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Mon carnet de bord

Mis à jour le 19 Septembre 2022
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Accueil Créer mon entreprise Choisir le statut juridique de son entreprise Quelle protection sociale pour vous selon votre statut ?

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des dates auxquelles effectuer vos déclarations relatives à votre régime social et vous acquitter de vos cotisations et contributions sociales.

Déclaration d'activité

Les micro-entrepreneurs déclarent et s'acquittent de leurs charges sociales au même moment (sur le site net-entreprises.fr). Ils doivent obligatoirement adresser une déclaration mensuelle ou trimestrielle, même en l'absence de chiffre d'affaires.

Les autres indépendants déclarent leurs chiffres d'affaires de l'année précédente en mai de chaque année à l'aide de la "Déclaration Sociale des Indépendants". Leurs cotisations sociales de l'année N-1 font donc l’objet d’une régularisation au cours de l’année N.

déclaration activité

Paiement des cotisations

L'Urssaf fournit un échéancier de paiement pour les cotisations provisionnelles au plus tard le 15 décembre pour l'année suivante. Le paiement des cotisations est soit :

  • mensuel (par défaut) : le 5 ou le 20 de chaque mois de janvier à décembre.

  • trimestriel (sur option) : le 5 février, le 5 mai, le 5 août et le 5 novembre.

Dès que les revenus professionnels de l'année précédente sont déclarés au moyen de la Déclaration Sociale des Indépendants, l'Urssaf établit un nouvel échéancier pour l'année en cours qui comprend les cotisations provisionnelles pour l'année en cours et la régularisation des cotisations de l''année précédente.

Les micro-entrepreneurs peuvent s'acquitter de leurs cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre. Depuis le 1er janvier 2019, le télérèglement est obligatoire sur le site net-entreprises.fr.

Cotisations
Cotisations
Cotisations

Tout retard de paiement entraîne des majorations dès le premier jour de retard (10%). Il est donc important de veiller à s'acquitter de ses charges sociales dans les délais impartis.

Article mis en ligne le 19 Septembre 2022