, vous devez être accompagné par un opérateur. Renseignez-vous auprès d’Initiative France ou du Réseau Entreprendre.

💡 À savoir : le Réseau Entreprendre et Initiative France proposent d’autres prêts d’honneur à des conditions différentes.

Le micro-crédit de l’ADIE

Cette aide financière s’adresse aux créateurs d’entreprise qui n’ont pas accès au crédit bancaire.

L’ADIE (l’association pour le droit à l’initiative économique) leur permet de bénéficier d’un prêt de 10 000 € maximum à un taux de 7,45 % remboursable sous 36 mois maximum.

Pour en bénéficier, vous devrez aussi trouver une personne dans votre entourage qui se portera garante du prêt à hauteur de 50 % de son montant.

Les garanties bancaires

Pour garantir votre emprunt bancaire, vous pouvez bénéficier de garanties d’organismes qui se portent caution pour vous. En cas de défaillance de votre part, elles couvrent une partie de la perte finale de la banque.

L’entrepreneur peut recourir à la garantie création proposée par la BPI. Cette dernière couvre entre 50 à 70 % du montant du prêt consenti à l’entrepreneur.

Les financements concernés sont ceux qui couvrent les investissements, l’achat de fonds de commerce, le besoin en fonds de roulement, le découvert notifié, la délivrance de cautions sur les marchés France et export.

France Active propose aussi différentes garanties visant à rassurer la banque. En fonction de votre projet et de votre situation, vous pouvez solliciter : la garantie Égalité Femmes, la garantie Emploi, la garantie Égalité Accès

Les garanties France Active durent 7 ans et représentent un coût de 2,5 % du montant.

Les aides fiscales accessibles aux micro-entrepreneurs

Les dispositifs fiscaux zonés

Les entreprises s’implantant dans des zones prioritaires peuvent bénéficier d’aides fiscales. Les zones concernées varient selon votre implantation.

Plusieurs zones prioritaires sont accessibles aux micro-entrepreneurs :

  • Les BER (bassins d’emplois à redynamiser) ;

  • Les ZFU (zones franches urbaines) ;

  • Les ZRD (zones de restructuration de la défense).

En fonction du dispositif, l’aide fiscale peut être plus ou moins importante. Elle peut même se doubler d’une exonération de cotisations sociales. Choisissez donc bien votre zone d’implantation car elle peut vous octroyer des avantages non négligeables 😉 !

⚠️ Attention : les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de certains dispositifs fiscaux zonés car ils sont réservés aux entrepreneurs optant pour le régime réel d’imposition (ce qui n’est pas le cas des micro-entrepreneurs). On pense notamment aux ZRR (zones de revitalisation rurale) ou aux AFR (zones d’aide à finalité régionale).

Pour savoir si vous êtes concerné par un dispositif fiscal zoné, rendez-vous sur aides-entreprises.fr. Ce moteur de recherche recense toutes les aides auxquelles vous pouvez avoir le droit à partir de la situation géographique de votre entreprise.

L’exonération de taxe sur la valeur ajoutée

Les micro-entrepreneurs sont assujettis par défaut au régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée. Autrement dit, ils ne récupèrent pas de TVA sur leurs achats et ils ne la facturent pas à leurs clients. Ils doivent déclarer leur chiffre d’affaires hors taxes lors de la déclaration d’auto-entrepreneur à l’URSSAF.

Pour autant, cette exonération de TVA ne s’applique que s’ils restent en dessous de certains seuils de chiffre d’affaires. Pour 2022, les montants à ne pas dépasser sont les suivants :

  • 85 800 € de chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises ;

  • 34 400 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services commerciales et artisanales ainsi que les activités libérales.

Ces seuils sont accompagnés de seuils majorés de TVA, aussi appelés seuils de tolérance :

  • 94 300 € de chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises ;

  • 36 500 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services commerciales et artisanales ainsi que les activités libérales.

⚠️ Attention : si vous vous trouvez entre les seuils classiques de TVA et les seuils majorés de TVA durant 2 années civiles de suite, vous devrez facturer la TVA l’année suivante.

L’exonération de cotisation foncière des entreprises

Toutes les entreprises nouvellement créées bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette exonération s’applique également aux micro-entrepreneurs ! Elle est valable pour la première année d’activité.

À noter : les micro-entrepreneurs peuvent être également exonérés de CFE pour les autres années d’activité s’ils se trouvent dans certaines situations.

Ainsi, si la micro-entreprise réalise moins de 5 000 € de chiffre d’affaires annuel, elle n’est pas redevable de la CFE. C’est aussi le cas si vous vous implantez dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).

Les aides pour les jeunes créateurs d’entreprise

La prime Jeune entrepreneur de l’ADIE

La prime Jeune entrepreneur de l’ADIE s’élève à 3 000 €. Elle concerne toutes les activités et s’adresse aussi aux micro-entreprises. Elle est complémentaire à une demande de micro-crédit de l’ADIE d’au moins 1 000 €.

👉 Elle intéresse les jeunes de moins de 30 ans qui sont dans une des situations suivantes :

  • Résider en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ;

  • Être inscrit à une mission locale ;

  • Bénéficier d’un contrat d’intégration républicaine de moins de 24 mois ;

  • Avoir un niveau d’étude CAP-BEP ou inférieur ;

  • Être demandeur d’emploi depuis plus de 12 mois ;

  • Être bénéficiaire d’un minima social (RSA, ASS, AAH) ;

  • Être parent isolé.

Le programme Je Deviens Entrepreneur de l’ADIE

L’ADIE a lancé un dispositif destiné aux jeunes qui souhaitent entreprendre : Je Deviens Entrepreneur. Il s’agit d’un mini-programme de deux semaines pour poser les bases de la création d’entreprise.

C’est totalement gratuit et les formations ont lieu toute l’année dans toute la France !

☝️ À noter : le programme s’adressait plutôt à un public jeune mais il n’y a désormais plus de limite d’âge pour s’inscrire !

Le programme Cap’Jeunes de France Active

Le programme Cap’Jeunes de France Active donne la possibilité aux jeunes de bénéficier :

  • D’une prime au démarrage de 2 000 € ;

  • D’un accompagnement personnalisé ;

  • D’un prêt bancaire garanti par France Active.

Les conditions pour obtenir cette aide sont les suivantes :

  • Avoir moins de 26 ans et être demandeur d’emploi ou en situation de précarité ;

  • Être doté de ressources personnelles limitées ;

  • Présenter un plan de financement de moins de 50 000 €.

Le statut d’étudiant-entrepreneur

Le statut national d’étudiant-entrepreneur s’adresse aux porteurs de projet au sein d’un Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (Pépite).

Il permet de bénéficier de certains avantages comme :

  • Un accompagnement personnalisé avec deux tuteurs : un enseignant et un entrepreneur ;

  • Des possibilités d’aménagement des horaires, de substitution de stage, un droit à la césure ;

  • L’accès à des espaces de coworking pour favoriser les rencontres.

Les concours pour les jeunes entrepreneurs

De nombreux trophées ou concours s’adressent spécifiquement aux jeunes qui souhaitent tester leur idée d’entreprise.

➡️ Quelques exemples : le prix Moovjee, le prix Pépite, Graine de Boss, Petit Poucet, etc.

Les aides pour les femmes entrepreneures

La garantie Égalité Femmes

Lancée par l’association France Active, cette garantie s’adresse uniquement aux femmes entrepreneures et permet de faciliter l’accès au crédit bancaire. Le dispositif remplace l’ancien FGIF (fonds de garantie à l’initiative des femmes).

Elle peut couvrir jusqu’à 80 % du crédit bancaire avec une limite de 50 000 € de crédit. La garantie dure maximum 7 ans.

Le programme Wom’energy du Réseau Entreprendre

Le Réseau Entreprendre a créé un programme appelé « Wom’energy » destiné à encourager l’entrepreneuriat féminin.

Il s’agit à la fois d’un accompagnement humain pour favoriser les rencontres et d’un accompagnement financier.

Les créatrices d’entreprises peuvent ainsi solliciter un prêt d’honneur dont le montant est compris entre 15 000 € et 50 000 €.

Les réseaux d’entrepreneuriat féminin

De nombreux réseaux encouragent et promeuvent l’entrepreneuriat au féminin : le réseau EFOIR, le réseau Action’elles, le réseau Force Femmes, Willa, Les Premières, etc.

Les aides régionales et européennes

Les aides régionales

Les collectivités territoriales (régions, départements, communes) fixent leurs propres dispositifs d’aides aux entreprises nouvelles. En la matière, c’est la région qui est compétente pour décider des politiques d’aide aux entreprises.

Vous avez donc peut-être le droit à une aide régionale en fonction de l’implantation de votre entreprise !

➡️ Exemples : le programme Entrepreneur #Leader de la région Île-de-France pour accompagner les jeunes entreprises. Le plan d’action régional (PAR) de la région Nouvelle-Aquitaine visant à promouvoir la création d’entreprise des femmes.

Les aides de l’Union européenne

L’Union européenne se tient aussi aux côtés des créateurs d’entreprise pour les soutenir dans le lancement de leur projet. Les aides de l’UE peuvent être des prêts, des garanties, etc.

Pour trouver les aides auxquelles vous pouvez prétendre, vous pouvez utiliser le moteur de recherche de l’UE mis à disposition des créateurs d’entreprise.

Récapitulatif des aides aux micro-entrepreneurs

En fonction de votre situation, vous pouvez donc bénéficier de nombreuses aides à la création d’entreprise en tant que micro-entrepreneur !

👉 Voici un résumé de toutes les aides recensées dans cet article :

  • L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)

  • Les exonérations de cotisations sociales dans les DOM-TOM

  • Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

  • L’ARE (allocation au retour à l’emploi) ou l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise)

  • L’aide pour les créateurs d’entreprise en situation de handicap de l’AGEFIPH

  • Les aides sociales de la CAF (prime d’activité, ASS, RSA)

  • Le prêt d’honneur solidaire de la BPI

  • Le prêt d’honneur Création-Reprise de la BPI

  • Le micro-crédit de l’ADIE

  • Les garanties bancaires (BPI, France Active…)

  • Les dispositifs fiscaux zonés (BER, ZFU, ZRD)

  • L’exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

  • L’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • La prime Jeune entrepreneur de l’ADIE

  • Le programme Je Deviens Entrepreneur de l’ADIE

  • Le programme Cap’Jeunes de France Active

  • Le statut d’étudiant-entrepreneur

  • Les concours pour les jeunes entrepreneurs

  • La garantie Égalité Femmes de France Active

  • Le programme Wom’energy du Réseau Entreprendre pour les femmes

  • Les réseaux d’entrepreneuriat féminin

  • Les aides régionales (plan d’action régional pour l’entrepreneuriat féminin, programme entrepreneur #leader…)

  • Les aides européennes

***

On parie que vous trouverez bien une aide parmi toutes celles qui existent pour vous aider à concrétiser votre projet 🚀 !

Article mis en ligne le 17 Octobre 2022