Déclarations Urssaf : quelles sont les dates et comment faire ?

En résumé :

Déclarer et payer ses cotisations sociales est obligatoire pour bénéficier d’un régime social et être couvert contre les différents risques (maladie, retraite, invalidité…).

Les modalités et les dates de déclarations Urssaf varient selon que vous êtes travailleur non-salarié (TNS) ou micro-entrepreneur.

  • Pour les micro-entrepreneurs, la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des cotisations s’effectuent tous les mois ou tous les trimestres.

  • Pour les TNS, vous devez remplir une déclaration sociale et fiscale unifiée tous les ans. Les cotisations sont payées tous les mois ou tous les trimestres.

Dans cet article

carnet de bord

Quand réaliser votre déclaration Urssaf ? Le calendrier Urssaf 2025

Déclaration Urssaf : les dates pour les micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs doivent faire leurs déclarations à l’Urssaf tous les mois ou tous les trimestres.

⏳La date de déclaration exacte dépend de la périodicité choisie. Le service de télé-déclaration ouvre au début du mois.

Déclaration mensuelle

La déclaration mensuelle doit avoir lieu avant le 30 ou le 31 du mois en cours. Il faut déclarer le chiffre d’affaires du mois précédent.

Mois concerné Date limite de déclaration Période déclarée
Janvier 2025 31 janvier 2025 Décembre 2024
Février 2025 28 février 2025 Janvier 2025
Mars 2025 31 mars 2025 Février 2025
Avril 2025 30 avril 2025 Mars 2025
Mai 2025 31 mai 2025 Avril 2025
Juin 2025 30 juin 2025 Mai 2025
Juillet 2025 31 juillet 2025 Juin 2025
Août 2025 31 août 2025 Juillet 2025
Septembre 2025 30 septembre 2025 Août 2025
Octobre 2025 31 octobre 2025 Septembre 2025
Novembre 2025 30 novembre 2025 Octobre 2025
Décembre 2025 31 décembre 2025 Novembre 2025

Déclaration trimestrielle

La déclaration trimestrielle s’effectue 4 fois par an : le 31 janvier, le 30 avril, le 31 juillet et le 31 octobre, à chaque fois pour les 3 mois précédents.

Trimestre concerné Date limite de déclaration Période déclarée

1er trimestre 2025

Du 1er janvier au 31 mars

30 avril 2025 Janvier à mars 2025

2ème trimestre 2025

Du 1er avril au 30 juin

31 juillet 2025 Avril à juin 2025

3ème trimestre 2025

Du 1er juillet au 30 septembre

31 octobre 2025 Juillet à septembre 2025

4ème trimestre 2025

Du 1er octobre au 31 décembre

31 janvier 2026 Octobre à décembre 2025

Exemple

Si vous avez choisi la déclaration mensuelle, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires de juillet avant le 31 août.

⚠️Dernière information importante : la déclaration de chiffre d’affaires est obligatoire en micro-entreprise même en l’absence de chiffre d’affaires.

Bon à savoir

Si vous venez tout juste de créer votre activité, votre première déclaration n’intervient qu’au bout d’un délai de 90 jours.

Gagnez du temps avec Propulse, le compte pro qui s'occupe de l'administratif pour vous

Les échéances Urssaf pour les travailleurs indépendants (TNS)

Pour les travailleurs non-salariés (peu importe leur statut juridique), la date principale à retenir est celle de la déclaration sociale et fiscale unifiée. Elle doit être réalisée entre avril et juin tous les ans.

10 avril 2025

Le 10 avril 2025 marquera l'ouverture du service en ligne pour la déclaration des revenus de l'année 2024.

Les dates précises peuvent changer par département mais ce sont les mêmes que pour la déclaration de revenus.

Départements concernés Date limite pour déclarer ses revenus en ligne
Départements 1 à 19 22 mai 2025
Départements 20 à 54 29 mai 2025
Départements 55 à 976 5 juin 2025

La date limite pour déposer votre déclaration des revenus 2024 au format papier est fixée au 22 mai 2025.

Une fois votre déclaration effectuée, les impôts transfèrent automatiquement vos données à l’Urssaf qui effectue :

  • la régularisation des cotisations de l’année précédente ;

  • le calcul des cotisations provisoires pour l’année à venir.

Le document qui reprend toutes ces opérations est l’échéancier de paiement de vos cotisations sociales. L’envoi de l’échéancier s’effectue rapidement dès que vous avez déclaré vos revenus professionnels.

Fin juillet 2025

Réception de l'avis d'impôt 2025 basé sur la déclaration des revenus de 2024.

Bon à savoir

Il est possible d’ajuster le montant des échéances en cas de baisse ou de hausse de revenus importante sur simple demande. Moduler vos échéances est conseillé en cas de variation de revenus pour éviter les mauvaises surprises.

Comment faire sa déclaration Urssaf ?

La déclaration Urssaf pour les entrepreneurs en micro-entreprise

La déclaration Urssaf pour les micro-entrepreneurs s’effectue sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, dans votre espace personnel.

Bon à savoir

Il est également possible d'automatiser sa déclaration Urssaf grâce à son compte professionnel Propulse by CA.

Tous les mois ou tous les trimestres, vous devez indiquer le chiffre d’affaires encaissé le mois précédent hors taxes (HT). Il faut déclarer le chiffre d’affaires arrondi à l’euro le plus proche.

Exemple

Si vous avez réalisé 2 553,76 € de chiffre d’affaires, il faudra déclarer 2 554 €.

Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires dans la catégorie correspondant à votre activité :

  • achat vente de marchandises ;

  • prestations de services artisanales et commerciales ;

  • prestations de services libérales.

Exemple

  • Professions libérales : graphistes, formateurs…

  • Prestations de services commerciales ou artisanales : électriciens, maçons, coiffeurs, boulangers…

  • Achat vente de marchandises : restauration sur place, prestations d’hébergement…

La déclaration Urssaf pour les travailleurs indépendants (TNS)

Depuis 2021, il n’y a plus besoin de déposer la déclaration sociale des indépendants (DSI) : on parle désormais de « déclaration sociale et fiscale unifiée ».

Les travailleurs non-salariés n’ont plus qu’une seule et même déclaration à faire. Cette déclaration permet de déclarer à la fois vos cotisations sociales et votre impôt.

👉 Votre déclaration URSSAF est donc la même que votre déclaration d’impôts habituelle. Vous pouvez l’effectuer en ligne sur impôts.gouv.fr.

La déclaration à remplir est la déclaration 2042 complétée du volet social spécifique aux travailleurs indépendants.

Le paiement des cotisations Urssaf

Le paiement des cotisations pour les micro-entrepreneurs

Une fois votre déclaration faite sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, il ne vous reste plus qu’à la valider et à payer en ligne vos cotisations sociales.

Pour cela, rien de plus simple : remplissez un mandat de prélèvement SEPA pour l’Urssaf puis valider le paiement du montant qui s’affiche.

C’est la solution la plus simple pour éviter les oublis. Néanmoins, vous pouvez aussi choisir de payer vos cotisations par carte bancaire.

C’est bon, vous avez terminé ! N’oubliez pas de récupérer votre justificatif de déclaration qui peut vous servir de preuve pour France Travail ou la CAF.

Le paiement des cotisations pour les travailleurs indépendants (TNS)

Le montant exact des cotisations à payer est indiqué sur votre échéancier de paiement qui contient :

  • le montant des cotisations définitives dues pour l’année écoulée après régularisation ;

  • et le montant des cotisations prévisionnelles pour l’année à venir.

Pour les premières années d’activité, l’Urssaf calcule vos cotisations TNS sur une base prévisionnelle. Ensuite, l’organisme opère une régularisation lorsque vous réalisez votre déclaration sociale et fiscale.

Si les montants vous paraissent trop élevés, le report ou l’étalement de vos cotisations est possible sur demande à l’Urssaf.

Quand payer vos cotisations Urssaf ?

L’Urssaf s’occupe uniquement du recouvrement des cotisations : c’est à lui que vous devez payer vos cotisations (et pas aux impôts). Mais pour votre protection sociale et les prestations auxquelles vous avez le droit, votre interlocuteur est la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

  • Vous pouvez payer vos cotisations le 5 ou le 20 du mois en 12 mensualités de janvier à décembre.

  • Vous pouvez payer vos cotisations le 5 février, le 5 mai, le 5 août et le 5 novembre.

Bon à savoir

Si la périodicité de paiement ne vous convient pas, vous pouvez la modifier depuis votre espace personnel Urssaf.

Le paiement se fait toujours de manière dématérialisée :

  • prélèvement automatique (recommandé) ;

  • télépaiement ;

  • paiement par carte bancaire.

Retard et pénalités Urssaf : que risquez-vous en cas de manquement à vos obligations Urssaf ?

Tout retard de paiement entraîne des sanctions de la part de l’Urssaf et ce, dès le premier jour de retard.

Attention

Pour les micro-entrepreneurs, l’oubli de déclaration de chiffre d’affaires donne lieu à une pénalité de retard d’environ 58 € pour chaque déclaration manquante.

En plus de la pénalité, des majorations s'appliqueront à vos cotisations sociales :

  • Des majorations de retard initiales : le taux applicable est de 5 % des cotisations et contributions sociales dues.

  • Des majorations de retard complémentaires : 0,20 % par mois de retard.

Il est cependant possible d’obtenir une remise en cas de circonstances exceptionnelles.

Vos cotisations sociales seront également recalculées sur une base forfaitaire majorée… Une dépense qui risque fort d’alourdir votre budget ! Il est donc important de veiller à s’acquitter de ses charges sociales dans les délais impartis.

Urssaf déclaration Propulse

Gardez votre temps pour votre entreprise, on s'occupe de la paperasse.