Devenir constructeur immobilier : comment se lancer ?
Immobilier
24 Octobre 2023
La réglementation de la promotion immobilière
1 min. de lecture
Mis à jour le 05 Septembre 2023
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Les aptitudes professionnelles
Le plus souvent, le professionnel est issu de métiers de l'immobilier (architecte, administrateur de biens, artisan du BTP, …). De solides compétences en gestion et en droit étant indispensables, la plupart des promoteurs ont suivi un cursus de niveau bac+5 (master 2 en droit de l'immobilier, école de commerce, etc.).
Le promoteur doit avoir une parfaite connaissance du marché de l'immobilier local et de la réglementation (réglementation thermique, normes d'accès, etc.). Il doit allier des qualités de gestionnaire, de négociateur et de vendeur.
L'environnement réglementaire
Les contraintes à l'installation
Aucun diplôme n'est obligatoire pour exercer la profession.
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.
Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).
Les personnes physiques ou morales du secteur sont enregistrées au registre national des entreprises (RNE) ainsi qu’au registre du commerce et des sociétés (RCS) via le guichet unique.
Les principaux points de la réglementation professionnelle
Les professionnels sont liés à leur client par des contrats :
contrat de promotion immobilière,
contrat de construction de maisons individuelles,
contrat de vente en l'état futur d'achèvement.
Par ailleurs, les promoteurs doivent respecter les réglementations locales : sols, caractéristiques architecturales protégées par les Architectes des Bâtiments de France, etc.
Le promoteur doit se soumettre à :
l'obligation de bonne fin, par laquelle il garantit à son client la bonne exécution de la construction.
l'obligation de respecter les prix et les délais convenus.
la garantie contre les vices de construction.
Les opérations portant sur des immeubles d'habitation imposent un cautionnement du promoteur. Ce cautionnement est octroyé par les banques, les compagnies d'assurances agréées et les sociétés de caution mutuelle. Il garantit le maître d'ouvrage en cas d'inexécution de ses obligations par le promoteur.
Les professionnels doivent se conformer à la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) dont l'objectif est de diminuer la consommation d'énergie des logements neufs. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Article mis en ligne le 05 Septembre 2023
Voir aussi
